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Questions juridiques

573 sujets dans ce forum

  1. Refus de Commission (casier judiciaire)

    Par Ysn,
    • 12 réponses
    • 1k vues

  2. REGLEMENTATION

    Par MILHET,
    • 2 réponses
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  3. Problème de casier judiciaire deux semaines avant l'incorporation

    Par Juba,
    • 1 réponse
    • 1k vues

  4. Congé sabbatique.

    Par Msyann,
    • 5 réponses
    • 1k vues

  5. renouvellement de contrat plus de 20 ans

    Par mulder,
    • 0 réponse
    • 1k vues

  6. Stage sans fud

    Par Mikawas,
    • 9 réponses
    • 1k vues

  7. Contrôle élémentaire et TAJ

    Par Cmd44,
    • 1 réponse
    • 996 vues

  8. Signature de contrat de 6 mois, possible ?

    Par fred97,
    • 0 réponse
    • 986 vues

  9. Dettes Armée

    Par Nuggets17,
    • 6 réponses
    • 980 vues

  10. Punition

    Par Ellehell76,
    • 1 réponse
    • 975 vues

  11. Urgent besoin d'aide

    Par Angelinaa18,
    • 3 réponses
    • 970 vues

  12. Droit réforme pour un sous officier de carrière

    Par CHABI,
    • 1 réponse
    • 967 vues

  13. Dossier médical incomplet

    Par Ydir,
    • 3 réponses
    • 967 vues
    • BTX
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  14. Accompagnement juridique Tribunal Admin.

    Par SJimmy,
    • 3 réponses
    • 964 vues

  15. Resiliation de contrat

    Par Faxel,
    • 1 réponse
    • 957 vues

  16. Reforme Militaire

    Par Loli,
    • 1 réponse
    • 956 vues
    • BTX
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  17. Recrutement avec casier

    Par Tione15,
    • 0 réponse
    • 955 vues

  18. Permission après formation

    Par Zeus84450,
    • 1 réponse
    • 950 vues

  19. Passerelle armée de terre - gendarmerie

    Par jen,
    • 2 réponses
    • 947 vues

  20. Mes droits et documents pour un conseil de discipline

    Par Nightlyside,
    • 0 réponse
    • 945 vues

  21. Résiliation contrat

    Par mimiler,
    • 1 réponse
    • 943 vues

  22. Enquête de sécurité

    Par belatores,
    • 0 réponse
    • 938 vues

  23. Refuser de prolonger

    Par Roman69,
    • 0 réponse
    • 933 vues

  24. Probleme sur pension

    Par seb3112,
    • 0 réponse
    • 931 vues

  25. Avis résiliation contrat

    Par Invité05,
    • 1 réponse
    • 924 vues

  26. Congés adoption simple

    Par RachelB,
    • 1 réponse
    • 919 vues

  27. Question contrat

    Par Hecate,
    • 4 réponses
    • 919 vues

  28. Passer dans l'active après de la réserve : les pièces à fournir

    Par Aiglon,
    • 2 réponses
    • 918 vues

  29. arrêt maladie licenciement

    Par avh656,
    • 5 réponses
    • 914 vues

  30. Renouvellement de contrat et position de non activé

    Par T.Rose,
    • 1 réponse
    • 913 vues
    • BTX
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  31. Denonciation

    Par Ju640,
    • 5 réponses
    • 884 vues

  32. Le congé du blessé étendu à d'autres opérations dangereuses comme Harpie

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 876 vues
    • BTX
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  33. réforme médicale

    Par lili08,
    • 0 réponse
    • 869 vues

  34. Deserteur

    Par Bjørn,
    • 4 réponses
    • 852 vues

  35. CLM retour en arrêt de travail

    Par Yka,
    • 3 réponses
    • 836 vues

  36. Auto-Entrepreneur durant mon service

    Par valentin57,
    • 3 réponses
    • 828 vues

  37. Congé pour convenance personnelle SOG sous contrat

    Par Ares_ahpuch,
    • 1 réponse
    • 824 vues

  38. Protection militaire

    Par digam,
    • 0 réponse
    • 821 vues

  39. Directive SUFA

    Par papillon,
    • 2 réponses
    • 816 vues

  40. Liens en service

    Par fred97,
    • 2 réponses
    • 810 vues

  41. ATLAS, l’espace qui va faciliter les démarches administratives des militaires

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 807 vues
    • BTX
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  42. Trop perçu ?

    Par Rock Lee,
    • 2 réponses
    • 798 vues

  43. Perte involontaire d’emploi/prime d’engagement

    Par Anton1,
    • 1 réponse
    • 796 vues

  44. Puis-je conduire avec mon volet de conversion militaire en attendant l'arrivée de mon permis ?

    Par Vulpote,
    • 1 réponse
    • 761 vues

  45. Réengagement

    Par JeanRoger,
    • 2 réponses
    • 757 vues

  46. Premier rapport annuel d'activité des médiateurs militaires.

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 749 vues

  47. Dénonciation début Ct1

    Par ezhforce,
    • 0 réponse
    • 737 vues

  48. Changement d’armée

    Par amllt,
    • 0 réponse
    • 725 vues

  49. Hiérarchie des normes juridiques

    Par Naime45,
    • 2 réponses
    • 705 vues

  50. Divorce TSHM

    Par Chri83,
    • 2 réponses
    • 701 vues

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