Enquête de sécurité

[BrendanLnr]

Bonjour à tous, j'ai une petite question j'ai eu mon Cer au téléphone, mon dossier est devant la commission des EVSO finalement pour octobre mais il m'a dit qu'il y aurait une enquête de sécurité; je voulais savoir si quelqu'un avait des informations sur cette enquête, non pas que j'aille quelconques problèmes, simplement pour savoir. Merci d'avance !

[disiz8155]

il vont demander un extrait de ton casier judiciaire

[Levy Pierre]

Ils vont aussi regarder les contredanses, les prunes impayées et le nombre de mères célibataires qui affirment que tu es père d'un au moins de leurs enfants, sans oublier les pensions alimentaires encore dues

Non sérieusement, ils vont chercher dans ton casier judiciaire, mais sans pouvoir aller jusqu'au niveau réserver à la magistrature.

Donc, pas d'inquiétude, sauf si tu es un vrai criminel

[BrendanLnr]

Merci de vos réponses ! Et non aucun soucis de ce côté, c'était juste pour savoir comme il m'a dit que ça concernait aussi ma famille je comprenais pas trop

[Dani]

Ils vont aussi regarder les contredanses, les prunes impayées et le nombre de mères célibataires qui affirment que tu es père d'un au moins de leurs enfants, sans oublier les pensions alimentaires encore dues

Non sérieusement, ils vont chercher dans ton casier judiciaire, mais sans pouvoir aller jusqu'au niveau réserver à la magistrature.

Donc, pas d'inquiétude, sauf si tu es un vrai criminel

tout cela est faux, l'enquête de sécurité, sera une enquête judiciaire , sur toi et TOUT ton entourage , familiale ou non .

si tu vie en cambrousse, cela ira plus vite,  que si tu vies en cité . 

et cela en plus de la demande de ton casier judiciaire .

Modifié 6 août 2015 par Dani

[Mynamejo]

Dani a raison, l'enquête de sécurité est menée par la DPSD (ils ont pignon sur rue c'est pas un secret)... L'enquête vise à passer ta vie au crible pour vérifier qu'il n'y ait pas de soucis... Elle aboutit à la délivrance d'un niveau d'habilitation, confidentiel défense par exemple... En fonction de ton poste, de tes missions, tu auras besoin d'un niveau d'habilitation spécifique! Pour résumer, cela permet d'établir ce que tu es autorisé à connaître dans l'institution!

[Levy Pierre]

tout cela est faux, l'enquête de sécurité, sera une enquête judiciaire , sur toi et TOUT ton entourage , familiale ou non .

si tu vie en cambrousse, cela ira plus vite,  que si tu vies en cité . 

et cela en plus de la demande de ton casier judiciaire .

On ne peut plus rigoler ?

[BrendanLnr]

Tout est bien plus clair maintenant, merci beaucoup ! Ça a l'air assez poussé comme enquête quand même ! Et par entourage @Dani tu entends quoi ? Mes amies, petite amie, etc ?

[Wasan]

Tout est bien plus clair maintenant, merci beaucoup ! Ça a l'air assez poussé comme enquête quand même ! Et par entourage @Dani tu entends quoi ? Mes amies, petite amie, etc ?

Voisins aussi.

[Dani]

tout , car tu peux faire parti d'un gang, sans pour autant avoir un casier, mais cela est sue  , tu peux faire parti d'une famille de mafiosi sans pour autant que tu sois d'accord , mais cela fait désordre, comme tu peux être un ancien barbue . enfin beaucoup de chose entre en compte dans cette enquête 

Modifié 6 août 2015 par Dani

[BrendanLnr]

Je vois mieux maintenant, c'est un mal nécessaire ! Mais donc ça ne devrait poser aucuns soucis pour moi, en espérant être accepté pour la promotion d'octobre ! 

[Invité]

Ils vont aussi regarder si vous couper l'eau pour vous savonnez lors de la douche ou du brossage de dent , sinon vous aurez une taxe écolo en régiment !

Après ils vont aussi regarder si vous mangez bien 5 fruits et légumes par jour comme le stipule l'article 347 alinéa 4.5 du code pénale .

 

[Levy Pierre]

Ils vont aussi regarder si vous couper l'eau pour vous savonnez lors de la douche ou du brossage de dent , sinon vous aurez une taxe écolo en régiment !

