crane.ancestral Posted March 15, 2013 Report Share Posted March 15, 2013 (edited) Bonjour parce qu'on me dit tout et son contraire, à la fin je suis perdu et je ne sais plus quoi penser... J'aurai besoin de votre aide concernant le cumul de pension. Ma situation est la suivante, sous-off 17 ans de service et je tente d'intégrer la fonction publique territiriale ou d'état via un agrément 49-3. Si je regarde ce lien http://www.pensions.bercy.gouv.fr/sites/default/files/cumul-pr.pdf il y a plusieurs cas possibles mes questions : - est ce que je peux cumuler ma pension et mon future salaire de la FPE ou FPT ? - est ce que je suis soumis à la règle du cumul ? - si le cumul est possible (c'est donc qu'il faut avoir moins de 25 ans de service), que se passe t-il quand on atteint 25 ans de "services cumulés" militaire+FPT par exemple ? la pension militaire est-elle suspendue ? Merci pour votre aide Edited March 15, 2013 by crane.ancestral Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
crane.ancestral Posted March 18, 2013 Author Report Share Posted March 18, 2013 personne.... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Cotyle Posted March 18, 2013 Report Share Posted March 18, 2013 (edited) Je ne connais pas la regle du cumul mais ce qui est sur c'est qu'apres 25 ans de service militaire, tu perds ta pension en cas d'emploi "public" (et encore si tu es contractuel, cela ne s'applique pas car cela ne concerne les agents titulaires d'une fonction publique). Il faut bien se renseigner car chaque fonction publique (etat, territoriale, hospitalière) a des règles différentes. Apres tu peux toujours negocier un contrat, avoir un CDI public, ne jamais etre titularisé et de ce fait conserver tous tes droits a la pension. Tout est posisble et negociale, faut le savoir... Edited March 18, 2013 by Cotyle Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
crane.ancestral Posted March 18, 2013 Author Report Share Posted March 18, 2013 ce qui me chagrine c'est l'interprétation de ça et là. Il est bien écrit dans le document de Bercy que le cumul est possible sans limitation quel que soit l'employeur si on est titulaire d'une pension non officier - 25 ans de service. Ça sera donc mon cas. Mais le paragraphe suivant précise qu'en cas de reprise d'activité dans la FPE ou FPT, il y a une règle de plafonnement. C'est là qu'on me dit tout et rien et que j'ai besoin d'aide Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
crane.ancestral Posted March 18, 2013 Author Report Share Posted March 18, 2013 quel accueil, merci tout de même .... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
crane.ancestral Posted March 18, 2013 Author Report Share Posted March 18, 2013 merci pour l'aide mais pour moi c'est ambiguë et c'est d'autant plus troublant dans mon esprit qu'un gestionnaire me donne une version et un autre une 2ème, d’où le fait que je sois "perdu"... je comprends pas c'est pourtant des personnes qualifiées... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
crane.ancestral Posted March 18, 2013 Author Report Share Posted March 18, 2013 j'ai bien pris note, je n'ai rien trouvé sur le site mais j'ai envoyé un mail. Quand je parle de gestionnaire je ne pense pas à vous bien entendu Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
auservicedumilitaire Posted March 24, 2013 Report Share Posted March 24, 2013 (edited) Bonjour, Article L.86 du code des pensions civiles et militaires de retraite: "II. - En outre, par dérogation aux mêmes dispositions [dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 84 et de l'article L. 85], peuvent cumuler intégralement le montant de leur pension avec des revenus d'activité : 2° Les titulaires de pensions militaires non officiers rémunérant moins de vingt-cinq ans de services et les titulaires de pensions militaires ..... ;" L'article L.85 instaure un plafonnement qui dans votre cas est dérogé par l'article L.86 Vous totalisez 17 ans de service, votre pension rémunérera donc 17 ans de service, même après avoir passé plus de 8 ans dans la fonction publique.... En espérant avoir pu vous être utile Cordialement Edited March 24, 2013 by auservicedumilitaire Quote http://www.auservicedumilitaire.com Site de services aux militaires, d'aide à la mutation et de calcul des rémunerations Link to comment Share on other sites More sharing options...
crane.ancestral Posted March 24, 2013 Author Report Share Posted March 24, 2013 c'est clair, merci Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
ikai Posted April 14, 2013 Report Share Posted April 14, 2013 Pour être dans la même situation , donc oui tu cumules pension et salaire . Avant le 2 janvier 2013 , à la signature de ton arrêté de titu , les 3/4 de ton ancienneté mili était repris . Me concernant je suis passé de l'échelon 1 à l'échelon 7 (bientôt 8). Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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