wouaneguene Posté(e) 1 février 2014 Signaler Posté(e) 1 février 2014 (modifié) Bonjour, J'ai une colle: j'explique aussi simplement que possible. PAM 2012: muté outre mer. J'avais moins de 15 ans de service donc droit à 45m3 max. Le droit de la caisse maritime en m3 étant fonction du grade, j'ai eu droit à 11,5m3. Et donc, pour mon déménagement vers adresse de repli à 45-11,5 soit 33,5m3. Entre temps, je suis passé à plus de 15 ans de service et au grade sup :cool:. J'ai donc droit selon les textes que j'ai lu à 55 m3 en tout dont 12,5 m3 pour ma caisse maritime. je reviens en métropole cet été. Lors d'une discussion avec l'ADC de la cellule s'occupant des dossiers de déménagement, ce dernier me dit que les droits pour le retour en métropole pris par le CAMID comme base de remboursement n'était pas ceux d'aujourd'hui, mais ceux utilisés pour mon départ de métropole en 2012. Après relecture du décret 2007 640 du 30 avril 2007 modifié, je ne vois pas de mention d'un gel des droits de cubage sur la base des droits utilisés au départ. Dans un email à diffusion large, ce même ADC précise les documents à préparer pour le dossier de demande d'avance. Il indique que le volume pour le déménagement depuis l'adresse de repli doit être le même que celui à l'allée et que toute modif devra être dument argumentée. Sur le principe, on peut se dire: si tu mets 30 m3 en garde meuble, quand tu les sorts, t'as toujours 30 m3. Mais si comme moi tu places tes affaires dans le sous sol d'un ami, tu peux très bien commander des meuble à faire livrer à mon adresse de repli pour meubler mon futur logement. Et donc si les textes disent que j'ai droit à 55m3-12,5m3, j'ai du mal à concevoir qu'on puisse m'opposer une décision interne à la CAMID ou à tout autre organisme d'ailleurs. De même pour le m3 d'écart de ma caisse maritime. J'ai le droit d'avoir acheté des souvenirs par exemple. Bref: on me dit: vous aviez droit à 11,5m3 pour la caisse maritime et 33,5 m3 pour votre repli à votre venu et bien il faut utiliser les même droit, même si votre situation à changée. Voilà, si quelqu'un connait des éléments de réponse, je suis preneur. PS: c'et un problème en fait un peu plus complexe, alors pour pas embrouiller les choses, je post un autre message pour la suite :+. Modifié 1 février 2014 par wouaneguene Citer
wolfy60 Posté(e) 1 février 2014 Signaler Posté(e) 1 février 2014 Plusieurs personnes rentrant d'OM que je connais ont exactement eu la même réponse . La CAMID applique un texte dont je n'ai pas la référence sous les yeux , tu peux toujours essaye de faire passer ton dossier en faisant le forcing auprès de l'ADC mais ton dossier sera rejeté par la CAMID et donc une perte de temps ... Que ce soit ton grade , ton ancienneté , ta situation de famille rien ne fera évoluer ton cubage. Citer 'O gatto scippa pure quanno l'accarizze
wouaneguene Posté(e) 1 février 2014 Auteur Signaler Posté(e) 1 février 2014 (modifié) Merci. Lundi j'essaie de contacter le CAMID afin d'avoir le texte de référence sur lequel il s'appuie. Va falloir que je trouve la personne qui sait dans cette boite noire. Car si c'est une note interne au SCA, je pense que cela ne tient pas face à un décret ou au arrêté: la hiérarchie des normes... En partant de se principe, pourquoi ne pas figer les droits de cubage à ceux utilisés lors de la première mutation dans une carrière. 2ème mutation: "vous z'avez droit au même cubage que pour venir ici m'sieur" 3ème mutation: vous êtes arrivé avec X m3, donc vous repartez avec m'sieur". ... nème mutation: "vous êtes arrivé ..." Un peu du grand n'importe quoi... Modifié 1 février 2014 par wouaneguene Citer
wolfy60 Posté(e) 1 février 2014 Signaler Posté(e) 1 février 2014 Le décret que tu cites ne s'applique pas , tu ne déménage pas en métropole ... Ton cubage est déterminé par le grade et la famille et non par l'ancienneté Cherche le bon texte et tu verras que le Camid est dans son droit , maintenant libre à toi d'avancer les frais de ton déménagement et d'attaquer le Camid pour obtenir ce que tu juges avoir droit. Bon courage et trouve le texte qui régit les déménagement outre mer Citer 'O gatto scippa pure quanno l'accarizze
wouaneguene Posté(e) 2 février 2014 Auteur Signaler Posté(e) 2 février 2014 Pour les textes qui régiraient les déménagement dans les DOM, je n'en ai pas trouvé trace. Mais je vais contacter le CAMID dès lundi pour avoir ce dont il se sert comme référence. Dans tous les cas, je n'ai pas de soucis car ce que j'ai à ramener entre dans mes droits même en prenant la base de mon ancien grade et mon ancienneté d'il y a deux ans. Mais c'est le principe qui me gonfle.:mad: Je vais essayer de me renseigner... Citer
wolfy60 Posté(e) 2 février 2014 Signaler Posté(e) 2 février 2014 Tu verras que ce qui te gonfle est base sur un texte , c'est dommage et surtout bien handicapant pour certaines familles . Citer 'O gatto scippa pure quanno l'accarizze
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