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Posté(e)

Bonjour, ancien militaire de la Marine nationale, réformé définitivement en 2024 pour raisons médicales, je souhaiterais obtenir un renseignement d’ordre réglementaire.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer s’il existe, dans les textes en vigueur, une possibilité de révision d’une réforme définitive, ou si celle-ci est irrévocable.

Cette demande vise uniquement à connaître le cadre réglementaire applicable, préalablement à toute éventuelle démarche.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
 

Posté(e)

Merci pour le rappel, je ne retrouvais plus la rubrique Présentation. Comme j’avais déjà rédigé une brève introduction sur mon profil, je pensais que cela suffisait. 

Posté(e)

Oui réglementairement (attention au délai) vous pourriez rédiger une demande de surexpertise médicale. Adressée en RAR à la direction régionale du SSA dont vous dépendiez, en joignant copies et non originaux des CR et examens médicaux appuyant votre recours.

BTX

Ya Rab Yeshua.

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