Après ils vont aussi regarder si vous mangez bien 5 fruits et légumes par jour comme le stipule l'article 347 alinéa 4.5 du code pénale .

 

[Fauviegler]

À partir de quel niveau on peut être sanctionné ? J'ai une petite erreur de jeunesse qui est marqué dans mon casier judiciaire jusqu'en mars 2017, le lieutenant de ma PMD m'a certifié que pour un petit truc c'était pas bien grave et qu'ils fermaient les yeux tant que ce n'est pas trop important..

[DarkHawk]

À partir de quel niveau on peut être sanctionné ? J'ai une petite erreur de jeunesse qui est marqué dans mon casier judiciaire jusqu'en mars 2017, le lieutenant de ma PMD m'a certifié que pour un petit truc c'était pas bien grave et qu'ils fermaient les yeux tant que ce n'est pas trop important..

Si c'est pour les FS, le casier doit être VIERGE ! (...comme de l'huile d'olive...)

Enfin il me semble, je ne voudrais pas dire de bêtises

[BTX]

Le terme "enquête de sécurité" me paraît inapproprié.

Mieux vaut celui de "contrôle élémentaire".

Tout candidat à l’engagement fait l’objet d’une enquête de sécurité, au minimum d’un contrôle élémentaire (CE).

 

La procédure du contrôle élémentaire dure de 45 à 60 jours. Le résultat devant être connu avant l'envoi du dossier recrutement au régiment ou à la DRHAT/SDRR, il y a donc lieu de la “lancer” tout au début de la constitution du dossier.

 

PROCEDURE DU CONTROLE ELEMENTAIRE

L’autorité (CIRFA pour l’active ou le régiment pour la réserve) qui constitue le dossier d’engagement établit une demande de contrôle élémentaire (imprimé fourni par le CIRFA/régiment et renseigné par le candidat) et la transmet au poste ou détachement Protection Sécurité Défense de rattachement (DPSD). Après enquête, celui-ci porte ses conclusions directement sur la demande et la renvoie au CIRFA/régiment.
Ces conclusions apparaissent sous la forme d’un avis : sans objection, restrictif ou défavorable (cf. article 32 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale NOR: PRMD1132480A).

Les renseignements portés sont d'ordre strictement confidentiel et en aucun cas ne peuvent être ni photocopiés ni retranscrits dans une correspondance.

Un avis n'est pas une DECISION et la DRHAT (ou le régiment) via la SDRR ou le GRS est libre d'en tenir compte ou pas et ce quelle que soit la faute commise.

 

Pour info :

• Chapitre III

Les cas particuliers

Article 32

La procédure de contrôle élémentaire

Différent de l'habilitation par sa nature et par son objet, le contrôle élémentaire est une enquête administrative simplifiée, sollicitée par l'autorité d'habilitation (dans le cas présent, la DRHAT/SDRR), destinée à s'assurer de l'intégrité d'une personne. Il garantit que le degré de confiance qu'il est possible d'accorder à cette personne est compatible avec la fonction, l'affectation ou le recrutement pour lequel elle est pressentie ou lui permet d'avoir accès à certaines zones protégées. Il est tout particulièrement applicable au cas du personnel d'entretien.

Les demandes de contrôle élémentaire sont instruites par le service enquêteur compétent, qui émet un avis adressé au demandeur. La durée de validité de cet avis est laissée à l'appréciation de chaque département ministériel.

Article 33

La décision d'agrément

Lorsqu'une personne dont le poste n'est pas inscrit au catalogue des emplois est amenée, dans le cadre de ses fonctions ou d'une mission particulière, de façon ponctuelle, à avoir accès à des informations ou à des supports classifiés ou à en prendre connaissance, elle peut se voir délivrer une décision d'agrément. Il en est de même lorsque l'intéressé est habilité à un niveau et qu'il a besoin, de façon ponctuelle, d'accéder à des informations classifiées à un niveau supérieur.

L'agrément accordé après demande dûment motivée par l'autorité responsable et à l'issue d'une procédure d'enquête administrative ordinaire, ou d'une procédure simplifiée conformément aux dispositions de l'article 34 de la présente instruction, autorise occasionnellement l'accès aux informations ou supports classifiés.

L'agrément ne doit en aucun cas être considéré comme une habilitation de réserve, accordée par précaution à un nombre indéfini de personnes pour satisfaire des besoins imprécis.

Au niveau Très Secret Défense, un catalogue des emplois nécessitant un agrément doit être établi.

