Quitter l'institution dans les regles de l'art

[julienmili]

Bonjour a vous et merci d'avance aux reponses que vous m'apporterez

Je me présente,je suis sergent dans l'Armée de l'Air,dans ma 8eme années de services.

Mon 1er contrat date de 2005,celui ci m'amene jusqu'en 2015(n'etant pas de carriere).

Je dois passer en 2014 pour la resignature ou non de mon contrat.On ne m'a encore rien proposé en termes de contrat et d'années(fort probable,que l'on me propose de resigner aux vues de mon dossiers,et de mes notations,pas de punitions).

Je souhaiterai quitter l'institution a la fin de mon contrat tout en beneficiant a coup sur de l'IDPNO(me trouvant dans le creneau),et en pouvant postuler au chomage le temps de me retourner au niveau professionel.

J'entends beaucoup de chose a ce sujet,notament que je n'aurais ni le droit a l'idpno,ni le droit au chomage si l'armée me propose un contrat.Est ce vrai?

Que faut il faire pour beneficier de l'idpno a coup sur,et pour avoir acces au chomage?Anticiper la demande de renouvellement en ce manifestant par un compte rendu ou autre precisant que l'on ne souhaite pas etre renouvellé?faire des grosses betises pour ne pas que l'on m'en propose un?la reconversion est-elle compatible avec l'idpno?

encore merci,si vous avez des textes,c'est encore mieu

:(

[papillon]

Pour le texte c'est le décret n°91-606 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9EC52CE8A2A079A4DC8C9120A4F2D6C5.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000000355892&idArticle=&dateTexte=20131122

Il y est précisé que l'IDPNO concerne les militaires rayés des cadres au terme de leur contrat à la condition que l'autorité militaire ne leur ait pas proposé un nouveau contrat.

Pour le reste de tes questions je ne sais pas donc je laisse les autres membres répondre.

[AFSEC]

En fait pour l'IDPNO, si c'est comme à mon époque (J'ai quitté en Janvier 99) tu dois faire une demande de renouvellement de contrat et c'est l'armée qui doit refuser de te le renouveler, enfin bien vérifier que cela n'a pas changé...?

[hatonjan]

Le chômage voir les sites internet, mais quitter son emploi sans raison impérative n'y ouvre pas le droit... Ce n'est qu'une démission

[AFSEC]

Si cela n'a pas changé ces dernières années (donc à vérifier): La personne doit s'inscrire immédiatement au pôle emploi, puis:

-Pour une démission il y a une latence de 03 mois (sans allocation) puis le 4eme mois la personne perçoit ses droits normalement.

-Pour un licenciement la personne perçoit ses droits immédiatement.

Il semblerait que le chômage militaire n'existe plus (à vérifier) mais que maintenant les allocations sont versées par le pôle emploi et plus par le bureau du chômage militaire...

Là dans son cas si non renouvellement il n'y aura pas de démission.

[hatonjan]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1447.xhtml concernant l"allocation chômage" dite ARE.

[AFSEC]

Ca confirme ce que je pensais, la personne qui démissionne pour une raison autre que "légitime" ne perçoit pas d'allocations pendant 3 mois, doit rechercher du travail pendant cetet période puis peut demander un nouvel examen de sa situation le 4eme mois et comme normalement les allocations, dans ce cas, dépendent des conditions de ressources des 3 derniers mois, en général ou éventuellement des 12 derniers mois (mais avec 3 mois sans ressource, la personne devrait être en-dessous des minimas) la plupart du temps la personne doit obtenir ses allocations.

A noter qu'en cas de rejet de l'ARE d'autres dispositifs existent.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F89.xhtml

[BTX]

Extrait du Mission d’audit de modernisation = Rapport sur la fonction reconversion dans les forces armées- Juin 2006 :

" 1.4.3. Un chômage important chez les non ayants droit

Comme tous les ministères, le ministère de la défense est tenu d’assurer l’indemnisation de son personnel contractuel involontairement privé d’emploi................Le coût de ces services est d’environ 2 M€ (hors pensions) par an. Compte tenu des conditions posées par l’Unedic, le transfert (externalisation) de la gestion de l’indemnisation du chômage à cette institution ne semble pas avantageuse pour le ministère.

Comme le mettent en évidence les graphiques présentés en annexe VI :

- le chômage concerne essentiellement les militaires du rang, qui représentent 90 % des allocataires ;

- les allocataires se concentrent dans une filière d’indemnisation longue : ils sont plus de 90 % à se situer dans la filière 3 (700 jours d’indemnisation), avec un coût total potentiel par allocataire d’environ 20 000 € ;

- près de 45 % des allocataires avaient moins de 4 ans de service au moment de leur départ, et n’ont donc pu bénéficier de prestations de reconversion complètes ; plus de 80 % avaient une ancienneté de service inférieure à 6 ans. Ces chiffres sont corroborés par ceux présentés en annexe III qui montrent qu’au moment du départ, les « non ayants droits » se concentrent dans la catégorie des militaires du rang à 93,5 %..............".

BTX

[AFSEC]

Le chômage militaire existe-t-il encore?

[hatonjan]

4 mois

Le salarié ou l'agent public qui quitte volontairement son emploi pour un motif ne constituant pas une cause de démission légitime n'a pas droit à l'ARE. Toutefois, au terme d'une période d'au moins 121 jours (4 mois), il peut demander un examen particulier de sa situation en vue de bénéficier de l'ARE, à condition :

de remplir toutes les conditions exigées pour bénéficier de l'allocation,

et d'apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des formations.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F710.xhtml

[AFSEC]

En fait la personne fait sa demande dès le début du 4eme mois et sera indemnisée à partir du 4eme mois mais sans doute effectivement qu'à partir du 5eme mois (décalage).

[BTX]

indemnisation chômage des militaires en 2012

Type : Donnée

Donnée publiée le : 16-07-2013

Producteur : Ministère de la Défense > Direction des ressources humaines du ministère de la Défense

Données issue du bilan reconversion 2012. Le bilan reconversion 2012 est accessible à l'adresse suivante : http://www.defense-mobilite.fr/var/defensemob/storage/fckeditor/File/bilans_rec/bilan_2012_definitif_v2.pdf

Période : du 01/01/2012 au 31/12/2012 Date de production des données : 31/05/2013 Fréquence de mise à jour : annuelle

[BTX]

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

2011 8884 9131 9561 8921 8899 8845 8487 8266 8334 8378 8885 9007

JanvierFévrier Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

2012 9243 9872 9836 9498 9324 9445 9468 9716 10157 10597 10501 10975

[The Frog]

Pour la demande d'ARE après démission (départ volontaire), elle est bien à déposer au terme de 121 jours de chômage non-indemnisé. (ça n'empêche pas de percevoir le RSA) Si la demande est acceptée, le 4ème mois se trouvera effectivement payé au début du 5ème mois puisqu'il y a toujours le décalage de 30 jours. ;)