fouyo95 Posted September 24, 2021 Report Share Posted September 24, 2021 Bonjour a tous, je suis pacsé depuis plus de 2ans et j'aimerai savoir si L'icm est rétroactif et que l'on a les rappelS dès le 1 jour du pacs ? Je vous remercie ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Malina Posted September 25, 2021 Report Share Posted September 25, 2021 Théoriquement non. En effet c'est bien marqué que l'ICM taux chargé de famille n'est due qu'au militaire à partir du premier jour de la troisième année. Quote "La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens." Link to comment Share on other sites More sharing options...
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