IMPORTANT Problème Casier judiciaire

[Levy Pierre]

Ma famille n'est malheureusement pas si passionnante

Pour l'armée, c'est le contraire : heureusement qu'elle n'est pas passionnante !

Pour moi, il y avait eu un hic éventuel : le copain de ma soeur est militant antimilitariste, mais aussi anti-mariage (en clair anti tout). Résultat : la sécurité ne l'a pas "vu" !

[BNCX]

La mienne non plus ^^

[BNCX]

Pensez vous qu'il y a un délai maximal comme 5 mois ?

[Alex18-10]

Pour l'armée, c'est le contraire : heureusement qu'elle n'est pas passionnante !

Pour moi, il y avait eu un hic éventuel : le copain de ma soeur est militant antimilitariste, mais aussi anti-mariage (en clair anti tout). Résultat : la sécurité ne l'a pas "vu" !

Mon pauvre ! Un beau frère antimilitariste :lipssealed: :lol:

[Alex18-10]

Pensez vous qu'il y a un délai maximal comme 5 mois ?

Aucune idée.. demandes aux experts du forum dans ce domaine ! brucine pourra peut être t'aider

[BNCX]

Aucune idée.. demandes aux experts du forum dans ce domaine ! brucine pourra peut être t'aider

Oui je vais attendre une réponse de sa part

[Levy Pierre]

Mon pauvre ! Un beau frère antimilitariste :lipssealed:

Tu peux le dire ! En plus aux repas de famille, il m'agresse tout le temps en faisant des remarques désobligeantes et en me traitant de "petit troufion" !:ph34r:

[Alex18-10]

Tu peux le dire ! En plus aux repas de famille, il m'agresse tout le temps en faisant des remarques désobligeantes et en me traitant de "petit troufion" !

Je ne t'envie pas Le mien est gendarme donc j'ai pas de soucis à ce niveau là :+

Modifié 13 novembre 2014 par Alex18-10

[BNCX]

Pas tout à fait aussi simple.

La demande d'extrait numéro 3 auprès du casier judiciaire national (Nantes) est très rapide, et il n'y a pas de raison qu'il n'en soit pas de même de l'extrait numéro 2: si latence il y a, elle est le fait de l'autorité militaire et plus probablement, comme cela a été souligné, due à l'enquête de moralité qu'au casier lui-même.

L'extrait numéro 2 ne peut être obtenu que par les organismes et administrations qui y sont habilités, et il n'est pas si simple de le consulter: il faut prendre rendez-vous auprès du bureau de l'exécution du TGI dont relève son domicile, et où en effet aucune copie ne sera remise.

Cette démarche n'est pas opposable à une administration et n'a donc d'intérêt que pour une personne voulant s'assurer de "l'effacement" de mentions qui y auraient été portées puisque, en principe, un condamné n'ignorera pas que de telles mentions y ont été écrites.

Cette procédure est volontiers confondue avec celle dite "d'effacement du casier", et où le condamné forme devant le Procureur de la République une requête en exclusion de condamnation au bulletin n°2 aux termes notamment de C.P.P 775-1.

Sais-tu si il y a un délai maximum comme 5 mois ? Ou plus ?

[brucine]

Je ne suis expert de rien, pas plus de cela que du reste.

Il semble exister selon la situation (recrutement ab initio, changement d'armée...) différentes circulaires gendarmerie nationale qui chiffrent ce délai à 3 mois, et ce qui ne veut pas dire grand-chose puisque coexistent d'autres étapes du recrutement qui sont "time consuming".

Voir par exemple un schéma type de ce processus en annexe:

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37729.pdf

Mais je n'ai pas trouvé de texte limitant cette étape dans le temps pour d'autres situations.

Je ne pense pas que, hors accréditations particulières, il y ait des enquêtes si poussées s'intéressant plus particulièrement au voisinage, la famille... (et donc longues) sauf si une situation de doute apparaît dans le retour des fichiers STIC, JUDEX, FPR..., demandés en effet non pas seulement sur le candidat mais aussi sa famille.

[BNCX]

Je ne suis expert de rien, pas plus de cela que du reste.

Il semble exister selon la situation (recrutement ab initio, changement d'armée...) différentes circulaires gendarmerie nationale qui chiffrent ce délai à 3 mois, et ce qui ne veut pas dire grand-chose puisque coexistent d'autres étapes du recrutement qui sont "time consuming".

Voir par exemple un schéma type de ce processus en annexe:

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37729.pdf

Mais je n'ai pas trouvé de texte limitant cette étape dans le temps pour d'autres situations.

Je ne pense pas que, hors accréditations particulières, il y ait des enquêtes si poussées s'intéressant plus particulièrement au voisinage, la famille... (et donc longues) sauf si une situation de doute apparaît dans le retour des fichiers STIC, JUDEX, FPR..., demandés en effet non pas seulement sur le candidat mais aussi sa famille.

D'accord merci beaucoup, je vai donc continuer à attendre :/

[chavez]

pour BNCX //les extraits de casier judiciaires sont délivrés par le ministere de la justice , une brigade de gendarmerie ne pourra vous fournir ce document de plus il existe les extraits nmr 1.2.3 lequel doit être fourni ? en tant que particulier vous ne pouvez obtenir que l extrait nmr 3

bon courage

[BNCX]

pour BNCX //les extraits de casier judiciaires sont délivrés par le ministere de la justice , une brigade de gendarmerie ne pourra vous fournir ce document de plus il existe les extraits nmr 1.2.3 lequel doit être fourni ? en tant que particulier vous ne pouvez obtenir que l extrait nmr 3

bon courage

Oui je sais bien :/ merci de ta réponse !