Pati1504 Posté(e) 10 mai 2017 Signaler Posté(e) 10 mai 2017 Bonjour à tous Je viens vers vous car je rencontre un problème pour m'engager dans l'armée, je suis en CDI depuis 5 ans et demi et j'ai deux mois de préavis si je veux démissionner, hors le délais est trop long puisque si tout va bien je signerai mon contrat avec l'armée le 6 juin, j'ai eu rendez-vous avec ma responsable qui refuse de me laisser partir avant la fin de l'année scolaire. Savez vous quel recourt je peux avoir ? Est ce qu'un contrat militaire est prioritaire face à un contrat dans le civil ? J'ai pensé à un abandon de poste mais je ne serai pas licencié avant le 6 juin, dans la logique je n'ai pas le droit de signer un contrat ailleurs ? Merci d'avance pour vos réponses Citer
Cephalyx Posté(e) 10 mai 2017 Signaler Posté(e) 10 mai 2017 Légalement, le contrat d'engagement n'a aucune valeur supérieure face au contrat d'embauche privé. Si tu lâches ton boulot avant l'échéance de ton préavis, tu t'exposes à des sanctions contractuelles et professionnelle en la forme classique d'un licenciement pour faute grave qui ne te donnera droit à aucune indemnité. Dans tous les cas rien ne t'interdit de signer un contrat d'engagement avant d'en avoir terminé un autre ... Les seules sanctions auxquelles tu t'exposes sont de nature civile en l'espèce (licenciement sans droit au chômage etc). Citer "Celui qui n'est que militaire n'est qu'un mauvais militaire, celui qui n'est que professeur n'est qu'un mauvais professeur, celui qui n'est qu'industriel n'est qu'un mauvais industriel. L'homme complet, celui qui veut remplir sa pleine destinée et être digne de mener des hommes, être un chef en un mot, celui-là doit avoir ses lanternes ouvertes sur tout ce qui fait l'honneur de l'humanité". Maréchal Lyautey.
Pati1504 Posté(e) 10 mai 2017 Auteur Signaler Posté(e) 10 mai 2017 Merci cephalyx pour votre réponse, quand je fais des recherches sur internet je vois qu'il est interdit de signer un autre contrat si on a pas été licencié auparavant, hors ma responsable peut faire trainer la procédure de licenciement exprès... Apres bon si je n'ai pas le chômage en soit c'est pas grave puisque je compte intégrer l'armée et y rester, mais j'ai peur d'avoir des sanctions financières. Je suis quelqu'un qui aime faire les choses comme il faut et cette situation me prend vraiment la tête ! Soit je fais un abandon de poste et je risque des sanctions, soit je démissionne et j'attends la commission du mois d'août au risque de montrer que je manque de motivation pour entrer dans l'armée ce qui n'est pas le cas ! Je ne voudrai pas laisser passer ma chance Citer
Cephalyx Posté(e) 10 mai 2017 Signaler Posté(e) 10 mai 2017 il y a 15 minutes, Pati1504 a dit : Merci cephalyx pour votre réponse, quand je fais des recherches sur internet je vois qu'il est interdit de signer un autre contrat si on a pas été licencié auparavant, hors ma responsable peut faire trainer la procédure de licenciement exprès... Apres bon si je n'ai pas le chômage en soit c'est pas grave puisque je compte intégrer l'armée et y rester, mais j'ai peur d'avoir des sanctions financières. Je suis quelqu'un qui aime faire les choses comme il faut et cette situation me prend vraiment la tête ! Soit je fais un abandon de poste et je risque des sanctions, soit je démissionne et j'attends la commission du mois d'août au risque de montrer que je manque de motivation pour entrer dans l'armée ce qui n'est pas le cas ! Je ne voudrai pas laisser passer ma chance Tu as mal cherché > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1980 Tu peux effectivement avoir des sanctions financières si ton employeur décide de te poursuivre, notamment sous la forme d'un remboursement de salaire et éventuellement des dommages et intérêts ... Si tu veux vraiment faire les choses dans les règles de l'art tout en bénéficiant de ton salaire jusqu'aux résultats de la commission, le seul moyen est de trouver un arrangement à l'amiable avec ton employeur pour qu'il réduise le préavis, voire t'en dispense, à charge pour toi d'accepter d'être payé au prorata du travail effectué. Comme je l'ai dit plus haut, l'abandon de poste t'expose uniquement à des sanctions contractuelles et la perte de droits sociaux, rien de pénal ou que sais-je encore. Citer "Celui qui n'est que militaire n'est qu'un mauvais militaire, celui qui n'est que professeur n'est qu'un mauvais professeur, celui qui n'est qu'industriel n'est qu'un mauvais industriel. L'homme complet, celui qui veut remplir sa pleine destinée et être digne de mener des hommes, être un chef en un mot, celui-là doit avoir ses lanternes ouvertes sur tout ce qui fait l'honneur de l'humanité". Maréchal Lyautey.
