Probleme de DAPIAS avec medecin militaire

[eavytools]

Bonjour a tous,

J'ai u un accident de trajet en venant au travaille début 2013 ( je suis logé a l’extérieur de la caserne car je n'ai pas le droit a un logement dans la caserne ) , le médecin chef qui ma prit en consultation ce jours là, ma fait une feuille de soin avec mention : Nécessité de l'établissement d'une DAPIAS, d'un rapport circonstancié et d'une inscription au registre du corps.

Seulement mi juillet j'ai reçu un retour de la caisse nationale militaire qu'elle ne pouvait rembourser les prestations.

En effet après renseignement, il ce trouve que la dapias n'a jamais était faite ( oubli de la part de mon chef de service )

J'ai donc demandé a ce que cela soit régularisé, mais a ma grande surprise début 2014 le médecin chef en poste aujourd'hui ( et oui cela serait trop facile le médecin de l’époque et parti en outre mer ) refuse de me signer la dapias en prétextant que mon problème aurait pu arriver n'importe quand et qu'il na pas été prouvé que je n'avais pas fait un détour ce jour là.

Certe.....et cela sans me convoquer pour en parler bien sur...

A t'il le droit d'aller a l'encontre d'un certificat de visite signé par un confrère?

Le médecin chef en poste aujourd'hui ne veux pas signer la dapias, vert qui me tourner pour faire régulariser mon certificat de visite? A savoir que la chancellerie na rien pu faire.

J’espère avoir étais clair, merci pour tous renseignements.

Cordialement

Modifié 21 janvier 2014 par eavytools

[Dani]

Un accident de trajet , ne peut a mon avis faire un dapias , car le dapias est fait que si l'accident ou infection est imputable au service,

Modifié 21 janvier 2014 par Dani

[Dani]

cela va pas t'aider bcp , mais j'ai trouvé ceci

http://www.cnmss.fr/assure/en-1-clic/actualite-23/mise-en-oeuvre-de-la-nouvelle-dapias-607.html?cHash=dcb60a04ccf1deae050145233a4c8097

[eavytools]

Bonsoir dani,

Alors a ma connaissance il n'existe pas d'autre documents pour un accident de trajet qu'il lorsque ce trajet sert a ce rendre sur son lieux de travaille ou a rentré le plus directement possible de son lieux de travaille impliquant une prise en charge par ton employeur.

Et le médecin chef m'avais bien expliqué que cela était pris comme un accident du travaille.

[eavytools]

Merci pour le lien, je me demande si au lieux d’aller voir le commandant de région qui a mon avis ne pourra rien faire, je ne devrais tout simplement pas essayer de contacter la DCSSA?

[Dani]

bien écoute je n'ai jamais entendu , que notre trajet dans un sens ou l'autre , faisait parti du temps de service,

on a pas les mm régle que dans le civil ou le trajet compte .

je peux me tromper , mais je peux pas t'aider plus . a mon avis la cnmss pourrait te dire si cela fait bien parti ou non d'un dapias

[eavytools]

Ben c'est une loi est je ne vois pas pourquoi elle ne s’appliquerait pas aux militaires?

De plus il ne faut pas que tu confonde règlement militaire et le code de la sécurité sociale qui stipule,

Dès lors qu’il survient dans le cadre de l’activité professionnelle, un accident peut être considéré comme un accident du travail. et dans activité pro il y a l'accident de trajet.

[Dani]

je n'en sais rien ,

mais a mon avis , pour toi aller à l'encontre du fais que les documents non pas était fait en temps et heure, tu vas bien galérer , surtout comme la dit le médecin comment prouver des mois après :/

tu as bien fait ton CR de l'accident,envoyer ou donner au rgt ?

[eavytools]

Pour ce qui est de mon rapport circonstancié il a était fait le lendemain, ce n'est que la dapias qui n'est pas de mon ressort qui n'a pas était faite.

Et là je n'y suis pour rien...

Et justement prouvé quoi? Car j'ai un certificat de visite en ma possession signé d'un médecin chef qui stipule bien établissement d'une DAPIAS.

[Dani]

bien ton idée de contacter la DCSSA , pourquoi pas ?

bien prouvé que tu etais bien de service ce jour là , et prouver que tu etais bien sur le trajet le plus court pour y aller :/ , voir avec ta compagnie pour le premier point :/ le second ??????

[eavytools]

Oui je comprend bien mais en faite ce que je veux dire c'est que je ne pense pas a avoir a le prouver maintenant car le médecin chef qui ma fait le certificat de visite a validé ce jour là un accident de trajet.

Donc pourquoi le prouver un ans après? Normalement tu dois le prouver avant l’édition du certificat .

Sinon pour la preuve de service pas besoin elle est prouvé.

Modifié 21 janvier 2014 par eavytools

[Dani]

oui mais avoir tu n'as pas était déclaré en accident de travail , donc pourquoi avoir attendu aussi longtemps .

ce qui veut dire que tu as payé tt tes frais médicaux ?

