mel_sa Posté(e) 9 avril 2020 Signaler Posté(e) 9 avril 2020 Bonjour à tous ! J'ai quelques questions concernant le PACS entre deux gendarmes. Questions qui n'ont rien à voir avec le rapprochement... Mon copain et moi allons nous pacser. Il est mobile, je suis en GD et nous sommes à trois heures de route. Nous avons donc deux logements distincts pour le moment. Nous allons établir notre résidence commune à mon adresse. Mon copain sera donc naturellement à mon domicile durant ses perms, repos et indispos. Par conséquent, mon copain vivra chez moi de manière "aléatoire" vu le service des gendarmes mobiles. Mais nous sommes complètement perdus face à cette notion de "résidence commune". Dans un premier temps, nous aimerions savoir si nous devons mentionner nos deux adresses différentes dans un des documents demandés pour la conclusion du PACS ? Notamment si nous devons changer la "convention-type" afin de préciser le fait que nous avons deux logements distincts. Dans le cas où nous n'avons pas l'obligation de le mentionner quelque part, est-ce que la résidence de mon copain s’établira automatiquement (aux yeux des diverses administrations françaises) à l'adresse mentionner dans le PACS ? Je m'explique... Est-ce que mon copain aura l'obligation de renseigner l'ensemble de ses documents administratifs, l'ensemble de ses démarches etc. à mon adresse ? Ensuite, nous aimerions également savoir comment cela se passe concernant les impôts notamment la taxe d'habitation puisque nous aurons deux logements différents ? Est-ce que cela à une réelle importance au niveau de la loi et des administrations que deux personnes vivent "sous mon toit" ? Cette notion de "résidence commune" n'est pas claire pour nous. Le cas étant particulier puisque nous ne vivons pas réellement ensemble pour le moment, nous ne voulons pas risquer d'avoir des "problèmes" avec les services administratifs.......... Nous sommes preneurs de l'expérience de deux gendarmes qui ne vivaient pas ensemble au moment de la conclusion du PACS. Nous vous remercions par avance des réponses que vous apporterez à nos questions ! Citer
mel_sa Posté(e) 9 avril 2020 Auteur Signaler Posté(e) 9 avril 2020 (modifié) il y a 13 minutes, Levy Pierre a dit : Perplexe ! ??? Modifié 9 avril 2020 par mel_sa Citer
YaYannick Posté(e) 9 avril 2020 Signaler Posté(e) 9 avril 2020 Un petit tour dans mémorial histoire de peut être choper une circulaire. Faire un tour a la "compta", ils pourront peut être t'aider. Un petit check parmi les collègues, je ne pense pas que tu sois la seule dans ce cas. Je ne peux pas plus sorry Citer "What is dead, May never die" SEM 77 / 499-7
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