Reformé et Pension d'invalidité

[taitai]

Bonjour tout le monde. Alors voila je me suis engagée en 2008 en Tant que porteur avec un contrat de 10 ans à la clef. J'ai eu un accident sur base fin 2009. J'ai été Reformé de la marine en 2011 a cause de mes blessures. Je sens passé Recement devant un médecin expert que la marine m'a attribué. Je vient enfin de Recevoir le constat pour prétendre à une pension d'invalidité. Le constat stipule bien mon taux d' handicap qui s'élève à un peu plus de 110%. Mais il Refuse d'ouvrir les droits qui y sont lié car mon accident ne s'est pas passé lors de mon service.

Mais il s'est quand même passé sur base étant quartier maitre de 2eme classe j'était sous leur responsabilité.

Alors si quelqu'un pourrait m'aider, me donner des pistes pour que je puisse faire un Recours.

Je suis à l'écoute de vos Conseil

Merci

[Obi]

110%?

A quel occasion ton accident s'est il déroulé? Quelles sont les circonstances exactes?

Est ce que ton accident a occasionné une IRC (inscription au registre des constations) et une DAPIAS (Déclaration accident présumé imputable au service)?

[taitai]

Non il y a pa eu de dapias car cela c est derouler la nuit dans ma chambre a la base

[Obi]

Est ce du à l'aggravation d'une pathologie déjà présente avant ton incorporation?

Je comprend bien que tu ne souhaites pas en parler, mais dans ce cas il sera difficile de t'aider.

[Obi]

Bon on va faire plus simple:

Article L2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Ouvrent droit à pension :

1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;

2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ;

3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ;

4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service.

Le tout est de savoir si ton infirmité résulte d'une maladie contractées par le fait du service. Si ce n'est pas le cas, tu n'as pas le droit à pension.

[taitai]

Merci pour vos reponses. Je connais bien l article L2 mais n y a t il pas moyen de faire quelque quand meme car cela c est passe sur la base et a la suite de cet incident j ai ete amputé d une jambe

[hatonjan]

peut on voire une faute voire une négligence dans votre cas où "pas de bol" ?

[taitai]

Pas de bol je dirais. Oui poser la question à un médecin militaire serais bien, mais ils m ont lâchement abandonné.

Merci pour vos réponse.

Je pense que rien n est possible contre eux.

[hatonjan]

si "pas de bol" on ne peut pas reprocher de faute ou négligence à la marine sur le logement mis à ta disposition.

Si hors du service, pas de pension.

Bref, je pense que tu n'as pas grand chose à attendre, mais, qui ne tente rien...

[Obi]

Navré pour toi.

Une question: Étais-tu "obligé" de loger sur base?

[taitai]

Oui j étais obliger car je vivais chez mes parents avant de m engager et j ai été affecter à plus de 1000km de chez moi

[Obi]

Non alors dans ce cas tu n'étais pas obligé c'est plus par convenance, tu aurais pu prendre un appartement en dehors de la base.

Je ne connais pas les circonstances mais selon ce que j'ai compris ce n'est pas du a la vétusté du logement et ça n'a pas été causé par un tiers.

Tu expliques que l'armée était responsable de toi car tu étais logé sur base. Mais si tu avais été dans un appart dans le civil et que la même chose t'étais arrivé, aurais tu accusé le propriétaire?

[taitai]

Je comprends se que tu dit mais si c etais un logement civil cela ne se serais pas produit car sur base il y avais une personne avec moi ce qui n aurais pas été le cas si j avais pu prendre un appart et eviter ce triste accident.

C est tres compliqué comme affaire, je voulais un peut de renseignements avant de me retourner. Je leur ai ecris une lettre aujourd hui en esperant que cela aboutisse un jour.

[hatonjan]

pas forcement, tu aurais pu être en collocation dans le privé. Si la faute incommbe à une autre personne, la marine n'en est pas responsable, mais cette autre personne.

[Obi]

Je comprends se que tu dit mais si c etais un logement civil cela ne se serais pas produit car sur base il y avais une personne avec moi ce qui n aurais pas été le cas si j avais pu prendre un appart et eviter ce triste accident.

C est tres compliqué comme affaire, je voulais un peut de renseignements avant de me retourner. Je leur ai ecris une lettre aujourd hui en esperant que cela aboutisse un jour.

Selon toi qu'est ce que la Marine aurait du faire pour éviter l'accident?

[taitai]

Faire ses ronndes comme tout les soirs au lieu de dormir ce soir là

[Obi]

Faire ses ronndes comme tout les soirs au lieu de dormir ce soir là

Bon je ne comprend vraiment pas. Ne connaissant pas les circonstances je ne peux malheureusement pas t'aider.

[hatonjan]

Oui enfin là, vu comment c'ets présenté, c'est quand même pas du tout imputable à la marine. Je ne vois pas le rapport avec une ronde ou autre. Donc soit tu es plus précis, soit on ne pourra rien pour toi.

[taitai]

Le sujet est clos j ai eu les réponses attendues. Avis au modérateur qui peut fermer.la discussion

[AureAsia]

Dont acte.