Fin contrat

[Itsmemarie]

Bonjour, 

Mon mari arrive àu terme de son contrat. Nous avons pris la décision qu'il ne resignerai pas et donc demenagerons près de nos familles.

A t il une aide déménagement ? (pas pour mutation mais fin de contrat ?) Ou devons nous nous débrouiller.

 

[BTX]

Salut

Votre mari contractuel est un OSC, un sous-officier ou un MDR.C ?

Vous trouverez réponse ici = INSTRUCTION N° 230112/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 relative aux conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence du personnel militaire du 14 mars 2016

" 2.1.2.2. Cessation de l'état de militaire.

Le militaire de carrière radié des cadres, soit d'office par atteinte de la limite d'âge ou par démission, ainsi que le militaire servant en vertu d'un contrat radié des contrôles, soit par atteinte de la limite de durée de service ou par résiliation de son contrat, ont droit à la prise en charge de leurs frais de changement de résidence, s'ils ont acquis un droit à pension de retraite à jouissance immédiate ou différée.

Ce droit est également ouvert au personnel retournant à la vie civile lorsqu'il parvient au terme de son contrat d'engagement, qu'il ait ou non acquis un droit à pension de retraite.

Le militaire peut établir sa résidence dans la localité de son choix située en France métropolitaine. Si le militaire est originaire d'outre-mer, il peut toutefois établir sa résidence dans le territoire dont il est originaire.

Ce droit au changement de résidence peut être exercé de façon anticipée par le personnel militaire admis en congé de reconversion (suivi ou non d'un congé complémentaire de reconversion), en congé du personnel navigant ou en congé spécial, s'il vient à être placé dans l'une de ces positions avant sa radiation des contrôles de l'activité.".

BTX