Besoin aide trop perçu et saisie sur salaire

[xer0ne]

Bonjour à tous, je commence a perdre patience avec leurs connerie de trop perçu !
En effet, je suis radié des contrôle en octobre 2014.
Le 22/07/2015 il m'ai adressé un courrier de régularisation des dossier de soldes en situation de trop-versé.
Montant évalué a 5586,72 € mais qu'ils me doivent 659,85 €.
Dans le détails ce qu'il en ressort c'est la solde de base trop versé de la période du 30/06/2013 au 29/04/2015 sachant que j'ai quitter l'institution en Octobre 2014 sans même pouvoir obtenir la reconversion militaire !!!!! Et de plus je n'ai même pas eu l’occasion de racheter mes points retraite montant de 800 € a peux près ! ( je pense qu'ils sont perdu désormais...)

Cette somme sur la solde est de 4959,66 €
J'ai donc contester et demande des explications.
En juin 2016 je reçoit un titre d'annulation de 1054 €
Je ne sais pas pourquoi cette somme a été annuler, pas d'info rien ... je dois m'acquitter du reste soit 3872,89 €.
J'ai une nouvel fois contester et demande des explications, la seul réponse reçu est que désormais une saisie sur salaire a été lancer envers mon employeur, chaque mois on me prend 300 € environ sur mon salaire j'ai donc voulu faire stopper ça nouveau courrier, en réponse on me renvoie vers le centre des finances car le CRHS a déjà traiter mon dossier !
Le centres des finances ne peut pas me donner d'info supplémentaire, je dois voir avec mon employeur pour tenter de diminuer la saisie sur salaire !

Bref je commence a en avoir ras le bol de leurs connerie, quand j'avais pas ma solde complète je les fessais pas chier je patienter et autres et eux se permettent de venir me prendre a la source ce qu'ils ont besoins sans information ni rien !? 

Je sais pas si on peut les attaques ni quel recours est possible pour stopper tout ça j'aurais vraiment dû faire en sortes des les entuber avant qu'il ne le fasse quand je voie tous les anciens collègue avoir réclamé des pensions d'invalidité je regrette de ne pas en avoir fais autant, d'avoir autant donner pour une armée qui ne te rends rien en retour !

Bref si vous avez des aides ou des infos utiles je prend merci à vous

[BTX]

http://www.pourlesmilitaires.fr/

 

 

[xer0ne]

il y a 5 minutes, BTX a dit :

http://www.pourlesmilitaires.fr/

 

 

Si j'ai bien compris, il faut que je re poste mon sujet sur le forum, là-bas ?

 

Merci pour la réponse .

[BTX]

Sur ce forum très connu et assez bien fait, vous devriez en effet trouver un cas similaire au vôtre. Essayez.

http://secretdefiance.com/le-recouvrement-des-trop-percus-debute/

http://www.defense.gouv.fr/familles/votre-espace/votre-solde/vos-questions-sur-la-solde/delais-de-prescription-des-trop-verses-moins-verses

BTX

[papillon]

Il existe aussi un guide des trop versé de solde qui peut vous orienter dans vos démarches.

Vous pouvez le télécharger (entre autre) depuis cette page: https://blogdebruno.fr/guide-des-procedures-de-trop-verse-solde-louvois/

[Sco]

bruno ... aucun rapport avec le bruno qui était sur ce forum i y a quelque temps j'imagine ?

[papillon]

il y a une heure, Sco a dit :

bruno ... aucun rapport avec le bruno qui était sur ce forum i y a quelque temps j'imagine ?

J'en sais rien j'ai seulement cherché sur Google le guide des trop versé car moi je ne l'ai qu'en version papier et on m'a proposé ce site. J'en ai profité pour télécharger le guide sans regarder le reste du site. 

Après des Bruno il y en a plein! Par exemple mon papa 

[LeeLoo]

Pour tous les militaires qui font l'objet de TVS.

Généralement vous recevez d'abord un courrier vous informant de l'existence d'un trop perçu de solde. Avant il était indiquée qu'elle pouvait faire l'objet d'un recours auprès de la commission des recours des militaires (CRM), désormais elle est indiqué comme n'étant qu'une lettre d'information et elle mentionne que seul le titre de perception pourra faire l'objet d'un recours. 

A ce stade pas la peine de saisir la CRM. Elle s'estimera incompétente au motif que le recours est dirigé à l'encontre d'un acte qui ne fait pas grief et, par défaut, renverra votre recours à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC) qui ne fait que regarder votre recours pour savoir à qui elle doit le renvoyer... 

Donc plutôt que de perdre du temps en procédure inutile, ne contestez que le titre de perception (TP). 

De manière similaire, pas la peine de contester le TP devant la CRM qui s'estimera incompétente dès lors qu'un TP a été émis.

La contestation doit se faire auprès du comptable public (DDFIP, DRFIP qui a émis le TP) dans le cadre du recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Le comptable public va transmettre votre contestation à l'ordonnateur (service exécutant de la solde unique (SESU) et/ou centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS)). Les délais de réponse sont particulièrement longs et pendant ce temps le délai de recours auprès du tribunal administratif court. Aussi, si vous n'avez pas de réponse dans les 6 mois (à vérifier sur le délai nécessaire à l'existence d'une décision implicite de rejet en cas de silence de l'administration - je reviendrai vous le préciser), n'hésitez pas a saisir rapidement le juge administratif de votre recours ! Si vous ne le faites pas et que vous attendez trop longtemps une réponse qui ne viendra pas, vous ne pourrez plus vous retourner vers les juridictions administratives car vous serez forclos.

Pour cette procédure je ne sais pas si un avocat est obligatoire mais si c'est le cas n'oubliez pas que si vous avez de faibles revenus vous pouvez demander l'aide juridictionnelle (AJ).

[LeeLoo]

Précisions complémentaires comme promis:

- si vous formulez un recours auprès de la CRM alors qu'un titre de perception à ete émis, vous recevrez un bordereau de cette dernière vous informant que "conformément aux articles R4125-1 et R4125-3 du code de La Défense, le recours formé par X ne relève pas de la compétence de la commission des recours des militaires dès lors qu'il est dirigé contre un acte relevant de la procédure organisée par le décret n2012-1246 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique";

- formez votre recours auprès du comptable public (DDFIP) des réception du titre de perception. Le silence de l'administration pendant 6 mois fait naître une décision implicite de rejet de votre recours. Vous avez désormais 2 mois pour saisir les juridictions administratives. Ne dépassez pas ce délai sous peine de forclusion.

 

(le droit et les procédures évoluent constamment, mes indications ne seront peut être plus fiables dans quelques temps mais actuellement c'est ainsi)