Engagement dans la réserve suite à réforme

[Quentin81]

Bonjour à vous,

J'espère tout d'abord ne pas me tromper d'endroit pour poser ma question, si c'est le cas, désolé par avance.

Un régiment proche de mon domicile recrute des réservistes. Des postes sont ouverts spécifiquement aux anciens d'active détenant certaines qualification ou compétences particulières (ancien CE, CDG, GE, ...). Je serai donc intéressé afin de rejoindre une fonction que j'occupais déjà par le passé. Actuellement, j'ai eu un contact avec la RH du régiment qui m'a donné feu vert et j'ai rendez-vous pour une visite médicale.

Toutefois, j'ai été réformé pour raisons médicales et imputable au service et de ce fait, je touche donc une "pension de retraite au titre de l'invalidité".

Ma question est donc la suivante : si je viens à être apte suite à la visite médicale et que je viens à servir dans la réserve, est-ce-que je vais continuer à toucher cette pension ou celle-ci sera-t-elle stoppée ? Pour l'instant aucun retour de la part de la DRHAT-GPIT ou du service des retraites de l'état. 

Merci d'avance pour vos retours, avis, etc.

[BTX]

La question ne se pose pas tout à fait dans ces termes.

Vous avez été réformé pour raison médicale et bénéficiez d'une PMI. Il y a fort à craindre que vous soyez déclaré "inapte médical" lors de la visite. Car en qualité de réserviste, le statut militaire s'applique pleinement et tout réserviste doit être apte à servir en tout temps..............

En avez-vous parlé lors de votre entretien ?

BTX

[Quentin81]

Bonsoir,

Merci de votre retour.

Alors oui, je suis en effet titulaire d'une PMI. Mais également d'une pension de retraite au titre de l'invalidité étant donné que j'ai été réformé pour raison médicale et ce qui m'a donc "ouvert" les droits à une pension de retraite, au prorata de mon temps de service, l'infirmité n'étant pas de mon ressort et étant imputable au service.

La RH du régiment en question est au courant de cette réforme et c'est elle qui m'a dit d'effectuer une visite médicale afin de vérifier mon aptitude à servir dans la réserve. Mais elle n'est pas au fait de si cette pension de retraite continuera ou non.

[BTX]

https://archives.defense.gouv.fr › reponses-pratiques

 

Les activités de réserve ouvrent-elles droit à pension de retraite ?

En application de l'article L. 63 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la retenue pension est exigible sur l'ensemble des traitements et soldes d'activités, même si les services ainsi rémunérés n'ouvrent pas droit à pension (principe de solidarité).

La retenue pension est donc prélevée sur la solde de tous les réservistes.

Le réserviste, ancien militaire titulaire d'une pension militaire de retraite, verra sa pension révisée pour tenir compte des périodes de réserve continues, égales ou supérieures à un mois.

Le réserviste salarié ou non salarié, dès lors qu'il ne peut bénéficier d'une pension militaire de retraite (la durée minimum de service exigée étant de 15 ans), verra les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle prises en compte par le régime d'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et par l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques).

Le ministère de la défense procède automatiquement, à l'issue du contrat d'ESR du réserviste, à son affiliation rétroactive au régime général de sécurité sociale et à l'IRCANTEC. Il est alors remis au réserviste un document dénommé "attestation d'affiliation rétroactive" détaillant les services accomplis comme réserviste.

Le réserviste citoyen est un collaborateur bénévole du service public qui n'étant pas rémunéré ne peut prétendre à des indemnités de retraite liées à son activité de réserviste.

 

Attendons les avis des spécialistes.

BTX

[Quentin81]

Bonsoir,

 

Merci de votre retour, encore une fois.

Je prends note de votre réponse et je vais donc attendre de voir du côté SSA suite à la visite médicale ou DRHAT si je viens à avoir un retour de leur part.

Bonne soirée !

[BTX]

Votre réponse est attendue.

BTX

[Quentin81]

Bonjour à vous,

 

Je viens de recevoir ce matin même un retour de la DDFiP concernant ma demande. Le voici :

 

"Bonjour

Vous me signalez que vous envisagez de reprendre une activité dans la réserve opérationnel

Je vous informe qu'aux termes du 1er alinéa de l'article L.80 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le versement de la pension des retraités militaires présents sous les drapeaux en temps de paix pour une durée continue, égale ou supérieure à un mois, est suspendu pendant toute la durée de cette présence.

Bien entendu, si vous étiez amené à servir dans la réserve pour une durée égale ou supérieure à 30 jours consécutifs, il conviendrait d'en avertir mes services dans les meilleurs délais.

Bien cordialement"

 

Il semblerait donc que la pension ne sera pas stoppée, hormis un minimum de 30 jours de réserve ou plus. Dans ces cas-là, il me faudra contacter le service payeur.

J'attends de voir si j'ai un éventuel retour de la DRHAT ou lors de la visite médicale que j'effectue ce lundi 12 août. 

 

Bonne journée à tous.

 

Cordialement,

Quentin

[BTX]

Oui au passage, c'est ce que je vous ai transmis le 31 juillet.

Je note cette remarque " Bien entendu, si vous étiez amené à servir dans la réserve" qui pour moi demeure la pierre d'achoppement.

BTX

[Quentin81]

Bonsoir à vous,

 

Je viens vous donner des nouvelles de ma visite médicale qui s'est déroulée ce jour. Je suis donc apte à intégrer la réserve d'un point de vue médical.

Je suis passé par une visite complète avec examen biométrique, test urinaire, etc, puis j'ai eu un entretien avec le médecin du SSA. Tout à l'identique d'une visite médicale d'incorporation.

J'attends maintenant le retour de la RH.

 

Bonne soirée à vous !

 

Cordialement,

Quentin

[Levy Pierre]

Le 12/08/2024 à 20:07, Quentin81 a dit :

Je suis donc apte à intégrer la réserve d'un point de vue médical.

Veinard !

[Quentin81]

Hello,

 

Je ne sais pas si "veinard" est le bon mot mais je sais que pour en avoir discuté à l'antenne médicale, si je devais retourner dans l'active cela ne serait pas aussi simple et le parcours serait beaucoup plus complexe avec notamment passage en HIA auprès des médecins spécialistes. Ce qui est normal et logique.

Ensuite, malgré le fait que j'ai passé une visite équivalente à celle d'une incorporation, le médecin a vraiment beaucoup plus poussé notre entretien et avait des questions plus spécifiques au vu de ma réforme. 

 

Cordialement,

Quentin

[BTX]

Je suis content pour vous, QUENTIN 81.

Lorsque vous nous avez exposé votre cas, j'ai fait preuve de scepticisme quant à une suite favorable donnée à votre candidature. Je me suis trompé et c'est tant mieux.

BTX

[Quentin81]

Merci pour votre message @BTX ! Mais je vous avoue que j'ai eu beaucoup de mal aussi à voir une issue favorable avant d'avoir le résultat final suite à ma visite médicale.

Encore une fois, tout cela est principalement du fait qu'il y a des délais long avec les médecins spécialistes en HIA et les médecins des AM ont une certaine marge de manœuvre, du moins pour le recrutement dans la réserve. 

 

Cordialement,

Quentin

[Levy Pierre]

Le 12/08/2024 à 20:07, Quentin81 a dit :

Je suis donc apte à intégrer la réserve d'un point de vue médical.

Moi plus et ça me chagrine beaucoup. Mais je peux continuer à travailler (comme civil) pour la défense ! OUF !