rapprochement familial

[jenny]

Bonjour,

Mon établissement est restructuré et est prévu à fermeture en juin 2013. Je me suis renseignée auprès de l'assistante sociale, du médiateur et même de la DCSSA pour savoir comment pourrait être gérée ma situation familiale (mariée à un militaire de l'armée de terre avec 2 enfants en bas âge) au moment des 3 propositions de mutation qui doivent être faites aux personnels civils dans l'année qui précède la fermeture de l'établissement.

Toutes les réponses étaient la même : "nous ne sommes pas en mesure de muter votre mari en même temps que vous (il dépend d'une autre direction), il devra faire une demande de rapprochement familial une fois obtention de votre mutation... S'il n'obtient pas un avis favorable de son établissement, il se peut qu'il ne puisse pas être rapproché"

Comme mon mari occupe une fonction également en cours de restructuration, il est informaticien ;

comme il n'existerait pas de texte réglementaire sur le rapprochement du personnel civil vers le personnel militaire mais qu'il existerait un texte dans le sens inverse (dont personne n'a su me dire le contenu, les conditions, la référence, ni où le trouver..), comme la gestion des mutations des militaires (différente de celle des civils) ne permet de savoir si je peux avoir un poste à proximité de sa future mutation et comme la fonction de mon mari est restructurée (donc mutation très probable été 2012) et pour encore plein d'autres raisons..;

Nous en sommes venu à cette décision : je n'attends pas la fermeture de mon établissement et demande en premier une mutation ... et j'ai effectivement trouvé un poste sur Bourges pour lequel je suis plus que motivée (en plus de rechercher un poste avec une activité qui m'intéresse, j'ai bien fait attention à rechercher un poste dans une garnison autour de laquelle il devrait y avoir des possibilités de mutation pour mon mari).

Les restructurations actuelles ne permettent pas d'obtenir mon ordre de mutation dans des temps acceptables (aujourd'hui les personnels civils reçoivent officiellement leur ordre de mutation la veille pour le lendemain, et je n'exagère rien !).

J'ai bien compris (à la lecture des autres réponses apportées sur le forum) qu'il est préférable que la DRHAT reçoive la demande de mutation de mon mari en ce moment pour espérer l'obtention du rapprochement à l'été 2011... mais nous ne pouvons pas encore nous appuyer sur ma mutation qui n'est à ce jour pas encore oficielle.

Nous avons déjà été célibataire géographique 1 an et demi (moi seule à Grenoble avec ma fille qui venait de naître et mon mari seul à Colmar) parce que nous avons été mal conseillé par le service RH qui nous avait répondu à l'époque que mon mari pourra obtenir un rapprochement familial si je demandais ma mutation. Ils avaient oublié de dire qu'ils étaient en mesure de mettre un avis défavorable et de le retenir parce qu'il avait moins de 5 ans de service dans l'établissement ... ce qu'ils ont fait ! :mad:

Bref, nous ne tenons pas à revivre cela, d'autant plus que mon mari n'aura que 4 ans de présence dans son étabissement à l'été 2011 et que ce changement ne part pas d'une initiative personnelle mais bien dans le cadre des restructurations.

Je cherche donc des textes réglementaires ou informations qui pourraient nous aider dans notre démarche ? (apparemment il faudrait passer par l'assistante sociale (réponse apportée à une question) mais mon mari a peur de passer pour un cas social ; qu'est-ce qu'un rapprochement familial : mutation à moins d'une heure de route du domicile ?? Dans le cas où l'établissement de mon mari souhaiterait mettre un avis défavorable (ce que nous ne savons pas encore) existe-t'il des solutions pour que mon mari obtienne malgré tout son rapprochement ?)

Je vous remercie d'avance pour toute les réponses que vous pourrez m'apporter

[jenny]

En fait, ce que l'on souhaite c'est qu'il soit muté à l'été 2011 étant donné que je devrai être mutée en janvier ou grand maximum février 2011. (car s'il est muté seulement été 2012 cela revient à un an 1/2 de céliba géographique .. d'autant plus que mon futur travail sera relativement prenant et que je serai de temps en temps en déplacement)

Il n'a pas encore fait de demande de mutation car son établissement lui a répondu qu'il est préférable de la poser avec copie de mon ordre de mutation qui n'arrivera malheureusement que courant janvier 2011. J'espère pouvoir faire intervenir le médiateur pour notre dossier, mais pour le moment les RH de mon établissement n'ont pas eut le temps de le contacter.

Merci déjà pour toutes vos informations, cela réconforte mon choix et devrait pouvoir nous aider également.

