Non-renouvellement de contrat apres 11 ans.

[Sukhoi13]

Bonjour à tous.

Je suis actuellement sous-officier (issue de la passerelle jeune) dans l'armée de l'air et mon contrat actuel m'amène à 12 ans de carrière en Septembre 2017. Et donc arrivant à échéance de ce contrat j'ai une proposition de 0...car je n'ai toujours pas eu le concours S2.

Et la j'ai deux truc qui me gènes:

-En tant que passerelle jeune j'ai le droit de repasser la S2 encore une (et dernière) fois en 2017 et que les résultats tomberont aprés la fin de mon contrat.

-Et qu'à 12 ans d'armée je me retrouve sans rien, ni IDPNO ni retraite. Sachant qu'avant l'armée avait l'habitude de faire ce genre de contrat pour etre hors-IDPNO.

J'ai déjà entendu de la part de personnel de la DRHAA (en conférence) que l'armée n'as plus le droit de faire ce genre de coup et qu'elle est obligé de faire des contrats se terminant à 11 ans ou 15 ans de carrière et pas entre les deux.

 

Est-ce normal qu'on me renouvelle pas au moins un an pour passer la derniere cartouche de S2 ?

Est-ce normal de "licensier" de gens sans rien derrière(prime, retraite) ??

Modifié 1 novembre 2016 par Sukhoi13

[Sukhoi13]

Bon beh il semble que mon cas soit compliqué ou alors sans aucun interet. Je cherche quand meme de coté il semble aussi que sur ma base personne n'y prête attention...

[Invité]

J'en sais rien , c'est de la paperasse la !

Faut voir avec Auréliane ou Papillon du forum . Elle doivent savoir je pense .

[Sco]

il y a une heure, Sukhoi13 a dit :

Bon beh il semble que mon cas soit compliqué ou alors sans aucun interet

C'est juste que personne n'a la réponse, la majorité des gens qui fréquente ce forum sont des jeunes qui souhaitent s'engager et pour les militaires actif surtout des terriens.

Pour ce genre de questions je vous conseille de la poser sur ce forum : http://www.pourlesmilitaires.fr/

Par contre soyez patient la réponse peut être longue à arriver mais quand c'es tle cas bien souvent la réponse est bien utile.

Modifié 12 novembre 2016 par Sco

[hatonjan]

a priori, je ne suis pas sur qu'elle n'en ait pas le "droit" au sens juridique du terme, juste que, ce n'était pas très correct et donc, ça ne se faisait plus dans la pratique.

[Sukhoi13]

Merci pour vos réponse.

C'est à dire qu'en ce moment des gens quittent l'armée soit:

-à 11 ans, ont l'IDPNO pour racheter leur trimestre manquant.

-soit à 15 ans ou plus pour avoir la retraite (dans différentes conditions)

Et moi je vais devoir débourser environs 6000€ de ma poche.

[AureAsia]

Je ne suis pas de l'armée de l'air, je ne peux donc me prononcer. Je n'ai pratiquement jamais rencontré ce cas dans l'armée de terre, à part un cas très particulier qui s'est effectivement retrouvé hors IDPNO. Tous ses recours ont échoué.

[Sukhoi13]

Tous ses recours dans le militaire ? Pas dans le civil ?

[AureAsia]

Ses éventuels recours civils ne me concernent pas.

[Cephalyx]

Salut Sukhoi13,

Premier point, tu es statut militaire de la fonction, donc régit par les règles du droit administratif. C'est à dire que tout recours contre une décision doit d'abord être déposé devant l'autorité hiérarchique supérieure à celle qui a prise la décision, puis, en cas de maintien de la décision défavorable, déposé en la forme d'un recours en excès de pouvoir devant le juge administratif de ton lieu de résidence http://www.annuaires.justice.gouv.fr/ Ca c'est pour la procédure contentieuse.

Deuxième point, en dehors de tout règlement contraire (notamment liée à des conditions de concours, brevets, situation familiale etc), l'administration générale peut de manière discrétionnaire ne pas renouveler un contrat à durée déterminée. Les déclaration d'intention, promesses informelles de l'institution, n'engagent que ceux qui y croient. Donc, selon mon expérience, un REP aurait très peu de chance d'aboutir, sauf à invoquer comme fondement (et c'est bien le seul), le principe de sécurité juridique et la croyance légitime (au regard des textes, des usages etc) que ton contrat aurait "normalement" dû être renouvelé.

Voilà pour les pistes. Je t'enjoins à rapidement consulter un avocat qui t'expliquera tout ça en détail au cas où tu voudrais mettre en oeuvre un tel recours.