Article 34

La procédure simplifiée

Les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, civils ou militaires, peuvent être habilités au niveau Confidentiel Défense par l'autorité dont ils relèvent et sans intervention à cet effet d'un service enquêteur, sous réserve :

- d'avoir fait l'objet d'un contrôle élémentaire (48) au moment de leur recrutement ou de leur prise de fonctions ;

- d'occuper un poste figurant au catalogue des emplois ;

- de remplir la notice individuelle de sécurité, attestant sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées ;

- d'avoir signé l'engagement de responsabilité défini à l'article 26.

L'autorité hiérarchique peut à tout moment solliciter qu'une enquête administrative soit effectuée par le service enquêteur compétent.

La décision d'habilitation par procédure simplifiée est notifiée à l'intéressé dans les conditions ordinaires.

 

 

 

[Sofiane]

Le terme "enquête de sécurité" me paraît inapproprié.

Mieux vaut celui de "contrôle élémentaire".

Tout candidat à l’engagement fait l’objet d’une enquête de sécurité, au minimum d’un contrôle élémentaire (CE).

 

La procédure du contrôle élémentaire dure de 45 à 60 jours. Le résultat devant être connu avant l'envoi du dossier recrutement au régiment ou à la DRHAT/SDRR, il y a donc lieu de la “lancer” tout au début de la constitution du dossier.

 

PROCEDURE DU CONTROLE ELEMENTAIRE

L’autorité (CIRFA pour l’active ou le régiment pour la réserve) qui constitue le dossier d’engagement établit une demande de contrôle élémentaire (imprimé fourni par le CIRFA/régiment et renseigné par le candidat) et la transmet au poste ou détachement Protection Sécurité Défense de rattachement (DPSD). Après enquête, celui-ci porte ses conclusions directement sur la demande et la renvoie au CIRFA/régiment.
Ces conclusions apparaissent sous la forme d’un avis : sans objection, restrictif ou défavorable (cf. article 32 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale NOR: PRMD1132480A).

Les renseignements portés sont d'ordre strictement confidentiel et en aucun cas ne peuvent être ni photocopiés ni retranscrits dans une correspondance.

Un avis n'est pas une DECISION et la DRHAT (ou le régiment) via la SDRR ou le GRS est libre d'en tenir compte ou pas et ce quelle que soit la faute commise.

 

Pour info :

• Chapitre III

Les cas particuliers

Article 32

La procédure de contrôle élémentaire

Différent de l'habilitation par sa nature et par son objet, le contrôle élémentaire est une enquête administrative simplifiée, sollicitée par l'autorité d'habilitation (dans le cas présent, la DRHAT/SDRR), destinée à s'assurer de l'intégrité d'une personne. Il garantit que le degré de confiance qu'il est possible d'accorder à cette personne est compatible avec la fonction, l'affectation ou le recrutement pour lequel elle est pressentie ou lui permet d'avoir accès à certaines zones protégées. Il est tout particulièrement applicable au cas du personnel d'entretien.

Les demandes de contrôle élémentaire sont instruites par le service enquêteur compétent, qui émet un avis adressé au demandeur. La durée de validité de cet avis est laissée à l'appréciation de chaque département ministériel.

Article 33

La décision d'agrément

Lorsqu'une personne dont le poste n'est pas inscrit au catalogue des emplois est amenée, dans le cadre de ses fonctions ou d'une mission particulière, de façon ponctuelle, à avoir accès à des informations ou à des supports classifiés ou à en prendre connaissance, elle peut se voir délivrer une décision d'agrément. Il en est de même lorsque l'intéressé est habilité à un niveau et qu'il a besoin, de façon ponctuelle, d'accéder à des informations classifiées à un niveau supérieur.

L'agrément accordé après demande dûment motivée par l'autorité responsable et à l'issue d'une procédure d'enquête administrative ordinaire, ou d'une procédure simplifiée conformément aux dispositions de l'article 34 de la présente instruction, autorise occasionnellement l'accès aux informations ou supports classifiés.

L'agrément ne doit en aucun cas être considéré comme une habilitation de réserve, accordée par précaution à un nombre indéfini de personnes pour satisfaire des besoins imprécis.

Au niveau Très Secret Défense, un catalogue des emplois nécessitant un agrément doit être établi.