Dani Posté(e) 10 mai 2017 Signaler Posté(e) 10 mai 2017 A moins que çela est changer il nous est interdit de signer si on est pas libre de tout contrat Citer
Pati1504 Posté(e) 10 mai 2017 Auteur Signaler Posté(e) 10 mai 2017 Merci beaucoup pour vos réponses, j'ai rdv mercredi prochain avec un commandant j'espère qu'il pourra m'en dire plus et qu'on trouvera une solution! Ca me semble compliqué mais je vais tout faire pour y arriver ! Citer
Pati1504 Posté(e) 10 mai 2017 Auteur Signaler Posté(e) 10 mai 2017 Finalement la seule issue pour moi serait que ma responsable accepte de me dispenser du préavis, mais elle m'a bien fait comprendre qu'elle ne voudra pas ! Citer
Cephalyx Posté(e) 10 mai 2017 Signaler Posté(e) 10 mai 2017 Il y a 2 heures, Dani a dit : A moins que çela est changer il nous est interdit de signer si on est pas libre de tout contrat La sémantique de l'interdiction a un écho particulier en droit ... A l'interdiction succède normalement la sanction, qu'elle soit pénale, administrative ou civile. Quelqu'un sous contrat civil qui signerait pour l'armée (en ayant bien évidement dissimulé son attachement contractuel) ne risque aucune sanction ... Le contrat d'engagement reste juridiquement parfaitement valable. En revanche, s'il venait à faire le coup inverse, la loi prévoit une sanction majeure (et on voit souvent le cas sur ce forum) : la désertion, sanction pénale avec une peine d'emprisonnement et/ou d'amende à la clé. Ceci étant, et ce dans tous les cas, un contrat reste juridiquement valable en ce sens qu'il crée des droits et obligations réciproques entre l'employeur et l'employé. il y a 4 minutes, Pati1504 a dit : Finalement la seule issue pour moi serait que ma responsable accepte de me dispenser du préavis, mais elle m'a bien fait comprendre qu'elle ne voudra pas ! Alors barre toi et fait toi licencier pour abandon de poste tout en restituant la fraction salariale correspondant au travail que tu aurais dû effectuer. Cela n'aura aucune forme d'incidence sur ta carrière militaire, l'affaire étant purement civile. Citer "Celui qui n'est que militaire n'est qu'un mauvais militaire, celui qui n'est que professeur n'est qu'un mauvais professeur, celui qui n'est qu'industriel n'est qu'un mauvais industriel. L'homme complet, celui qui veut remplir sa pleine destinée et être digne de mener des hommes, être un chef en un mot, celui-là doit avoir ses lanternes ouvertes sur tout ce qui fait l'honneur de l'humanité". Maréchal Lyautey.
Dani Posté(e) 10 mai 2017 Signaler Posté(e) 10 mai 2017 (modifié) Non de reculer l incorpo . De toute façon si tu es pas libre çela va arriver je je m'en tape des droit civil , à l'armée on a pas droit d avoir un contrat civil donc deux boulot point barre . Vue ce quon est paye bcp sinon aurait deux boulot . Modifié 10 mai 2017 par Dani Citer
Cephalyx Posté(e) 10 mai 2017 Signaler Posté(e) 10 mai 2017 (modifié) il y a 6 minutes, Dani a dit : Non de reculer l incorpo . De toute façon si tu es pas libre çela va arriver je je m'en tape des droit civil , à l'armée on a pas droit d avoir un contrat civil donc deux boulot point barre . Vue ce quon est paye bcp sinon aurait deux boulot . Qu'est ce qui va arriver ? Que l'armée enquête pour savoir s'il n'est pas lié dans le civil par un quelconque contrat de travail à titre privé ? Allons allons. Modifié 10 mai 2017 par Cephalyx Citer "Celui qui n'est que militaire n'est qu'un mauvais militaire, celui qui n'est que professeur n'est qu'un mauvais professeur, celui qui n'est qu'industriel n'est qu'un mauvais industriel. L'homme complet, celui qui veut remplir sa pleine destinée et être digne de mener des hommes, être un chef en un mot, celui-là doit avoir ses lanternes ouvertes sur tout ce qui fait l'honneur de l'humanité". Maréchal Lyautey.
