question concernant une opex a mayotte

[romain67190]

Bonjour, j'ai effectué une OPEX a mayotte de juillet a decembre 2011.Avant mon départ, on m'avais préciser que ca ne serait pas imposable.A mon retour, apres quelques pb rencontrés avec louvois ayant faussé mes bulletibns de soldes, je n ai pas pu savoir exactement combien je devait declarer aux impots.Il y a peu de temps, j'ai recu un rectificatif de la part des impots me reclamant beaucoup plus que les autres années, me laissant penser que mon opex etait finalement imposable...

D'une part, les impots m'avais precisé que ca ne l'atait pas alors que mon orgabnisme payeur semblerai penser le contraire, et apres avoir demandé un justificatif clair et precis de mon montant imposable 2011 pour le fournir aux impots, je n ai eu aucune reponse de l ex CTAC mais seulement la relance des impots.

J aimerai savoir ou je peux trouver un article precisant les opex imposables ou non et savoir si quelqu'un qui a fait la meme OPEX que moi a eu ou non le meme probleme que moi.Merci d'avance pour vos reponses.

[hatonjan]

vous n'avez surement pas effactué une opex à Mayotte qui, est, jusque preuve du contraire, en France. Quel est le nom de la prime incriminée ? a priori, ce n'est pas l'ISSE.

Modifié 19 décembre 2012 par hatonjan

[romain67190]

Effectivement, je voulais dire MCD, ce qui ne change en rien mon probléme...

[romain67190]

en ce qui concerne le nom, je vois ecrit sur mon bulletin de solde :

frac sold index tom

ind res chert vie om

ind eloignement

[romain67190]

merci pour votre reponse BTx, bonne journée a vous

[hatonjan]

ah si ça change tout ! Fiscalement, être en DOM (car Mayotte est un DOM depuis le 31/03/2011) c'est très différent d'être à l'étranger.

[hatonjan]

pour info : ça peut aider à la réflexion : http://www.expat-blog.com/forum/viewtopic.php?id=161574

[romain67190]

merci pour l'info hatonjan

[hatonjan]

de rien et bon courage. Et j'ai peur que vous soyez victime d'un changement de politique fiscale par rapport à mayotte. Mais la personne que vous a conseillé BTX saura surement plus en dire que moi.

[wolhgam]

Pour ma part j ai été en 2007 et ce n étais imposable que sur la prime d éloignement ,c était même galère a calculer mais depuis Mayotte est passé en DOM donc....imposable a présent.

[auservicedumilitaire]

Bonjour,

Tout d'abord merci pour la confiance que vous nous accordez, nous essayons au mieux d'apporter une aide claire à nos camarades, ce qui n'est pas toujours évident tant la législation peut être parfois obscure.

Pour répondre à Romain, après avoir creusé les différents textes relatifs à la rémunération et à la fiscalité des agents de l'état, ainsi que les éléments relatifs à la particularité de notre profession, j'ai pu tirer quelques informations qui je l’espère répondront à vos interrogations.

Par rapport à ce que vous indiquez, vous avez perçu:

- une indemnité d'éloignement: totalement exonérée d’impôt

- une indemnité résidentielle de cherté de vie: imposable pour la fraction qui n'excède pas le taux de cette indemnité tel qu'il est fixé à Paris (c'est à dire 3% de la solde de base, donc identique au taux appliqué à Mayotte)

- la part indexée de la solde de base outre-mer: constitue un complément de rémunération et est donc soumise à l’impôt sur le revenu selon les règles de droits communs des traitements et salaires.

Pour résumer, seule votre indemnité d'éloignement n'est pas soumise a imposition.

[romain67190]

merci beaucoup pur cette explication tres complete et le temps que vous avez pris pour me trouver tous ces renseignements