permisions non prises et congé parental

[msandra]

Bonjour, à tous.

Je suis une heureuse maman d'un petit Lucas né le 13 mars 2014 avec 5 semaines d'avance.

Suite à des problèmes de mode de garde (notamment le retard de la commission d'attribution des assistantes maternelles de l'Igesa) j'ai décidé de poser mon congé parental.

Ma grossesse étant à risque je n'ai pas posé mes jours de permissions de l'année 2014 car mise en arrêt maladie et au repos forcé par mon médecin. Mon congé parental (de 6 mois) se termine le 31 décembre 2014. Lors de ma demande de congé, que j'ai donc posé consécutivement à mon congé maternité, on m'a assuré de pouvoir bénéficier de 4 jours par mois pendant ma période d'activité donc 24 jours de permissions à mon retour. Hier, j'ai pris contact avec mon service futur d'affectation où on m'a gentiment fait comprendre que ceci était faux et que je perdais ces jours...

Qui croire? Quels sont mes droits?

Si quelqu'un pouvait m'aider ça serait très gentil... car dans ma grande naïveté j'ai déjà signé un contrat avec une nourrice agréée à compter du 9 février seulement

Merci d'avance.

[hatonjan]

Article R4138-19 du code de la Défense

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Sous réserve des dispositions des articles R. 4138-20 et R. 4138-21, le militaire a droit à quarante-cinq jours de permissions de longue durée par année civile entière de service et à quatre jours par mois pour les fractions d'année, les fractions de mois étant comptées pour un mois.

Les permissions de longue durée dues pour une année civile ne peuvent pas se reporter sur l'année civile suivante, à moins qu'elles n'aient pu être prises pour raisons de service.

Donc vous avez bien 24 jours, mais échu au 31/12/2014, donc ça va être complexe de les prendre... Et pas gagné qu'ils vous donne un report pour "raison de service".

Il faudra donc attaquer les jours de 2015 jusqu'au 9 février...

Modifié 1 octobre 2014 par hatonjan

[msandra]

Merci pour votre réponse. Je ne sais pas s'il s'agit d'un règlement ou d'un "arrangement" sur ma base d'affectation mais chaque année nous pouvons poser nos permissions jusqu'à début mars... Puis je alors bénéficier de ces 24 jours tout de même? La prise de mon congé parental ne remet donc pas mon "compteur permissions" à zéro?

Merci de m'éclairer encore...

[hatonjan]

Alors j'ai vu en effet souvent cet arrangement sans trouver de texte comme ça facilement, quell armée ?

[hatonjan]

En fouillant un peu j'ai :

http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=P0652278J&id=8988

et notamment l'article 8 : Les droits à permissions de longue durée du militaire

sont exercés du 1er janvier de l'année considérée au 1er mars de l'année suivante.

[msandra]

:-o merci! Vous êtes très fort!

Je suis dans l'armée de l'Air...

Maintenant je n'ai plus qu'à essayer de trouver si mon congé parental remet mon compteur à zéro... Et la boucle est bouclée...

Merci de votre aide ;-)

[AureAsia]

Je confirme. Vous bénéficiez des 4 jours par mois de janvier à juin 2014, à prendre avant le 1er mars 2015. Par contre vous ne pourrez pas poser ces journées consécutivement à votre congé parental, vous aurez l'obligation de travailler au moins un jour avant de partir en permissions. Ceci est du au fait qu'une permission n'est accordé qu'au personnel en position d'activité.

[msandra]

Merci pour votre réponse qui me soulage vraiment...

Mon mari est en vacances la 1ère semaine de janvier il passera donc une journée en tête à tête avec son fils.

Il va falloir maintenant expliquer gentiment à la secrétaire de l'unité qu'elle se trompe et qu'elle n'a pas à refuser ces jours. Ce jour travaillé me permettra de faire mon circuit arrivé et ma visite médicale de reprise ce n'est donc pas un soucis.

[PLATON]

bonjour

j'ai été dans le même cas que vous en 2008 lorsque j'ai moi aussi pris un congé parental de 6 mois pour mon 1er.

Voilà ce qui s'est donc passé pour ma part.

mon CP se terminait le 24 octobre, ( congé maternité jan fev mars avril donc 16 jours de permissions non prises) j'ai repris dans une autre affectation où ces derniers m'ont soutenu que j'étais repartie du coup à 0 pour les permissions.

Je ne me suis pas laissée faire j'ai un peu bataillée et un beau jour ma chef est entrée dans le bureau et m'a dit "Vous avez vos 16 jours à poser avant fin mars"!!! :P YOUPI enfin quelqu'un m'entendais!

normalement (enfin pour moi à l'époque) il ya avait un soucis au niveau de l'ancienne affectation qui n'avait pas rempli une mention spéciale concernant mes permissions pour que ma nouvelle unité "prenne la suite par rapport à mes perm"... ou pour éviter tout soucis il aurait fallu les prendre poser à l'issu du congé mat puis enchainer avec le congé parental...

heureusement des gens ont cogiter 5 minutes et m'ont donner raison (je ne pouvais pas avoir pris ces perm)... voilà ne te laisse pas faire et oui tu as jusqu'à fin mars pour les poser. Mais il faut rentrer 1 journée comme dit dans une autre réponse.

voilà et n'hésites pas.

:happy:

[PLATON]

par contre le soucis dans votre situation perso, c'est que vous vous allez imposer des permissions dès le lendemain de votre arrivée (certes pour garder votre bébé) et c'est là que oui par contre çà risque de coincer avec vos collègues et votre hiérarchie... oui c'est un droit mais va falloir tomber sur des gens sympas et compréhensifs! :| je l'espère pour vous..

tenez nous au courant.

à bientôt

[msandra]

Merci pour vos encouragements.

Je ne pense pas que cela posera problème car je cumule... au mois de février je commence ma reconversion alors je pense que mes "futurs" chefs ne comptent pas sur moi quoiqu'il arrive, enfin j'espère. Dès que ma date exacte de début de reconversion me sera connu je compte prendre contact avec ma base et exposer mon problème (maintenant que je possède les bonnes informations sur mes droits) et ainsi anticiper mon retour et départ.

Je vous tiendrez au courant.

à bientôt.