Dani Posté(e) 10 mai 2017 Signaler Posté(e) 10 mai 2017 A moins que cela soit changer on signe que l'on est libre de tout engagement pro dans le civil Citer
Cephalyx Posté(e) 10 mai 2017 Signaler Posté(e) 10 mai 2017 (modifié) il y a 6 minutes, Dani a dit : A moins que cela soit changer on signe que l'on est libre de tout engagement pro dans le civil Toi t'as pas tout compris. Déjà le cumul d'une activité à titre privée et public est une interdiction générale du statut de la fonction publique qui n'a aucune spécificité dans le cadre de l'armée, celle-ci étant soumise à une unité de régime. Quoiqu'il en soit, et ce sur un plan purement juridiquement, on est loin d'un cumul de fonction public et privée mais simplement d'un contrat privé qui empiète sur la signature d'un contrat public au titre de la démission volontaire (a moins que sa convention collective n'en dispose autrement mais j'en doute) Maintenant le choix lui appartient : Soit il rate son incorporation pour juin avec une remise aux calendes grecques selon son choix d'affectation avec en prime une non admission aux droit au chômage. Soit il se fait porter pale dès maintenant à son boulot, ce qui entrainera un licenciement sans droit et éventuellement un restitution du trop perçu au titre de l'obligation non honorée. Personnellement mon choix est vite fait. Modifié 10 mai 2017 par Cephalyx Citer "Celui qui n'est que militaire n'est qu'un mauvais militaire, celui qui n'est que professeur n'est qu'un mauvais professeur, celui qui n'est qu'industriel n'est qu'un mauvais industriel. L'homme complet, celui qui veut remplir sa pleine destinée et être digne de mener des hommes, être un chef en un mot, celui-là doit avoir ses lanternes ouvertes sur tout ce qui fait l'honneur de l'humanité". Maréchal Lyautey.
Pati1504 Posté(e) 10 mai 2017 Auteur Signaler Posté(e) 10 mai 2017 Le problème avec l'abandon de poste c'est qu'elle peut faire trainer si elle ne veut pas me licencier dans l'immédiat, et l'incorpo est prévu pour le 6 juin (si réponse positive de la commission) le délais est vraiment court ! Et honnêtement je ne peut pas me permettre de rembourser un salaire ou je ne sais quoi... J'ai rdv mercredi avec un commandant de la Valbonne car en plus il y a un soucis dans mon dossier, je lui en parlerai et j'espère qu'on trouvera une solution ensemble, le parcours du combattant commence même avant d'intégrer l'armée, heureusement que la motivation est là ! Citer
Cephalyx Posté(e) 10 mai 2017 Signaler Posté(e) 10 mai 2017 (modifié) il y a 5 minutes, Pati1504 a dit : Le problème avec l'abandon de poste c'est qu'elle peut faire trainer si elle ne veut pas me licencier dans l'immédiat, et l'incorpo est prévu pour le 6 juin (si réponse positive de la commission) le délais est vraiment court ! Et honnêtement je ne peut pas me permettre de rembourser un salaire ou je ne sais quoi... J'ai rdv mercredi avec un commandant de la Valbonne car en plus il y a un soucis dans mon dossier, je lui en parlerai et j'espère qu'on trouvera une solution ensemble, le parcours du combattant commence même avant d'intégrer l'armée, heureusement que la motivation est là ! Ah ça c'est évident que l'abandon de poste ne va pas t'assurer un licenciement immédiat, surtout si ton patron a envie de t'emmerder. Il y a dans tous les cas la procédure de licenciement pour faute grave qui est assez lourde ... Maintenant la question que tu dois te poser c'est de savoir si tu peux repousser ton incorporation au titre de la formation que tu as choisie. Si c'est le cas, alors tu peux caler sans problème ton préavis avec la signature définitive du contrat ... Si ce n'est pas possible, alors le choix te revient. Sache seulement que la signature du contrat n'est juridiquement pas impossible car le déliement d'engagement n'est pas une condition juridique de formation du contrat, simplement une interdiction au titre du statut général des fonctionnaires qui, dans le cas présent, n'est pas réellement sanctionnable ... Modifié 10 mai 2017 par Cephalyx Citer "Celui qui n'est que militaire n'est qu'un mauvais militaire, celui qui n'est que professeur n'est qu'un mauvais professeur, celui qui n'est qu'industriel n'est qu'un mauvais industriel. L'homme complet, celui qui veut remplir sa pleine destinée et être digne de mener des hommes, être un chef en un mot, celui-là doit avoir ses lanternes ouvertes sur tout ce qui fait l'honneur de l'humanité". Maréchal Lyautey.