Modifié 21 janvier 2014 par Dani

[eavytools]

Je n'est pas attendu aussi longtemps, moi j'ai signalé le problème d que la caisse nationale m'en a informé. ( c'est a dire juillet 2013 ) ensuite c'est le système qui a mis temps du temps avant que je soit au courant de cette situation.

Et non je n'est pas payé car j'avais une feuille violette qui te décharge des paiements.

Modifié 23 janvier 2014 par eavytools

[Dani]

je t'ai mp

[AureAsia]

Ca fait longtemps que je n'ai pas traité des accidents mais j'aimerais une précision. Tu dis ceci :

le médecin chef en poste aujourd'hui ( et oui cela serait trop facile le médecin de l’époque et parti en outre mer ) refuse de me signer la dapias en prétextant que mon problème aurait pu arriver n'importe quand et qu'il na pas été prouvé que je n'avais pas fait un détour ce jour là.

Or tu dis juste un peu plus haut :

le médecin chef qui ma prit en consultation ce jours là, ma fait une feuille de soin avec mention : Nécessité de l'établissement d'une DAPIAS, d'un rapport circonstancié et d'une inscription au registre du corps.

Question : tu ne parles que de la DAPIAS, mais y'a-t-il eu un rapport circonstancié ? s'il a été correctement fait, il y a dessus la date et l'heure précise à laquelle tu as eu l'accident, et peut-être même la localisation. Tous ces éléments prouveraient sans problème à ton médecin-chef actuel que c'était bien un accident de trajet (et selon l'heure et l'endroit où c'est arrivé, que tu n'as pas fait de détour).

Si ça n'a pas été fait je ne sais que te dire, c'est une très grosse négligence (de la part de ton chef de service mais aussi de toi-même) qui justement va te coûter cher.

Pour Dani : les accidents de trajet sont remboursés comme les accidents de service, pour peu que justement le trajet soit "direct", et soit déclaré dans les règles.

[Dani]

merci auréliane, je savais pas cela , je pensais que la notion service etait une fois au rgt ou sur le terrain ,

[eavytools]

Bonsoir,

Alors,je crois que je ne suis pas clair, moi ce que je recherche surtout a savoir c'est quelle valeurs a un certificat de visite d'un médecin chef qui stipule établissement d'une dapias?

Le nouveau médecin chef a t'il le droit en gros d'annulé ce certificat?

car pour moi c'est un document officiel qui stipule bien que le médecin chef en poste le jour de mon accident déclare que l'accident doit être pris en accident du travaille puisqu'il ma fourni une feuille de soin et mentionne l’établissement d'une dapias....

Modifié 22 janvier 2014 par eavytools

[eavytools]

Oui mais je ne comprend pas t'es réponses.

car je ne te suis pas là.

En effet c a la suite de ce certificat de visite justement que tout ce déclenche et non l'inverse donc c'est bien le certificat de visite qui fait foi.

Donc tu veux bien dire qu'un médecin peut annulé un certificat de visite d'un autre médecin qui stipule qu'une dapias doit être ouverte ?

de plus sans me consulter.....

Modifié 23 janvier 2014 par eavytools

[eavytools]

Pour Dani : les accidents de trajet sont remboursés comme les accidents de service, pour peu que justement le trajet soit "direct", et soit déclaré dans les règles.

Attention direct c vaste. Après renseignement le trajet dois être le plus direct mais rien n'oblige a ce qu'il soit le plus court. ( ça c'est dans le texte de loi )

Et il est aussi autorisé pour certaines conditions que l'on puisse dévier de son trajet du moment qu'il ne soit pas exagéré ( c aussi dans le texte de loi ) comme par exemple déposé un enfant.

Modifié 23 janvier 2014 par eavytools

[AureAsia]

Oui mais je ne comprend pas t'es réponses.

car je ne te suis pas là.

En effet c a la suite de ce certificat de visite justement que tout ce déclenche et non l'inverse donc c'est bien le certificat de visite qui fait foi.

Donc tu veux bien dire qu'un médecin peut annulé un certificat de visite d'un autre médecin qui stipule qu'une dapias doit être ouverte ?

de plus sans me consulter.....

Tu le dis toi-même : c'est à la suite de ce certificat de visite que tout se déclenche. Et tout se déclenche à partir du moment où ce qui est stipulé dans ce certificat de visite soit fait ! le médecin-chef a marqué "Nécessité de l'établissement d'une DAPIAS, d'un rapport circonstancié et d'une inscription au registre du corps.", ce n'est pas pour faire joli : c'est précisément comme ça qu'on établit l'imputabilité au service.

Je ne peux pas te l'expliquer plus clairement : l'ancien médecin-chef a demandé à ce que des documents très importants soient établis, et le plus important est le rapport circonstancié. Tant qu'il n'est pas fait, le reste ne sera pas fait.

[eavytools]

ha oui d'accord je comprend mieux.

Mais pour info si je ne parle pas du rapport circonstancier et l'inscription au registre du cors car ils ont été fait....

Seulement voila le médecin refuse quand même de signer la dapias...

Modifié 23 janvier 2014 par eavytools