Je vous tiendrai au courant

[angieT]

Bonjour, je suis MITHA (technicienne de labo) en poste a Marseille et je suis egalement en restructuration en juin 2013. On ferme pour aller a Bretigny sur Orge. J ai demande ma mutation par FIDEMUT sur bretigny pour le mois de juillet 2011 pour rapprochement familial car mon mari qui n a pas trouve de travail sur Marseille est parti vers Paris. Seulement on me dit que la mutation est loin d etre accepte car la centrale ne veut pas que les gens partent avant. Hors je ne veux pas rester la encore 2 ans celibat geo et surtout que ca reste de se prolonger encore 2 ans de plus car les travaux risquent d avoir du retard.

Je suis donc aller voir l assistante sociale (qui contrairement a ce que pense ton mari ne te considere pas comme un cas social) qui m a dit que si la mutation etait refuse elle irait jouer des coudes piur moi et essaierait de faire passer la mutation pour raison familiale et donc mutation hors PAM. Donc ce n est peut etre pas perdu pour ton mari.

Par contre quelles sont les differences entre mutation PAM et hors PAM? Qu est ce que ca change?

On m a parle de non remboursement du demenagement? etes vous au courant des differences? Je ne touche pas la MICM car c est ma 1ere affectation, est ce que je la toucherais ensuite meme si c est une mutation hors PAM? Nous devons aller a la base de defense pour le BLRH et ce n est pas simple d avoir des infos. Merci d avance si vous pouvez repondre.

[jenny]

Bonjour ANGIET,

Nous travaillons pour la même boutique. Le monde est petit !

Bon courage pour la suite.

[jenny]

Bonjour à tous,

Pour ma part, j'ai effectué des reherches toute la journée sur les réglementations qui régissent les mutations des militaires de l'armée de terre et ça en vallait la peine ! (jusqu'ici le travail ne me permettait pas de le faire mais là j'ai tout mis de côté car c'est ma vie de famille qui est en jeu) car j'ai appris qu'il fallait qu'il la pose avant le 1er décembre pour espérer une mutation à l'été 2011, mais aussi qu'ils étaient en mesure de le muter en sureffectif en 2011 sur un site qui aura besoin de sa spé en 2012.

Mon mari va poser sa fidemut demain "pour convenance personnelle" bien qu'il est probable qu'il puisse entrer dans la définition "à la demande de la DRHAT" qui lui avait indiqué au cours d'un entretien qu'il sera hors DUO et mutable dès 2011... mais nous préférons mettre toutes nos chances de notre côté et ne pas tenter le diable, d'autant plus que nous souhaitons devenir propriétaire ... donc adieu la MICM.

Je conseille à AngieT d'effectuer elle-même des recherches sur les textes réglementaires régissant les mutations des personnels militaires du SSA (essayez de chercher sur intranet sur le site du SSA ou bien sur légifrance sur internet mais il est préférable de savoir quel type de texte ses références... sur ce site), de les lire et de lire également le Plan d'Accompagnement des Restructurations qui indiquent notamment que les militaires bénéficient automatiquement d'une mutation avec ACR et droit à MICM dans le cadre d'une mutation sous restructuration (ce qui est presque le cas). N'hésitez pas à faire un courrier en expliquant que votre mari a préféré chercher un emploi sur Paris du fait que vous n'ayez vous-même pas d'avenir en terme d'emploi sur Marseille mais un avenir sur Brétigny .... peut-être :lipssealed: :+

Si c'est comme dans l'armée de terre, il faut que toutes les informations arrivent avant le 1er décembre à la DCSSA. Bref, il faut faire très vite comme me l'a indiqué BTX !

Encore merci à BTX qui a fait de sérieuses recherches pour nous aider !

A bientôt pour la suite

Jenny

Modifié 18 novembre 2010 par jenny

[angieT]

Bonjour a tous les 2 et merci pour vos reponses.

C est complique toutes ces demarches. J ai fait une FIDEMUT classique et non pour convenances personneles par contre je viens de remplir avec mon PSO une demande par voie hierarchique de mutaion pour informer le directeur de l etablissement car finalement toutes les antennes ont le meme directeur. Ma demande de mutation ne devrait donc pas etre considere comme mutation pour convenance personnelles car je n ai pas coche cette case 4G dont vous parler?

Ca m embete de devoir renoncer a la MICM mais tant pis c est la seule chance que j ai d etre mutee avant la fermeture et je n ai pas envie de rester encore dans cette situation 2 voir 4 ans.

Si vous voulez un exmple de lettre n hesitez pas.

Merci encore pour les infos.