Révision d'une réforme définitive

[Florian 2]

Bonjour, ancien militaire de la Marine nationale, réformé définitivement en 2024 pour raisons médicales, je souhaiterais obtenir un renseignement d’ordre réglementaire.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer s’il existe, dans les textes en vigueur, une possibilité de révision d’une réforme définitive, ou si celle-ci est irrévocable.

Cette demande vise uniquement à connaître le cadre réglementaire applicable, préalablement à toute éventuelle démarche.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
 

[Stvn]

Va à la rubrique présentation sinon tu vas prendre une douille par le taulier ! 😅

[Florian 2]

Merci pour le rappel, je ne retrouvais plus la rubrique Présentation. Comme j’avais déjà rédigé une brève introduction sur mon profil, je pensais que cela suffisait. 

[BTX]

Oui réglementairement (attention au délai) vous pourriez rédiger une demande de surexpertise médicale. Adressée en RAR à la direction régionale du SSA dont vous dépendiez, en joignant copies et non originaux des CR et examens médicaux appuyant votre recours.

BTX

[Florian 2]

Bonjour, et merci pour votre retour.

 

Conformément aux dispositions prévues par le Code de la Défense ainsi qu’aux instructions ministérielles relatives aux réformes médicales, la procédure demeure juridiquement recevable. Toutefois, les données disponibles et les retours d’expérience indiquent que le taux d’acceptation est extrêmement limité lorsqu’il s’agit de demandes fondées sur des troubles psychotiques. En pratique, la commission médicale militaire procède à une instruction complète du dossier médical, incluant l’historique clinique et les expertises antérieures, et la décision de rejet intervient le plus souvent dès l’examen préliminaire.  

Je souhaiterais savoir si certains d’entre vous ont déjà été confrontés à une situation analogue ou ont eu connaissance de cas similaires dans le cadre de leur carrière ou de leurs fonctions.  

[BTX]

Je ne suis pas sûr que vous obteniez une réponse. Perso, je tenterais le recours. Que risquez-vous ? Rien si ce n'est le regret de ne pas l'avoir fait.

BTX

[Florian 2]

D'accord, merci encore BTX d'avoir pris le temps de me répondre.