Problème de cumul dans le recrutement L4189-2

[LaurentMonteil]

Bonjour à tous,

Je suis donc un ancien militaire qui à bénéficier du recrutement L4139-2, et je suis donc civil de la défense en qualité d'ATMD. Le gros problème est que j'ai quitté avec plus de 25 années de service et donc lié aux règles de cumul.

Sauf que j'ai perçu ma pension dès que j'ai été titularisé (novembre 2014), et j'ai eu la désagréable nouvelles 1 an après d'apprendre que je devais remboursé le montant de ma pension sur l'année 2015 sous le motif que je dépassais le plafond qui est l'addition d'un tiers de ma pension majoré d'un montant fixé annuellement par l'Etat. 

Sauf que j'ai considéré que le fait de percevoir ma pension comme étant acquis dans le sens où j'ai toujours été de bonne fois dans la transmission des pièces nécessaires à l'obtention de ma pension de retraite de militaire, et que j'ai contracté un prêt immobilier ainsi qu'un prêt auto, et donc que je suis à 33% d'endetement ...

L'administration me réclame donc le remboursement des versement de pension au titre de l'année 2015, mais je n'ai pas cet argent, j'ai donc écrit directement au service de paiement de Bordeaux pour demander un remise gracieuse de dette, mais c'est auprès du tribunal administratif que le recours est recevable.

J'attends donc de savoir à quelle sauce je vais être mangé, sachant que je ne peux pas m’endetter plus désormais ...

Je ne pense pas être le seul en France a être dans ce cas, pouvez-vous m'aider ?

Par avance merci.

[Invité]

Bonsoir, je pense qu'ils faut que vous contactez un avocat , car pour ce qui est du remboursement je pense que sa va pinaillez pour ne pas payer !

Sinon après si vous avez tout les papiers de la procédure vous pouvez prouver que vous êtes de bonne foi et que vous avez pas chercher à truander .

Voila mon avis , après il y a des membres de ce forum plus spécialisez dans ce domaine qui donnerons un meilleurs avis surement !

 

Sinon je suppose que saint Michel peut vous aidez ?

[Sco]

Ceux qui subissent Louvois ne truande pas non plus et pourtant ils doivent rembourser si le délai n'est pas passé (2 ans ou 5 ans si ce sont des avances opex il me semble)... Je ne vois pas de solution et des spécialistes en la matière je n'en vois pas :/

[Invité]

il y a 5 minutes, Sco said:

Ceux qui subissent Louvois ne truande pas non plus et pourtant ils doivent rembourser si le délai n'est pas passé (2 ans ou 5 ans si ce sont des avances opex il me semble)... Je ne vois pas de solution et des spécialistes en la matière je n'en vois pas :/

Pour la pension c'est pas louvois qui s'occupe , c'est la DGFP , donc un autre organisme .

[Sco]

Je parle du principe qui reste le même, dans le civil cela arrive aussi que l on demande des remboursements.

[Invité]

Il y a 1 heure , LaurentMonteil said:

 

Bordeaux pour demander un remise gracieuse de dette, mais c'est auprès du tribunal administratif que le recours est recevable.

Donc je pense que procès avec avocat , si vous avez pas , contactez votre mutuel militaire , il y a un avocat dedans dans la formule de base !

Puis il faut indiquez avec des preuves si possible , que c'est une erreur de la DGFP qui a mal remplis le dossier pour la pension et que vous êtes pas en erreur .