Les équipages des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins pourront obtenir la carte du combattant

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Pour obtenir la carte du combattant, et sous certaines conditions, un militaire doit avoir pris part à une opération mentionnée dans le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre [CPMIVG]. Ce dispositif donne plusieurs droits, comme la retraite du combattant, le port de la croix du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la constitution d’une rente mutualiste majorée par l’État ou encore une demi-part d’impôt sur le revenu à partir de 74 ans. 

Pour un sous-marinier, il est actuellement très difficile, voire impossible, de prétendre à cette carte du combattant… Sauf s’il a été affecté à bord d’un sous-marin nucléaire d’attaque [SNA] engagé dans une opération militaire menée par la France, comme cela a pu être le cas lors de l’intervention en Libye [opération Harmattan], en 2011.

Pourtant, lors de la Guerre froide, les marins servant à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins [SNLE], sur lesquels repose en partie la dissuasion nucléaire française, étaient aux avants postes. Et c’est toujours le cas aujourd’hui, alors que le contexte international est marqué par de fortes tensions géopolitiques. Seulement, les patrouilles qu’ils assurent, pourtant essentielles et toujours exigeantes de par les sujétions qu’elles imposent, ne peuvent pas bénéficier de la même visibilité que les opérations militaires « classiques ».

« Les missions menées par les sous-mariniers embarqués à bord des SNLE admettent des particularités notables, ayant pour effet de les distinguer des autres sous-mariniers au regard de la réglementation en vigueur. Il est en effet impossible de localiser les sous-marins lors de leurs patrouilles en plongée, en vertu de la doctrine d’action des SNLE [dissuasion, posture d’alerte] », avait rappelé la sénatrice Nadège Havet [groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Finistère], dans une question écrite adressée au ministère des Armées, en 2022.

Et d’ajouter : « Cette singularité a pour conséquence de rendre impossible la délivrance du TRN et de la carte du combattant aux sous-mariniers embarqués à bord des SNLE au titre de leurs missions, et donc d’occulter la question de leur participation à des opérations impliquant un risque d’ordre militaire associé à une dimension combattante ».

Pour autant, le ministère des Armées fit savoir, à l’époque, qu’il n’envisageait pas de faire évoluer les modalités relatives à l’octroi de la carte du combattant pour que les sous-mariniers servant à bord des SNLE puissent en bénéficier.

« En raison de leur mission, les SNLE n’ont pas vocation à être actuellement engagés dans des conflits visés par les textes ouvrant droit à la carte du combattant ou au titre de TRN. Cette question ne se pose pas pour les sous-marins nucléaires d’attaque dès lors que leur engagement dans une opération extérieure est indiqué par la Marine nationale », avait-il répondu à la parlementaire.

Cependant, se disant « conscient des conditions spécifiques dans lesquelles s’exerce le métier de sous-marinier, ainsi que du caractère essentiel des missions conduites par cette composante de la dissuasion », le ministère fit part de sa décision d’instaurer une « nouvelle distinction au profit des sous-mariniers des SNLE, par l’article 11 du décret n° 2014-389 relatif à la médaille de la défense nationale du 29 mars 2014, en leur permettant de recevoir la médaille d’or de la défense nationale dès lors qu’ils se sont distingués à l’occasion d’une action en service ».

Cela étant, la position du ministère des Armées a depuis évolué. Est-ce dû à l’évolution du contexte sécuritaire et, donc, de la nature des patrouilles effectuées par les SNLE ? Toujours est-il que, dans une réponse à une autre question écrite que lui avait adressée la députée Sandrine Le Feur [Ensemble pour la République, Finistère], il a annoncé que les sous-mariniers pourront finalement se voir octroyer la carte du combattant et le Titre de reconnaissance de la Nation.

« Conscient des conditions spécifiques dans lesquelles les sous-mariniers à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins exercent leur métier, de la nature de la mission de dissuasion et des conditions de manœuvre des patrouilles, le ministère a décidé que les patrouilles de SNLE seraient ajoutées à la liste des opérations et missions ouvrant droit à la carte du combattant et au TRN », a-t-il en effet indiqué, le 11 novembre.

« Des travaux de mise en œuvre réglementaires sont actuellement conduits en ce sens, en liaison avec le ministère de l’Action et des Comptes publics », a-t-il conclu.

Photo : Marine nationale