Non activité et tableau d'avancement

[LeBisontinMalin]

Bonjour à tous.

Diffusion juridique intéressante en parallèle de la parution des différents TA d'armées qu'un collègue m'a transmise. J'ai moi-même été en dispo 3 ans pendant ma carrière. En revanche, je ne saurais dire si à mon époque j'aurais été soutenu par le droit pour porter un recours comme celui-là... un peu amer avec le recul car j'ai perdu autant d'années d'avancement que de temps passé en dispo !!!

https://www.mdmh-avocats.fr/2023/12/15/non-activite-et-tableau-davancement/

Une belle avancée je dirai si elle modifie en profondeur le système. Cette affaire concerne l'armée de l'air mais certain que ce type de situation doit se voir aussi dans les autre armées.

Bonne journée.

Le Bisontin Malin

 

 

[LeBisontinMalin]

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[Malina]

Cela est un droit inscrit dans la loi. Il n'est pas négociable et l'erreur de l'administration est d'avoir marqué que "c'est ainsi que ladite commission a estimé de manière souveraine que tous les sous-officiers en position de non-activité ne présentaient pas toutes les garanties pour une inscription au TA 2023 et qu'il convenait d'attendre la reprise de service pour l'envisager".
 

Dès lors ils avaient commis une faute qui ne passerai jamais au tribunal... car ils ont avoué avoir écarté TOUS les sous-officiers en position de non-activité du TA et ce, sans autre justification, ils ont commis une grossière erreur de droit...

Ils auraient pu simplement dire que l'adjudant X ne répondait pas aux exigences et besoins ou attentes etc etc etc pour le TA 2023, comme un dossier lambda normal qui n'est pas retenu pour le TA.

Donc la CRM a fait son boulot.

Par contre, je ne sais pas quand est-ce que vous avez servi dans l'armée, mais ces conditions ça fait un bon moment qu'elles sont inscrites dans la loi et la CRM existe depuis belle lurette aussi.
Le souci est que, souvent, les militaires n'osent pas saisir la CRM voire le justice pour leurs droits qui sont pourtant clairement inscrits dans la loi...

Sans devenir ultra procédurier, je trouve qu'il est important que les militaires fassent valoir le "peu" de droit qu'ils ont.