Refus de reconduction de contrat et idpno

[Salat]

Bonjour,

Mon mari est dans la Marine. Il a un contrat de 10 ans qui se termine en février 2017. Nous sommes actuellement à La Réunion et du coup les informations sont difficiles à avoir. Il est pré-inscrit pour une reconversion dans un centre AFPA à partir de ni novembre 2016. Sa formation se termine en juin 2017. 

Au vue de ces notations, ses supérieurs lui affirment qu'une prolongation de son contrat va lui être proposé sous peu, un avis très favorable est parti à Paris malgré le fait que mon mari les avait prévenu dès notre arrivée de son projet de départ à la fin de son contrat. Mon mari ne souhaite pas reconduire son contrat.

On lui donne différents sons de cloches par rapport à l'IDPNO.  Il semblerait que des cas de jurisprudence ont permis à certains d'obtenir cette indemnité malgré leur refus de reconduction de contrat en justifiant que durant leurs années de services, ils avaient "jouer le jeu" en travaillant correctement et en respectant les valeurs de l'armée" et qu'il n'était pas logique qu'ils ne puissent prétendre à cette indemnisation alors que d'autres, qui n'ont pas été "irréprochables" pendant leur contrat bénéfiecient de celle ci. Nous n'arrivons pas à trouver l'information. Quelqu'un en a-t-il déjà entendu parlé.

Aujourd'hui on lui dit également que sa dernière notation (+3) peu lui permettre de bénéficier de 120 jours de statut militaire en plus, après sa fin de contrat pour finir sa formation de reconversion et que dans ce cas, son non-renouvellement ne sera plus considéré comme un refus, mais plutôt que la Marine ne le libérant pas à la date "prévue" dans son contrat lui permettrait de bénéfiecier de l'idpno. Je ne sais pas si je suis claire dans mes propos. Pardonnez ma démarche ( je suis une femme de..)mais je souhaite apporter mon soutient à mon mari et si quelq'un peut m'aider à lui apporter la réponse. Il a des valeurs, et aujourd'hui ses valeurs et principes lui causent des tords. merci à vous

[hatonjan]

On se présente pas : mauvais point

On aborde un sujet mille fois traité ici : mauvais point

on ne cherche pas un minimum sur le net, et en particulier les sites officiels : mauvais point

on poste à la place de son mari en mettant un peu tout et n'importe quoi : mauvais point.

 

l'IDPNO c'est simple comme bonjour, il faut qu'on ne lui propose pas de prolongation, et qu'il rentre dans les clous d'âge.

Si on lui propose un renouvellement, quelquesoit les conditions, quelque soit sa décision (y compris refus), alors pas d'IDPNO, quelquesoit ses états de service.

 

 

 

[Salat]

Merci pour votre réponse...ça à le mérite de me remettre à ma place. Je n'ai rien appris que je ne sais déjà mais merci qu'en même.

[hatonjan]

Il y a 9 heures , Salat said:

Merci pour votre réponse...ça à le mérite de me remettre à ma place. Je n'ai rien appris que je ne sais déjà mais merci qu'en même.

Alors arrêter de croire que par miracle le décret va se tordre à souhait pour se contorsionner à votre situation.

Dura lex, sed lex.