Pati1504 Posté(e) 10 mai 2017 Auteur Signaler Posté(e) 10 mai 2017 La prochaine incorpo pour ce que je veut faire est en août, ca me laisserai plus de temps c'est vrai, à voir si il est possible de repousser, mais j'ai peur que ca passe pour un manque de motivation ou la nana qui veut avoir ses vacances en été ce qui n'est pas du tout le cas ! Citer
Cephalyx Posté(e) 10 mai 2017 Signaler Posté(e) 10 mai 2017 (modifié) il y a 6 minutes, Pati1504 a dit : La prochaine incorpo pour ce que je veut faire est en août, ca me laisserai plus de temps c'est vrai, à voir si il est possible de repousser, mais j'ai peur que ca passe pour un manque de motivation ou la nana qui veut avoir ses vacances en été ce qui n'est pas du tout le cas ! Si c'est vraiment ça le problème, alors il n'y en a pas. Les CeR des CIRFA ne sont pas débiles ... Ils sont parfaitement au courant que les candidats ne sont pas tous au chomedu/déscolarisés chez papa-maman dans l'attente de leur incorporation. Si tu ne peux pas être incorporé car tu es lié par un contrat, ils le comprendront parfaitement et te positionneront sur une autre session, tout simplement Modifié 10 mai 2017 par Cephalyx Citer "Celui qui n'est que militaire n'est qu'un mauvais militaire, celui qui n'est que professeur n'est qu'un mauvais professeur, celui qui n'est qu'industriel n'est qu'un mauvais industriel. L'homme complet, celui qui veut remplir sa pleine destinée et être digne de mener des hommes, être un chef en un mot, celui-là doit avoir ses lanternes ouvertes sur tout ce qui fait l'honneur de l'humanité". Maréchal Lyautey.
Dani Posté(e) 10 mai 2017 Signaler Posté(e) 10 mai 2017 il y a 19 minutes, Cephalyx a dit : Toi t'as pas tout compris. Déjà le cumul d'une activité à titre privée et public est une interdiction générale du statut de la fonction publique qui n'a aucune spécificité dans le cadre de l'armée, celle-ci étant soumise à une unité de régime. Quoiqu'il en soit, et ce sur un plan purement juridiquement, on est loin d'un cumul de fonction public et privée mais simplement d'un contrat privé qui empiète sur la signature d'un contrat public au titre de la démission volontaire (a moins que sa convention collective n'en dispose autrement mais j'en doute) Maintenant le choix lui appartient : Soit il rate son incorporation pour juin avec une remise aux calendes grecques selon son choix d'affectation avec en prime une non admission aux droit au chômage. Soit il se fait porter pale dès maintenant à son boulot, ce qui entrainera un licenciement sans droit et éventuellement un restitution du trop perçu au titre de l'obligation non honorée. Personnellement mon choix est vite fait. Oui tout le monde est civil et avocat . Ici On sait tous que les militaires sont des cons qui connaissent pas l institution il y a 6 minutes, Pati1504 a dit : Vois avec ton CER . Il te guidera sur ce qui tien lieu de faire Citer
Cephalyx Posté(e) 10 mai 2017 Signaler Posté(e) 10 mai 2017 il y a 1 minute, Dani a dit : Oui tout le monde est civil et avocat . Ici On sait tous que les militaires sont des cons qui connaissent pas l institution Là n'est pas la question de savoir qui a la plus grosse ou jouer à "celuiquisait", mais d'entrevoir les solutions juridiques qui s'offrent dans un tel cas de figure. Visiblement l'affaire est moins grave qu'elle n'y parait avec une incorpo possible en août vu que l'affectation a l'air indifférente (ou alors la FA propose deux session d’incorporation, ce dont je doute). La demoiselle aurait voulu postuler dans les FS à une incorpo par an, la donne aurait été autrement. Donc en l'espèce elle peut largement partir proprement du civil en posant son préavis pour une incorporation en août. Le cas échant, les solutions que j'ai proposé plus haut sont parfaitement valides en droit (foi de juriste ). Citer "Celui qui n'est que militaire n'est qu'un mauvais militaire, celui qui n'est que professeur n'est qu'un mauvais professeur, celui qui n'est qu'industriel n'est qu'un mauvais industriel. L'homme complet, celui qui veut remplir sa pleine destinée et être digne de mener des hommes, être un chef en un mot, celui-là doit avoir ses lanternes ouvertes sur tout ce qui fait l'honneur de l'humanité". Maréchal Lyautey.
