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enfant à charge fiscalement obligatoire ?


Christophe.R

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bonjour,

étant fonctionnaire civil au ministère des armées et papa d'un garcon de 14ans qui souhaite ardemment intégrer l'un des 4 lycées militaires de l'armée de terre, je n'ai pas réussi à trouver la réponse à mon interrogation.

il est indiqué sur toutes les planches que pour le groupe II sont concernés : "Enfants et enfants fiscalement à charge d'agents du ministère de la défense, de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, ou de magistrats de l'ordre judiciaire" seulement cette phrase n'est pas claire pour moi !

faut-il comprendre que le simple fait d'être titulaire de la fonction publique et représentant légal de l'enfant suffit pour être éligible même si l'enfant est fiscalement à la charge de mon ex-femme avec qui j'ai divorcé ou dois-je passer à une garde exclusive ou partagée afin de satisfaire aux conditions ?

si oui, le fait de le faire au moment de remplir le formulaire d'inscription est-il "valide" ?

de même, quelles sont généralement les notes ou moyennes dans les différentes matières demandées permettant d'avoir un dossier retenu ?

merci d'avance pour vos réponses

cordialement Christophe

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En principe, la charge est liée au lieu de résidence car c'est plutôt l'aspect matériel qui est retenu fiscalement. Cela signifie qu'en général la charge revient au parent chez qui réside l'enfant car les frais concernent le logement, la nourriture, la santé, les loisirs, les transports, ...
Toutefois, ce fait n'est pas une règle d'or car il est également possible de rattacher l'enfant auprès de l'autre parent, même si celui-ci n'héberge pas l'enfant, dans la mesure où il assume la majorité des frais. Mais le parent devra alors en apporter la preuve.

Par ailleurs, j'attire votre attention sur ceci extrait de la circulaire annuelle d'admission aux LMD =

" 2. PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À FOURNIR PAR LES FAMILLES APPARTENANT AUX GROUPES I, II ET III.

1. Le formulaire de "demande d'admission" joint au courriel de présélection.

2. Une photocopie lisible de la carte nationale d'identité de l'enfant (recto-verso) ou du passeport français.

3. Une copie intégrale du livret de famille ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d'instance.

4. En cas de séparation ou de divorce :

• la copie intégrale de l'acte de jugement définissant le partage ou non de l'autorité parentale et à laquelle est confiée la garde de l'enfant ;

• l'autorisation écrite de scolariser l'enfant dans un lycée de la défense par l'autre parent (annexe X.) qui mentionnera ses coordonnées (adresse, courriel et téléphone) ou, par défaut, la copie de la décision du juge aux affaires familiales autorisant la scolarisation dans un lycée de la défense, en cas de refus de l'autre parent ;

• la photocopie lisible de la carte nationale d'identité (recto-verso) ou du passeport de l'autre parent.

5. Une copie de l’avis d’imposition 2020.".

BTX

Ya Rab Yeshua.

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il souhaite intégrer une seconde.

 

nous n'avons pas d'exigence si ce n'est que la commission de sélection ne bloque pas sur le fait qu'il était à charge de sa maman jusqu'à présent qui n'est pas fonctionnaire ce qui ne valide pas son dossier mais que cette commision prenne en compte que nous allons mettre en place une garde partagée pour cela.

de même je posais la question des notes au début de ce post puisque notre fils cherchait sa voie et donc que celles-ci n'étaient pas "terribles" et que depuis qu'il sait qu'il veux intégrer un lycée militaire avec l'exigence que cela induit, ses notes et les appréciations ne cessent de progresser mais le retard accumulé est toujours là donc je souhaitais avoir plus de visibilité à ce sujet pour discuter avec lui et le préparer à un potentiel refus au vu de ses notes passées.

Edited by Christophe.R
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Les notes actuelles sont très importantes dans le dossier

Mais le fait qu'elles "décollent" maintenant peut jouer un rôle positif. Il faudrait surtout une appréciation de chacun de ses enseignants actuels sur les qualités de votre enfant et sur l'avantage que représenterait pour lui une formation dans un Lycée avec discipline "serrée".

Les projets d'avenir de l'enfant seraient aussi importants

Enfin il y a le fait (positif) que vous êtes fonctionnaire (bien que civil) au ministère de la défense

Tenez ce forum au jus du suivi

Pour la terminale, je peux lui transmettre les conseils qui m'ont permis de réussir

Militaire d'active

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merci pour toutes ces réponses pierre.

 

c'est réellement sa voie qu'il a trouvé j'en suis sûr et je suis persuadé qu'il s'épanouierai pleinement dans un lycée militaire ou respect, discipline et valeurs lient, je le pense, l'ensemble des élèves vers un projet commun.

comme vous dites les notes "décollent" mais lors de la présélection de ce que j'ai pû voir, il n'est pas possible malheureusement d'y apporter quelconques appréciations des professeurs 😞

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Il n'y a pas dans les notes de "minimum ou de maximum". Il faut avoir un dossier scolaire de classe de Troisième de bon voire de très bon niveau, être issu d'un établissement (collège) référencé. Eventuellement, si le directeur d'établissement est disposé, rien n'interdit de glisser dans le dossier une "lettre d'appui" signée de sa dextre.

BTX

 

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Ya Rab Yeshua.

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  • 1 year later...


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