Reprise du temps de détachement dans ancienneté

[zepoulp]

Bonjour à tous,

heureux bénéficiaire du décret L4139-2, je m'interroge sur la reprise de l'ancienneté du temps passé dans le détachement ( 12 mois)

Doit-il ou non compter dans l'ancienneté me permettant d'accéder à l'échelon supérieur de mon nouveau corps au sein de la fonction publique?

je m'explique : admettons que mon détachement ait commencé en juillet 2015, mon intégration en juillet 2016

au mois de janvier 2017 je totalise soit 6 mois soit 18 mois d'ancienneté dans l' échelon de mon corps d'accueil... quel est le bon calcul et surtout où trouver l'info sur legifrance ?

merci à vous pour vos lumières

Modifié 9 mars 2017 par zepoulp

[Sco]

Bonjour,

Voir ici : http://www.pourlesmilitaires.fr/ et poser la question.

Sinon sur le forum voir avec @Auréliane qui est sans doute la plus calé pour se genre de question.

[surcouf]

Bonjour,

 

  Votre détachement ne peut compter deux fois. Réglementairement il est comptabilisé pour votre ancienne carrière militaire et défini votre indice avant intégration.

  Pour votre avancement dans la fonction publique, après reprise de votre indice, en fin de détachement, égale ou immédiatement supérieur, le calcul de votre nouvel avancement démarre à premier jour de votre intégration.

 

ex: vous quittez l'armée échelon 421, durant votre détachement vous êtes toujours militaire!! Admettons vous prenez pendant ce temps un échelon comme 429, il y a reforme et vous prenez encore 4 points à 432, au moment de votre intégration si la grille est entre 431 ech 9 et 445 ech 10 et bien vous serez repris ech 10 445, indirectement votre détachement vous aura déjà profité...

 

Nota: les indices sont bidons evidement...

[zepoulp]

merci beaucoup pour ces précisions

[BTX]

http://pourlesmilitaires.fr/forum/forum/les-aides-a-la-reconversion/emplois-reserves-et-idemnites-compensatrice/

[RODGEUR247]

Le 24/03/2017 à 09:08, surcouf a dit :

Bonjour,

 

  Votre détachement ne peut compter deux fois. Réglementairement il est comptabilisé pour votre ancienne carrière militaire et défini votre indice avant intégration.

  Pour votre avancement dans la fonction publique, après reprise de votre indice, en fin de détachement, égale ou immédiatement supérieur, le calcul de votre nouvel avancement démarre à premier jour de votre intégration.

 

ex: vous quittez l'armée échelon 421, durant votre détachement vous êtes toujours militaire!! Admettons vous prenez pendant ce temps un échelon comme 429, il y a reforme et vous prenez encore 4 points à 432, au moment de votre intégration si la grille est entre 431 ech 9 et 445 ech 10 et bien vous serez repris ech 10 445, indirectement votre détachement vous aura déjà profité...

 

Nota: les indices sont bidons evidement...

bonjour,

 

donc si je comprends bien ce raisonnement :

 

actuellement, je suis indice 413 (échelon 10 grade de gendarme)

 

Je vais commencer mon détachement en FPT au 01/10 avec également l'indice 413 (échelon 8 du grade de rédacteur)

 

Mais au 01/01/2018, il est prévu que l'indice de l'échelon 10 du grade de gendarme passe à 417

 

Du coup, à ma date d'intégration, est-ce qu'il faudra prendre en compte l'indice 413 (que j'aurai au début du détachement), ou bien faudra t-il prendre en compte l'indice immédiatement supérieur du grade de rédacteur, à savoir l'échelon 9 indice 429? (auquel cas ce serait franchement un hold-up...)

 

cordialement

 

[zepoulp]

Il y a 14 heures, RODGEUR247 a dit :

bonjour,

 

donc si je comprends bien ce raisonnement :

 

actuellement, je suis indice 413 (échelon 10 grade de gendarme)

 

Je vais commencer mon détachement en FPT au 01/10 avec également l'indice 413 (échelon 8 du grade de rédacteur)

 

Mais au 01/01/2018, il est prévu que l'indice de l'échelon 10 du grade de gendarme passe à 417

 

Du coup, à ma date d'intégration, est-ce qu'il faudra prendre en compte l'indice 413 (que j'aurai au début du détachement), ou bien faudra t-il prendre en compte l'indice immédiatement supérieur du grade de rédacteur, à savoir l'échelon 9 indice 429? (auquel cas ce serait franchement un hold-up...)

 

cordialement

 

êtes-vous bien dans le cadre du décret L4139-2 ? si oui effectivement si vous changez d'indice en tant que mili il vous reprendront à l'indice immédiatement supérieur et cela vaut pour l'indice obtenu à la date d'intégration  (cela a été le cas d'un ami à moi; je lui reposerai la question pour ne pas raconter d'ânerie)

perso j'ai fait un bond de 19 points d'indice

[RODGEUR247]

oui, c'est bien dans le cadre du 4139-2.

