Choix de page

Aller au contenu
Aumilitaire

Avenant reduction de contrat


jc

Messages recommandés

Bonjour, 

Dans les dernières directives techniques, il est fait mention de la possibilité pour un mdr de demander un avenant de réduction de son contrat. 

Il semble donc envisageable si pas de lien en service de réduire son contrat sous certaines conditions. 

Cette possibilité est elle uniquement ouverte aux primo contrats ou un personnel qui a renouvelé peut il aussi faire une demande ? 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bien entendu la Drhat est seule décisionnaire dans ces cas là, comme pour une dénonciation . 

D après la directive la conditions pour réduire son contrat est de ne pas avoir de lien en service. 

La question est surtout rapport au primo contrat, est il réellement un élément conditionnant la demande ou pas ? 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne suis pas juriste mais, à mon humble connaissance, un avenant constitue un "lien conventionnel" entre deux parties = vous et l'institution militaire.

Et qu'un avenant doit être justifié. Quel motif allez vous invoquer pour la demande et, si elle est agrée, la signature de cet avenant ?

BTX

Ya Rab Yeshua.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Réagir à la dicussion

Vous pouvez poster maintenant et vous inscrire plus tard - Déja membre ? connectez vous pour poster avec votre compte

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

© Aumilitaire - Contact - CGU

×
×
  • Créer...