Calcul des permissions

[vente7950]

Bonjour,

J'ai terminé l'ENSOA le 31 mai 2015, après avoir eu 1 jour de permission (le 1 janvier).

Maintenant affecté en unité, j'ai le droit à mes 4 jours de permission comptabilisés tous les mois. (donc 4*7=28j pour cette année)
Mais pendant l'ENSOA, est-ce qu'on cumule des jour également (de janvier à mais inclus) ? Où je suis tout le monde à des calculs savants différents et je ne trouve aucun texte auquel me référer. Merci d'avance si vous connaissez "la bonne parole"

[Sco]

Que tu sois à l'ensoa ou en régiment cela ne change pas, ton droit à permission reste le même donc oui les perm non prise là bas se cumule.

Enfin je ne vois pas pourquoi cela se passerait autrement.

 

[Baloors]

R4138-19 Code la défense :

(...) le militaire a droit à quarante-cinq jours de permissions de longue durée par année civile entière de service et à quatre jours par mois pour les fractions d'année, les fractions de mois étant comptées pour un mois. (...)

Ainsi, les permissions sont calculées sur la base de l'année de service, sans distinction entre les périodes d'école et d'affectation.

[vente7950]

Merci pour vos réponses.
Mais pendant qu'on est à l'ENSOA, sommes-nous vraiment en service ?
Ou stagiaire ?

[Bricy78]

D'apres Baloors a ce que j'ai cru comprendre tu es considéré comme en service des que tu rejoins l'armée même a l'ensoa. 

R4138-19 Code la défense :

Ainsi, les permissions sont calculées sur la base de l'année de service, sans distinction entre les périodes d'école et d'affectation.

Donc si j'ai bien compris ont a le droit a 48jours/ans de congé et 45jours/ans successifs maximum nan?

[Baloors]

C'est 45 jours par année de service complète ou 4 jours par mois de service dans le cas où tu n'as pas servi durant toute l'année, mais sans que cela n'excède 45 jours. ( Les textes sont mal rédigés donc ne prend pas forcément ce que je dis pour argent comptant)

Et dès le moment où vous êtes liés par un contrat de travail avec l'institution, vous êtes en service.

[Invité]

En pratique, il y a ce qu'on appelle les permissions école. En gros toit ce que tu as fait en école ou toutes les perms que tu y as prises sont comptées différemment. Donc ton régiment va t'offrir 28j de perms. Et c'est tout.

[vente7950]

En pratique, il y a ce qu'on appelle les permissions école. En gros toit ce que tu as fait en école ou toutes les perms que tu y as prises sont comptées différemment. Donc ton régiment va t'offrir 28j de perms. Et c'est tout.

Mince, c'est ce que je pensais moi

Merci

[Sco]

En pratique, il y a ce qu'on appelle les permissions école. En gros toit ce que tu as fait en école ou toutes les perms que tu y as prises sont comptées différemment. Donc ton régiment va t'offrir 28j de perms. Et c'est tout. 

Perm école ou pas je vois pas ce que cela change, elles sont déduites quand même.

Avant elles n'étaient pas forcement prise en compte selon le régiment mais avec concerto plus possible de "gruger" vu que tout passe dedans.

J'en suis pas sur à 100% mais je pense pas qu'il puisse en être autrement.

[vente7950]

Je sais, c'est une colle... Personne ne sait vraiment! Mais j'aimerais pas poser des jours que je doive rendre par la suite.

[AureAsia]

Réponse erronée, cf plus bas.

Modifié 15 août 2015 par Auréliane
Erreur

[vente7950]

...

Merci beaucoup.
Oui, je sais que c'est à moi de m'en occuper, mais ici entre l’interarmées, concerto, les cartonettes (ici ça fonctionne comme ça en + de Concerto), c'est pas facile de s'y retrouver quand on débarque 

[Malina]

Et bien alors c'est différent de chez nous, car nous les perms en école ça ne compte pas, une fois affecté en unité, on a 4 jours de permissions pour chaque mois de présence en unité... c'est ce que j'ai eu droit l'année dernière, je suis arrivée fin mai, ils m'ont donné donc 7x4, 28 jours de permissions en 2014. En école en 2014 j'avais eu 13 jours de vacances (3 en janvier, 5 en février et 5 en avril), de ces 13 jours j'ai monté la permanence pendant 4 jours, donc 9 jours de vraies permissions. Au final je n'ai eu droit qu'à 41 jours de permissions dans l'année si on compte les jours de permanence, sinon 37. Tant pis.
 C'est bizarre car le code de la défense devrait être appliqué à tout le monde de façon pareille.

Tu as quand même une administration sur ton régiment/base de défense non? Qui pourrait répondre à ces questions.

[AureAsia]

Mea culpa mea culpa mea maxima culpa, j'ai eu un doute et ai donc vérifié un truc :

CIRCULAIRE N° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG relative aux permissions et aux autorisations d'absence des militaires de l’armée de terre.

Le militaire qui rejoint son affectation en cours d'année, après une période de formation initiale ou un séjour en école, ne peut prétendre dans sa nouvelle affectation qu'aux droits à permissions de longue durée correspondant à la fraction d'année restant à courir.

Donc je corrige ma réponse. Vous avez terminé l'ENSOA le 31 mai, donc vous êtes arrivé dans votre régiment au mois de juin -> 28 jours de permissions pour 2015. Et là... c'est vraiment ferme !

[vente7950]

Merci beaucoup @Auréliane

Au moins j'ai un texte auquel me référer, merci encore.

[Malina]

1.1.1 de la circulaire mentionnée:

Le militaire, qu'il soit de carrière ou contractuel, a droit à quarante-cinq jours de permissions de longue durée par année civile entière de service et à quatre jours par mois pour les fractions d'année, les fractions de mois étant comptées pour un mois.