Article 34

La procédure simplifiée

Les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, civils ou militaires, peuvent être habilités au niveau Confidentiel Défense par l'autorité dont ils relèvent et sans intervention à cet effet d'un service enquêteur, sous réserve :

- d'avoir fait l'objet d'un contrôle élémentaire (48) au moment de leur recrutement ou de leur prise de fonctions ;

- d'occuper un poste figurant au catalogue des emplois ;

- de remplir la notice individuelle de sécurité, attestant sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées ;

- d'avoir signé l'engagement de responsabilité défini à l'article 26.

L'autorité hiérarchique peut à tout moment solliciter qu'une enquête administrative soit effectuée par le service enquêteur compétent.

La décision d'habilitation par procédure simplifiée est notifiée à l'intéressé dans les conditions ordinaires.

 

 

 

Toujours aussi clairs, nette et précis dans vos information BTX. 

Au plaisir.

[Wasan]

Si c'est pour les FS, le casier doit être VIERGE ! (...comme de l'huile d'olive...)

Enfin il me semble, je ne voudrais pas dire de bêtises

Pourtant Marius, délinquant avéré, a bien été accepté au sein des commandos Marine ...

[DarkHawk]

Pourtant Marius, délinquant avéré, a bien été accepté au sein des commandos Marine ...

C'était il y a plus de 20 ans... Il n'avait pas encore de casier, mais c'était soit l'armée soit la prison

[ricosmith]

Bonjour à tous.

Je me permets de réagir à ce post parce qu'il vient de m'arriver une affaire malencontreuse cet après-midi.

Je suis civil pour la défense depuis 1 an pour la Marine sur le site de Brest.

Cet après-midi, on m'a informé que l'enquête (débutée à mon entrée dans le service il y a 1 an) avait reçu un avis défavorable à mon accès sur la base de Toulon.

Je me suis rendu au bureau de la Protection du Secret, où la personne m'a confirmé avoir reçu un mail du DPSD (je crois que c'est comme ça qu'on l'écrit )de Toulon en ce sens.

Je suis resté complètement scotché pour plusieurs points :

- pourquoi se réveiller au bout d'un an ?

- ayant un casier vierge et aucunes fréquentations qui ont eu des rapports avec du banditisme, Syrie ou autres, qu'est-ce qui peut clocher ?

- pourquoi Toulon a eu cette information en lieu et place de Brest ?

- est-ce que l'information émanant du DPSD de Toulon a un impact forcément sur tous les autres sites de la Marine ?

- est-ce que cette information est ad vitam et m'empêchera de travailler sur tous les sites militaires français à l'avenir et pour toujours ?

- est-ce que j'ai un moyen de savoir quelle est la cause de cette décision, et si oui, auprès de qui ?

Merci d'avance de vos réponses, parce que mon avenir professionnel était jusqu'à il y a 6 heures prévu à Brest, toujours en tant que civil, et là, tout semble se fracasser par terre.

[ricosmith]

Pardon, il s'agit d'un avis restrictif, pas défavorable.

[Sco]

Personne ne répondra ici une réponse "viable" car personne ne connait le dossier. C'est de l'interne donc à voir en interne.

 

[Hihi]

Le 06/08/2015 à 12:27, Levy Pierre a dit :

Ils vont aussi regarder les contredanses, les prunes impayées et le nombre de mères célibataires qui affirment que tu es père d'un au moins de leurs enfants, sans oublier les pensions alimentaires encore dues

Non sérieusement, ils vont chercher dans ton casier judiciaire, mais sans pouvoir aller jusqu'au niveau réserver à la magistrature.

Donc, pas d'inquiétude, sauf si tu es un vrai criminel

Les prunes impayé c'est réel psk j'ai des prunes impayée à par ça je suis un gentil garçon avec aucun casier je suis candidat pour être militaire du rang armée de terre j'espère que ça n'infectera pas. La j'attend l'enquête de sécurité ça fait déjà 3 semaines je trouve sa long 

[BTX]

Il (le contrôle élémentaire) peut durer 45 jours parfois. Il n'y a pas de période définie. Tout est passé au crible. Que vous soyez un "gentil garçon" qui, au passage, ne règle pas ses amendes (ce qui fait de vous un type beaucoup moins "gentil") est une chose, votre entourage une autre. Patience "gentil garçon" !

BTX

[Malina]

Perso, ça m'a par contre infecté les yeux...

Gentil garçon qui ne paie pas ses amendes. Très gentil.... (nope).