Main courante sur un militaire

[Sandrine31]

Bonjour, 

je souhaiterai savoir quels sont les risques pour un militaire si une main courante a été déposée le concernant. Je dis bien une main courante pas un dépôt de plainte.

je vous remercie 

[SG5375]

"Une main courante"  c'est trop vague.   Tout dépend de ce qu'il y a dedans. De plus, cela va dépendre des consignes locales du service de police en question et des instructions du parquet. Cela peut aller de rien du tout jusqu'aux  poursuites en bonne et due forme en passant par un coup de téléphone d'un enquêteur. En outre Il n'y a pas besoin d'une plainte pour que des faits soient poursuivis.Ma réponse est vague car la  question n'est pas assez précise. 

[papillon]

Après la question c'est ce qu'il risque niveau judiciaire ou au niveau de son boulot?

[Sandrine31]

Niveau de son boulot, merci 

[BTX]

Comme l'a suggéré SG5375, si vous pouviez préciser un peu plus sans entrer dans les détails pour que l'on soit à-même de vous donner des avis.

BTX

[Akhilleus]

Nous sommes militaires 24h/24h. En tenue ou pas, en service ou pas. Donc militairement punissable pour n'importe quel contravention, délit et crime commis dans la "vie civile". 

[SG5375]

Si 

Il y a 4 heures, Akhilleus a dit :

Nous sommes militaires 24h/24h. En tenue ou pas, en service ou pas. Donc militairement punissable pour n'importe quel contravention, délit et crime commis dans la "vie civile". 

Le problème c'est que pour l'instant et c'était le fond de mon intervention on ne sait rien de cette main courante. Et une main courante on y trouve des choses qui  n'ont rien à voir avec les domaines pour lesquelles elle a été créée. Au nom de la charte marianne il arrive trop souvent  d'avoir une une belle déclaration qui ne sert à rien, qui ne dénonce rien non plus,  parce que " on m'a dit de venir à la police". Évidemment pour le reste  qui rentre dans le coeur de métier de la police il faut se réferer à la deuxième partie de ma réponse. Conclusion, en l'état  celui qui peut répondre sur le sujet est soit un devin, soit il a lu cette main courante. 

[hatonjan]

Il y a 5 heures, Akhilleus a dit :

Nous sommes militaires 24h/24h. En tenue ou pas, en service ou pas. Donc militairement punissable pour n'importe quel contravention, délit et crime commis dans la "vie civile". 

Alors, je disconvient, si le militaire est DISPONIBLE en tout temps et en tout lieu, il a aussi le droit à une vie privée  D'ailleurs, pour les accidents de service, ils savent bien faire la part des choses...

Au passage, on est fonctionnaire H24 aussi.

 

Sinon : main courante = pisser dans un violon, ou presque, c'est juste garder une trace dans les fichier de police, mais ça n'ira guère loin tant que pas de dépot de plainte.

Modifié 14 février 2018 par hatonjan

[Akhilleus]

il y a 38 minutes, SG5375 a dit :

Si 

Le problème c'est que pour l'instant et c'était le fond de mon intervention on ne sait rien de cette main courante. Et une main courante on y trouve des choses qui  n'ont rien à voir avec les domaines pour lesquelles elle a été créée. Au nom de la charte marianne il arrive trop souvent  d'avoir une une belle déclaration qui ne sert à rien, qui ne dénonce rien non plus,  parce que " on m'a dit de venir à la police". Évidemment pour le reste  qui rentre dans le coeur de métier de la police il faut se réferer à la deuxième partie de ma réponse. Conclusion, en l'état  celui qui peut répondre sur le sujet est soit un devin, soit il a lu cette main courante. 

Bien d'accord avec vous, vous maitrisez ce domaine certainement bien mieux que moi de toute manière. J'avais simplement l'impression que Sandrine se demandait si une histoire avec la justice dans le civil pouvait être sanctionnable militairement. Il me semble que c'est le cas 

il y a 15 minutes, hatonjan a dit :

Alors, je disconvient, si le militaire est DISPONIBLE en tout temps et en tout lieu, il a aussi le droit à une vie privée  D'ailleurs, pour les accidents de service, ils savent bien faire la part des choses...

Au passage, on est fonctionnaire H24 aussi.

 

Sinon : main courante = pisser dans un violon, ou presque, c'est juste garder une trace dans les fichier de police, mais ça n'ira guère loin tant que pas de dépot de plainte.

Tout à fait nous avons droit à une vie privée. Mais il m'apparait que même pour des faits mineurs, n'empêchant pas la bonne marche du service ou ne portant pas atteinte au renom de l'armée, des gars peuvent avoir maille à partir avec la hiérarchie si celle-ci vient à les apprendre. Bien sur, n'importe quelle entreprise envisagerait probablement des sanctions contre un employé qui pourrait lui porter préjudice, m'enfin il me semble pas qu'on y mette des tours de consignes ou des jours d'arrêts non plus 

[hatonjan]

mais je serais curieux de voir si ces TC ou JA tiendraient devant un tribunal hein  

Après, il faut voir chaque faute, et si son statut était mis en avant ou du moins connu.