 

je suis de nature sceptique, alors j'attendrai de voir si ça se concrétise!!!

 

merci pour le rens!

[surcouf]

Le 17/6/2017 à 18:39, RODGEUR247 a dit :

bonjour,

 

donc si je comprends bien ce raisonnement :

 

actuellement, je suis indice 413 (échelon 10 grade de gendarme)

 

Je vais commencer mon détachement en FPT au 01/10 avec également l'indice 413 (échelon 8 du grade de rédacteur)

 

Mais au 01/01/2018, il est prévu que l'indice de l'échelon 10 du grade de gendarme passe à 417

 

Du coup, à ma date d'intégration, est-ce qu'il faudra prendre en compte l'indice 413 (que j'aurai au début du détachement), ou bien faudra t-il prendre en compte l'indice immédiatement supérieur du grade de rédacteur, à savoir l'échelon 9 indice 429? (auquel cas ce serait franchement un hold-up...)

 

cordialement

 

Tu as tout compris, tu passes de gendarme à braqueur!! AHAHAH! le comble :-))).

  Au delà de la plaisanterie, c'est la règle de détachement normale, après peut-être que concernant la FPE il y a des règles particulières mais normalement non, c'est bien ton indice à ta date d'intégration (ou immédiatement supérieur si le tiens est intercalé donc bien le 429 si il n'y a rien entre le 415 et le 429 par exemple) qui doit être prit en compte, tu restes militaire durant tout ton détachement, donc tu intègres la FPE à ta radiation des cadres, donc avec ton indice détenu le jour de ta radiation.

  C'est pour cela que ton année de détachement ne compte pas dans ton temps de service civil pour tes droits à retraite (argent s'entend, pas temps de travail car cela compte pour tes trimestres pour ta retraite à soixante et des bricoles).

 

Bonne nouvelle vie, si tu étais GM ou GD tu vas découvrir un monde différent, tes heures sup récupérés, dingue je ne m'y suis pas encore habitué après 3 ans...

 

[RODGEUR247]

Bonjour à tous,

 

Je reviens à la charge avec cette histoire de changement d'indice en cours de détachement dans le cadre du L4139-2 :

 

au début de mon détachement en octobre 2017, mon échelon 9 de gendarme était à l'indice 413, et j'ai été détaché en mairie avec l'échelon 8 et l'indice 413 également.

Donc, selon le R4138-39, l'échelon en mairie comporte un indice égal à celui de la gendarmerie, tout va bien

 

Au 01/01/2019, toujours pendant mon détachement, l'indice gendarmerie a évolué et est passé à 417, alors que l'indice en mairie est passé à 415.

 

Dans mon idée,  la gendarmerie va refuser de me verser l'indemnité compensatrice si l'indice de la mairie est inférieur à celui de la gendarmerie, et du coup, je pensais que la mairie était dans l'obligation de me faire passer à l'échelon supérieur.

 

Mais la réponse des RH de la mairie est la suivante :

Cette référence à l’indice du grade d’origine ne s’opère qu’au moment du classement dans le grade de détachement, c’est-à-dire au début du détachement.

Le détachement dans le cadre d’emplois intervient à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade d’origine.

Les services accomplis en position de détachement s'accompagnent du maintien du droit à l'avancement dans le cadre d'emplois d'origine. En cas de détachement dans un emploi de fonctionnaire, l'intéressé bénéficie également de l'avancement d'échelon dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil, ces deux carrières restant toutefois sans effet l'une sur l'autre.

 

Du coup ma question est : la mairie est-elle obligée de me faire passer à l'échelon immédiatement supérieur, ou bien cette règle ne s'applique t'elle qu'à la date du début de détachement?

 

[zepoulp]

Bonjour à tous,

pour ma part:

début de détachement dans la FPE cat B  01/07/2015 ancien échelon mili 470

passage à 473 en cours de détachement

intégration le 01/07/2016 à 492 (immédiatement supérieur)

passage au grade supérieur au 01/01/2017 après examen professionnel (qui m'a donné droit à bonification de 2 ans d'ancienneté) 

passage à l'échelon supérieur du nouveau grade au 01/07/2018; l'échelon est de 4 ans

(donc reprise ancienneté du grade précédent 6 mois entre 07/07/2016 et 01/01/2017 + 2 ans de bénef concours + 18 mois entre 01/01/2017 et 01/07/2018) 

pour ma part l'ancienneté du détachement n'a pas été conservée, mais il me semble qu'un collègue n'a pas été dans ce cas, il a bénéficié d'une reprise partielle mais je n'en suis pas sûr; par contre il l'ont recruté à l'indice immédiatement supérieur du dernier échelon acquis au cours de son détachement

 

 

Modifié 4 février 2019 par zepoulp