Pati1504 Posté(e) 10 mai 2017 Auteur Signaler Posté(e) 10 mai 2017 Merci pour vos réponses, j'espère que mon conseiller sera compréhensif ! J'ai voulu être honnête avec ma patrone et le lui dire avant la commission en pensant qu'elle comprendrai après 5ans et demi de travail sans faute, et finalement non ... Quelle galère ! @Cephalyx je voudrais intégrer le régiment medicale de la Valbonne en tant que brancardier ca m'arrangerait vraiment de rester dans le coin car je suis propriétaire de deux appartements ici mais bon si pour juin c'est pas possible et qu'en août je ne suis pas admise ici je suis prête à partir plus loin, bizarrement ca me fait moins peur de déménager que de partir en mauvais thème avec mon employeur actuel. Citer
Cephalyx Posté(e) 10 mai 2017 Signaler Posté(e) 10 mai 2017 il y a 1 minute, Pati1504 a dit : Merci pour vos réponses, j'espère que mon conseiller sera compréhensif ! J'ai voulu être honnête avec ma patrone et le lui dire avant la commission en pensant qu'elle comprendrai après 5ans et demi de travail sans faute, et finalement non ... Quelle galère ! Franchement sur ce coup là y a vraiment aucune crainte à avoir (ou alors c'est à ton CeR de poser sa démission ). Le candidat n'est pas maître des dates d'incorporation / commission etc ... Les CeR le savent bien et il serait impensable d'exiger d'un candidat issu de la société civile qu'il soit dispo du jour au lendemain en considérant, le cas échéant, une impossibilité comme étant un défaut de motivation ou de volonté. Sur ce point Dani a raison: ton CeR ne va certainement pas te conseiller de passer outre tes engagements civils. Citer "Celui qui n'est que militaire n'est qu'un mauvais militaire, celui qui n'est que professeur n'est qu'un mauvais professeur, celui qui n'est qu'industriel n'est qu'un mauvais industriel. L'homme complet, celui qui veut remplir sa pleine destinée et être digne de mener des hommes, être un chef en un mot, celui-là doit avoir ses lanternes ouvertes sur tout ce qui fait l'honneur de l'humanité". Maréchal Lyautey.
Pati1504 Posté(e) 10 mai 2017 Auteur Signaler Posté(e) 10 mai 2017 J'en discuterai avec mon cer alors, encore merci, je vais pouvoir avancer plus sereinement dans mon projet Citer
Pati1504 Posté(e) 6 juin 2017 Auteur Signaler Posté(e) 6 juin 2017 Bonjour, pour vous tenir un peu au courant on a reculer la date d'incorporation au premier août, j'aurais la réponse le 16 juin, à temps pour négocier mon licenciement, tout s'arrange finalement Citer
hatonjan Posté(e) 6 juin 2017 Signaler Posté(e) 6 juin 2017 Et que dit ton CeR ? Car bon, si Cephalyx a bien parlé des impacts juridique, autant privé que public (et l'armée est dans le droit public, ou administratif pour prendre le synonyme), parfois, avant d'envisager un conflit, on peut chercher une solution d'un des deux côtés. Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
Pati1504 Posté(e) 6 juin 2017 Auteur Signaler Posté(e) 6 juin 2017 On a reculer l'incorporation justement, comme ca j'ai le temps de démissionner, et tout le monde est content Citer
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