C'est sur que se battre dans un bar, en criant "les civils tous de fiottes" avec un t shirt d'unité hein...

Après, si ça remonte aux oreilles militaires, c'est fort probablement car à un moment, on a trop parlé.

Spécial dédicace à un ami, qui bourré, a violé un domicile, et a pas trouvé de mieux à dire aux flics "mais je bosse à (nom de l'unité)", forcément, hein... bref  

[Sco]

Il y a 1 heure, hatonjan a dit :

Alors, je disconvient, si le militaire est DISPONIBLE en tout temps et en tout lieu, il a aussi le droit à une vie privée  D'ailleurs, pour les accidents de service, ils savent bien faire la part des choses...

Tu te fais retirer ton permis pour alcoolémie ou autre connerie, tu as beau être en civil tu peux te faire sanctionner. Tu commets une faute dans le civil tu peux te faire sanctionner pour atteinte au renom de l'armée.

Comme dit SG c'est bien trop vague et en plus ça dépends du commandement.

Les journalistes aiment bien ça, "l'ancien militaire" a fait plutôt que "Mr XXX"a fait, comme avec Lelandais en ce moment... (bon là c'est un extrême c'est pour illustrer la chose)

Modifié 14 février 2018 par Sco

[hatonjan]

Il y a 21 heures, Sco a dit :

Tu te fais retirer ton permis pour alcoolémie ou autre connerie, tu as beau être en civil tu peux te faire sanctionner. Tu commets une faute dans le civil tu peux te faire sanctionner pour atteinte au renom de l'armée.

Comme dit SG c'est bien trop vague et en plus ça dépends du commandement.

Les journalistes aiment bien ça, "l'ancien militaire" a fait plutôt que "Mr XXX"a fait, comme avec Lelandais en ce moment... (bon là c'est un extrême c'est pour illustrer la chose)

Si tu n'a jamais mentionné ton statut, et donc qu'il n'a jamais fuité, il n'y a aucun atteinte, et je suis quasi certains que la sanction serait annulée par le tribunal.

Comme je disais, on est pas en service H24 non plus... 

[sako]

La main courante n’a aucune valeur juridique sur le plan judiciaire . Seul le pv de dépôt de plainte fait fois. La main courante permet juste aux policiers ( elle n’existe pas en gendarmerie . À la rigueur si pas de plainte on faisait  un RJ rens judiciaire il me semble ) d’avoir une trace d’un acte commis .si le proc n’est pas averti par l’opj elle demeure sans suite sinon il a l’opportunite Des poursuites . Exemple : une femme se présente le nez en sang accompagnée par une amie qui l’invite à déposer plainte contre son conjoint  . Elle fait marche arrière une fois au commissariat et ne dépose que cette main’ courante . Le proc peut malgré tout poursuivre le conjoint sous flagrant délit . 

[SG5375]

Je vais me permettre de corriger certaines choses afin d'éviter les interprétations erronées surtout si  le motif de la question initiale est un cas de violences conjuguales justement. D'ailleurs on ne sait toujours pas mais c'est en tous cas un mauvais exemple que ces violences. Si la main courante n'a effectivement  pas de valeur juridique et qu'elle ne sert que de" trace " dans la quasi majorité des cas, dans beaucoup de parquets la politique est de ne pas prendre de mains courantes pour ces faits mais directement une plainte. C'est compréhensible car quand on vient dénoncer à la police des faits répréhensibles qui sont graves ce ne doit pas rester lettre morte. Sur plusieurs parquets que je ne citerai pas, si une main courante est quand même prise sur ces faits, l'opj se saisit des faits et ouvre une enquête avec tout ce qui peut suivre. Plainte ou pas,  et comme l'application stricte de l'article 19 du cpp est matériellement  totalement impossible  l'enquête est ouverte. D'un point de vue juridique l'ouverture de l'enquête n'a d'ailleurs  pas besoin de la plainte de la victime hormis certaines infractions précisées comme par exemple  certaines  infractions commises  par voie de presse. Heureusement qu'il ne faut pas attendre une plainte pour commencer une enquête car chacun pourra trouver des cas d'infractions qui feraient attendre très longtemps. . Je n'oublie pas l'article 40 du cpp et de l'opportunité des "poursuites"  qui est effectivement la prérogative du parquet. Et on parle bien des poursuites pas de l'ouverture de l'enquête .Quoiqu'il en soit,  en attendant,  les débats juridiques feront une belle jambe au mis en cause en garde à vue après cette main courante. Voilà quelques éléments qui me font dire encore une fois, qu'en l'état actuel des informations dont nous disposons la question  posée n'aura pas de réponse.Maintenant si  je suppose bien et  que le but est de savoir si on peut subir sérieusement  les conséquences d'une main courante j'affirme "oui on peut".  Et pas qu'en flagrant délit, en préliminaire aussi