tony83 Posté(e) 30 octobre 2015 Signaler Partager Posté(e) 30 octobre 2015 bonjour à tous. je vous écrit car j'ai besoin de conseil. voilà j'ai finit l'armée (de terre) en janvier 2015. j'ai fait 5ans et demi dont 1 an au CENTAC et 4 et demi au 35 RI. le problème c'est que je reçoit plusieurs courrier de NANCY (régularisation des dossiers de solde en situation de trop-versé) le premier me demandait que 450 euros :-/ comme je ne suis plus militaire depuis janvier c'est les finances publique qui me les réclames j'ai donc effectué un premier règlement de 130 euros environs, Mais entre temps j'ai reçu d'autre courrier similaire mais les sommes augmente a chaque fois j'ai donc prit la décision de ne pas finir de payé les 450 euros car sur les dernier courrier envoyé on me demande presque 1500 euros en tous...je pense que je vais en recevoir d'autre et ne sait pas comment faire car quand j'appelle leur numéro vert ou autre on me donne aucune réponse fiable... de plus alors que j'ai finit mon contrat je reçoit tous les 2 mois environ un salaire entre 3 euros et 50 euros avec la fiche de solde mais rien de marqué dessus. je vous contacte donc pour avoir vos conseil car je ne sais plus quoi faire... sachant que je n'ai pas les moyen de les remboursés et de + le trop perçu est de 2013 donc bientôt 3 ans ... un procès serait-il la sollution ? ou autre merci d'avance de vos réponses et désolée pour l'orthographe j'ai fait de mon mieux. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hatonjan Posté(e) 30 octobre 2015 Signaler Partager Posté(e) 30 octobre 2015 Alors plusieurs choses : -ce sont des courriers en recommandé avec AR? Si non, alors déjà, rien ne prouve que vous les ayez reçu (sauf celui dont vous avez payé une partie, ou si vous avez réagit). -pour info : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31441(délai de 2 ans et 1 mois) Je ne vois que deux solutions : -vous faites le canard, et le délai de prescription va courir, à votre avantage -vous demandez des explications, par courrier recommandé avec A/R (mais là, plus de prescription réellement). Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dani Posté(e) 30 octobre 2015 Signaler Partager Posté(e) 30 octobre 2015 Alors plusieurs choses : -ce sont des courriers en recommandé avec AR? Si non, alors déjà, rien ne prouve que vous les ayez reçu (sauf celui dont vous avez payé une partie, ou si vous avez réagit). -pour info : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31441(délai de 2 ans et 1 mois) Je ne vois que deux solutions : -vous faites le canard, et le délai de prescription va courir, à votre avantage -vous demandez des explications, par courrier recommandé avec A/R (mais là, plus de prescription réellement). c'est plus faire l'autruche mais sérieux faire l'autruche avec le trésor public, il va surtout ce retrouver avec le bec dans l'eau , et les huissiers a sa porte . a part demander une explication et un étalement de paiement, il peut pas grand chose Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hatonjan Posté(e) 30 octobre 2015 Signaler Partager Posté(e) 30 octobre 2015 c'est plus faire l'autruche mais sérieux faire l'autruche avec le trésor public, il va surtout ce retrouver avec le bec dans l'eau , et les huissiers a sa porte . a part demander une explication et un étalement de paiement, il peut pas grand chose Faut pas fantasmer, avant les huissier, il aura le courrier avec accusé de réception, et c'est la date de cet AR qui saura ce qui est prescrit de ce qui ne l'est pas. Le trésor public n'est pas au dessus des lois. Et la loi c'est un délai de prescription, et c'est au demandeur (le trésor public) de prouver la bonne réception du courrier. Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
papillon Posté(e) 30 octobre 2015 Signaler Partager Posté(e) 30 octobre 2015 Selon le type de trop perçu ça peut avoir un délai de prescription de 5 ans. Et si le trop perçu date de fin 2013 ils sont dans le délai de 2 ans pour réclamer. Citer “Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.” Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hatonjan Posté(e) 30 octobre 2015 Signaler Partager Posté(e) 30 octobre 2015 Selon le type de trop perçu ça peut avoir un délai de prescription de 5 ans. Et si le trop perçu date de fin 2013 ils sont dans le délai de 2 ans pour réclamer. oui, j'ai donné le lien pour plus de détail, mais a priori on est dans le cas 2 ans (à confirmer néanmoins) Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
