Homologation d’une blessure de guerre, comment ça fonctionne ?

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https://rh-terre.defense.gouv.fr/sommaire-actualite/155-homologation-dune-blessure-de-guerre-comment-ca-fonctionne

L'homologation d'une blessure en blessure de guerre (HBdG) peut concerner tout le personnel militaire au moment de la blessure, et ce pour une blessure physique comme psychique.

Evacuation d'un blessé © armée de Terre / Défense

Une prérogative du commandement

L’homologation d’une blessure de guerre est un titre de guerre. Elle est une prérogative de commandement. La demande d’homologation est instruite sur proposition du commandant de formation administrative (CFA).

Cette homologation permet de mettre en valeur un combattant ayant reçu de l’ennemi une blessure, physique et/ou psychique, dans l’accomplissement d’une mission commandée à son contact. Elle vise à donner en exemple l’esprit de sacrifice et la résilience exigés du militaire par son statut.

Quels critères ?

L'armée de Terre évalue les dossiers proposés à son étude, à l’aune de différents critères. Ces derniers imposent notamment que la blessure ait été reçue sur un théâtre répondant à la définition de théâtre de guerre, que la mission commandée puisse être clairement identifiée et que l’ennemi soit incontestablement à l’origine de la blessure.

L'homologation impose que la demande soit effectuée le plus précisément possible. Si des pièces manquent, les délais d'instruction du dossier sont allongés et l'étude se conclut parfois par un report ou simplement, par l'irrecevabilité de la demande. 

 

Pour plus d'informations sur la demande d'homologation d'une blessure de guerre :

Télécharger article PACC 20guerre

Télécharger AIG_rappel_completude_dossiers

Télécharger Attestation_de_temoin_CERFA

Télécharger Circulaire_001-2021_ARM_SGA_DRHMD_FM-001-2021_ARM_EMA_ORH_CPF_HBdG