Casier Judiciaire

[houari]

bonsoir , voila je me posé une question quand a ma futur candidature pour devenir GAV il y a 2 ans de cela j'ai fait une bêtise qui ma value une mesure educative et je me demandais si cela serais vecteur de refus de ma candidature voila je vous remercie de vos response ?

[Malina]

ça peut l'être si c'est inscrit sur le casier judiciaire, ce qui doit être le cas. Le casier judiciaire se doit d'être vierge, surtout pour tout ce qui est forces de l'ordre.

Modifié 30 décembre 2020 par Malina

[SG5375]

Encore une fois, en matière judiciaire le terme bêtise est inconnu au bataillon. Vous verrez bien ce que l'enquête de sécurité dira, mais condamnation égale casier, hors demande de non inscription prévue par la législation. Donc en théorie vous ne  remplissez pas les pré requis. 

[Levy Pierre]

S'il y a eu procès, il y aura condamnation, donc inscription au casier mais tu peux demander AVANT le prononcé du jugement que ce ne soit pas inscrit. Le juge décidera.