tony83 Posté(e) 30 octobre 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) 30 octobre 2015 merci a tous pour votre temps accordé a mon problème. dans le délai du trop-versés il me marque en période de référence 01/10/2013 au 31/07/2015 donc très vaste le problème est que quand j'ai commencé a faire mensualisé le premier courrier avec le premier montant, j'ai reçu un 2ème courrier me demandant le double et encore un troisième me demandant encore + ET pourquoi m'envoi t'il encore de l'argent alors que mon contrat est finit depuis presque 1 ans (20euros en moyenne) j'ai juste l'impression d'être victime d'une blague je commence a perdre patience et devient vraiment fatigué de ne pas savoir quoi faire. car prendre un avocat coût une fortune. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
supZ7 Posté(e) 30 octobre 2015 Signaler Partager Posté(e) 30 octobre 2015 J'ai eu le meme soucis approximativement , on m'a demandé un trop-perçu de 849€ jai demandé à faire un paiement en plusieurs fois j'ai donc convenu avec la DGFIP d'un échéancier de 10mois . Pour le reste , ce sont des petits frais ou isc , non versés qui sont régulés chaque mois . Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
tony83 Posté(e) 30 octobre 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) 30 octobre 2015 je suis d'accord mais je reçoit plusieurs courrier en me disant qu'ils sont réétudier ma situation et que au vu des ces nouveaux éléments je doit rembourser (X montant) selon le courrier. en gros je n'ai jamais le même montant sur chaque courrier et la sommes est de + en + élevé De plus sur mon dernier courrier il me disent que j'ai régulariser mes droits de la précédente lettre alors que pas du tout j'ai envoyé que 1 virement . rien n'est vrai dans leur information Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hatonjan Posté(e) 30 octobre 2015 Signaler Partager Posté(e) 30 octobre 2015 Je me répète : courriers simple ou avec accusé de réception ? Sinon, les deux solutions ont été données. On ne peut pas inventer ce qu'il y a dans votre dossier. Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
tony83 Posté(e) 30 octobre 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) 30 octobre 2015 accusé de réception pardon Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hatonjan Posté(e) 30 octobre 2015 Signaler Partager Posté(e) 30 octobre 2015 je pense donc solution n°2 : -déjà gardez tous les courrier qu'ils envoient. Ensuite, demandez leur le décompte exact des sommes demandé, leur date précises, et envoyez ça en recommandé. A priori si c'est à partid d'octobre 2013, ils sont dans les clous niveau prescription. A lieu, le date M. machin direction des finances blabla objet : demande de précision sur votre demande de remboursement de trop perçu référence : a) le courrier n°1 ..... Madame, monsieur, Dans vos courriers en référence a) à c) vous me demandez de rembourser un trop perçu. J'aimerais obtenir le décompte exact (montant, nature, date, imposabilité) du montant trop perçu dont vous me demandez le remboursement. Veuillez agréer, madame/ monsieur, l'expression de mes cordiales salutations. (petit signature) Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
tony83 Posté(e) 30 octobre 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) 30 octobre 2015 merci bcp je vais voir sa :-) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
melanie26 Posté(e) 16 mars 2016 Signaler Partager Posté(e) 16 mars 2016 (modifié) Bonjour, conseil : aller voir sur le site " secret défiance" pour réaliser une démarche de contestation dans les règles."""Que faire quand on reçoit une notification de trop-versé et qu’on est à la retraite ou RDC?""" De plus, même si vous êtes RDC, Louvois recalcul votre dossier solde depuis le 01/10/2011 (naissance de Louvois pour l'armée de terre) et cela peut durer pendant les 5 ans où vous êtes "soumis à disponibilité"... Bref c'est pourquoi vous continuez à percevoir des micro-sommes. Le plus simple est de clôturer votre compte bancaire qui est saisi dans Concerto. C'est dingue mais c'est le plus simple... Modifié 16 mars 2016 par melanie26 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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