Tour de vis de fin de gestion pour les armées

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Globalement épargnées lors de la coupe budgétaire de début d’année, les armées françaises n’échapperont pas au tour de vis de la fin de gestion 2024. S’il permet de couvrir une partie des surcoûts opérationnels, le projet de loi (PLFG) présenté ce mercredi projette aussi d’ôter plus de 500 M€ aux programmes d’équipement. 

 

Après une première coupe de 10 Md€ actée en février, le gouvernement compte annuler 5,6 Md€ de crédits supplémentaires pour maintenir le déficit public à 6,1% du PIB. L’essentiel, environ 80%, correspond à des moyens gelés au cours de l’été par le précédent ministre en charge du budget. 

Entre les ouvertures et les annulations proposées dans ce PLFG, les armées se voient au final ponctionnées d’un peu plus de 250 M€ répartis à parts quasi égales en crédits de paiement et autorisations d’engagement. Le programme 144 et le programme 212 « perdent » respectivement 33 M€ et près de 240 M€ de crédits. Celui consacré aux équipements est ponctionné de 532 M€ portant sur des crédits mis en réserve. 

 

Autant de coupes contrebalancées par l’ouverture de 677 M€ en crédits et autant en autorisations d’engagement au profit du programme 178. De quoi couvrir « les surcoûts opérationnels au titre des OPEX, des Jeux olympiques et paralympiques, des déploiements sur le front oriental de l’OTAN, de la situation en Nouvelle-Calédonie, ainsi que la contribution nette de la France à la Facilité européenne pour la paix dans le cadre de l’effort de soutien national à l’Ukraine », pointe le PLFG 2024. S’y ajoutent 160 M€ en CP et autant en AE ouverts pour des raisons équivalentes au sein du programme 212. 

« D’importantes incertitudes persistent du point de vue de l’exécution budgétaire 2024 et pourraient compromettre la capacité des forces terrestres à atteindre les objectifs fixés par la loi de programmation [militaire] ». Cette inquiétude exprimée parla députée socialiste Isabelle Santiago, plusieurs autres parlementaires l’ont partagée au cours de l’examen des dépenses militaires proposées pour 2025.

 

Évalués à 1,3 Md€ par certains et à 2 Md€ par d’autres, les coûts des OPEX et MISSINT dépassent dans les deux scénarios la provision de 800 M€ prévue en LPM. Les gels et surgels de crédits plafonneraient quant à eux à 2,6 Md€, dont près de 1,2 Md€ pour le seul programme 146. Soit l’équivalent de plus d’un tiers de la marche financière votée pour 2024. 

 

« L’absence de dégel aurait un effet délétère sur l’entrée en 2025 », pointait à son tour le député Horizon Christophe Plassard, rapporteur spécial pour le volet « Préparation de l’avenir ». « Si le dégel n’est pas opéré, c’est la cohérence opérationnelle des armées qui en serait réduite. On enverrait donc un très mauvaise signal aux industriels qui ont besoin de visibilité pour la montée en puissance qu’exige l’économie de guerre », poursuivait-il. Au risque de transformer la marche promise par la LPM en faux plat budgétaire. 

Sans écarter l’inconnue budgétaire, le ministre des Armées Sébastien Lecornu sevoulait plutôt confiant. « À ce stade de la discussion budgétaire, il est normal de ne pas être fixé à ce sujet, mais j’ai obtenu un dégel complet chaque année depuis que je suis en poste, et même des ouvertures de crédits supplémentaires », expliquait-il le 15 octobre en audition de la commission défense. Un mois plus tard, le coup de rabot gouvernemental risque a contrario d’accentuer l’incertitude dans les rangs parlementaires.