Cedricdu04 Posté(e) 24 août 2015 Signaler Posté(e) 24 août 2015 Bonjour je vous explique mon cas j'ai 2 enfant et ma conjointe en avait 2 avant qu'ont se mettent enssemble nous sommes pacse . Donc ma question serai de savoir si les 2 enfants de ma conjointe compte sachant qu'ils vivent sous notre toit ? Merci Citer
papillon Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 Si vous êtes pacsés alors vous avez une déclaration d'impôt commune et dessus vous avez donc en tout 4 enfants à charge. Vous aurez donc l'icm pour 4 enfants. 1 Citer “Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”
BTX Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 Outre la réponse de PAPILLON, ici vous disposez de toutes les informations pour calculer votre MICM. BTX 1 Citer Ya Rab Yeshua.
Cedricdu04 Posté(e) 25 août 2015 Auteur Signaler Posté(e) 25 août 2015 Sur 25/8/2015 05:50:50 , papillon said: Si vous êtes pacsés alors vous avez une déclaration d'impôt commune et dessus vous avez donc en tout 4 enfants à charge. Vous aurez donc l'icm pour 4 enfants. d'accord merci de votre réponse Sur 25/8/2015 07:55:42 , BTX said: Outre la réponse de PAPILLON, ici vous disposez de toutes les informations pour calculer votre MICM. BTX merci btx mais en a t'on le droit de bénéficier de cette aide sans mutation ? Citer
BTX Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 La majoration d'indemnité pour charges militaires (MICM) Seuls les personnels militaires, mutés pour raison de service, chef de famille, locataires d'un logement dans la base de défense peuvent bénéficier de la MICM sous certaines conditions.Pour cela, ils doivent impérativement déposer une demande de logement (ou de relogement, le cas échéant) auprès du BL qui lui délivre une attestation de logement ou de non-logement. Avec cette attestation, ils constituent un dossier de demande de MICM qui doit être déposé auprès de l'organisme payeur (CERHAA, CERHS, etc.) via le SAP du GSBdD ou autres organismes. Cette MICM est imposable, contrairement à l'APL et à l'allocation logement. Doté d'un logiciel métier, le BL est en mesure de calculer approximativement le montant de la MICM susceptible d'être attribuée. L'instruction N° 200415/DEF/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 détermine les modalités d'attribution de la MICM.Les cadres militaires sont invités à s'informer, auprès de leur service trésorier, des conditions réglementaires exigées pour pouvoir bénéficier de cette aide à la mobilité. Attention à partir de la septième année cette prime diminue chaque année de 25% pour disparaître à la dixième année d'affectation. https://portail-logement.sga.defense.gouv.fr/index.php/component/content/article/25-base-de-defense/bordeaux-merignac/455-la-majoration-d-indemnite-pour-charges-militaires-micm 1 Citer Ya Rab Yeshua.
Dani Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 c'est toujours d'actualité la reconnaissance du pacs par l'armée au bout de 4 ans ?? tu dis avoir chacun 2 enfants, mais les tien ils sont avec leur mère, ?? .qui en a la garde ?? Citer
Levy Pierre Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 c'est toujours d'actualité la reconnaissance du pacs par l'armée au bout de 4 ans ?? Et pourquoi pas tout de suite ? Le mariage est bien reconnu tout de suite. tu dis avoir chacun 2 enfants, mais les tien ils sont avec leur mère, ?? .qui en a la garde ?? Bonne question ça, Dani ! Citer Militaire d'active
mika3789 Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 Et pourquoi pas tout de suite ? Le mariage est bien reconnu tout de suite. J'ai effectivement déjà entendu (et lu sur textes réglementaires) qu'il y avait un délai pour la reconnaissance du PACS (2 ou 4 ans, je ne me souviens plus). Probablement parce que le PACS se fait et se défait beaucoup plus simplement qu'un mariage, et que ça permet d'éviter la tentation à un jeune couple de se PACSer pour des raisons purement financières afin de toucher les aides de l'armée (il me semble d'ailleurs que le PACS est beaucoup moins reconnu que le mariage, qu'il ouvre droit à beaucoup moins d'aides) Citer
Cedricdu04 Posté(e) 25 août 2015 Auteur Signaler Posté(e) 25 août 2015 c'est toujours d'actualité la reconnaissance du pacs par l'armée au bout de 4 ans ?? tu dis avoir chacun 2 enfants, mais les tien ils sont avec leur mère, ?? .qui en a la garde ?? j'ai fait 2 enfant avec une femme qui en avait deja 2 donc 4 en permanence a la maison Citer
Dani Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 a ok , je pensais que vous en aviez 2 chacun encore un clou si elle touche une pension alimentaire pour ces 2 enfants, pas sur qu'ils comptent pour toi . je pense pas qu'on puisse toucher de tout les côté . Citer
mika3789 Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 (modifié) a ok , je pensais que vous en aviez 2 chacun encore un clou si elle touche une pension alimentaire pour ces 2 enfants, pas sur qu'ils comptent pour toi . je pense pas qu'on puisse toucher de tout les côté . ils les ont fiscalement à charge, même s'ils déclarent aux impôts la pension. le calcul d'ICM demande bien le nombre d'enfants à charge fiscalement. Je pense qu'ils compteront, mais il est possible que ça te fasse baisser un peu l'ICM (je n'ai aucune idée si les pensions alimentaires rentrent en compte dans le calcul) Modifié 25 août 2015 par mika3789 correction fautes d'orthographe Citer
Dani Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 mika , cela compte que s'ils sont déclarés ensemble fiscalement ? quand est il s'ils sont déclaré séparément ? Citer
mika3789 Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 (modifié) mika , cela compte que s'ils sont déclarés ensemble fiscalement ? quand est il s'ils sont déclaré séparément ? sur le site, il est bien précisé "Nombre d'enfants à charge fiscalement" ils peuvent être déclarés séparément pour pleins de raisons : enfant majeur et en mesure de se prendre en charge seul financièrement, enfant déclaré sur les revenus de l'ex-conjoint, déclaration fiscale séparée entre la mère et le militaire ... à priori, dans ce cas, ils les ont à temps plein, donc la question ne se pose pas, à mon sens, sur la prise en charge ou non des 2 enfants les plus âgés. En revanche, BTX précise un élément important : "Seuls les personnels militaires, mutés pour raison de service, chef de famille, locataires d'un logement dans la base de défense peuvent bénéficier de la MICM sous certaines conditions." je pense que tu dois creuser de ce côté, essayer de te renseigner, peut-être si quelqu'un travaille dans le service adapté sur le forum ? ou en appelant le service concerné Modifié 25 août 2015 par mika3789 Citer
Dani Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 a mais, ce sont juste des questions , je suis pas dans aucun de ces cas , je suis un célibataire pour l'armée , et surtout sans enfants c'est déjà dur d'avoir des enfants et tenir son couple une fois militaire , donc devenir evi avec 4 , bonne chance Citer
mika3789 Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 idem et je lui souhaite bon courage Citer
papillon Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 (modifié) Je confirme, ils prennent en compte les enfants à la charge fiscale, peu importe de qui ils sont etc...c'est en fonction de la déclaration d'impôt et dessus il n'est pas précisé qui est l'enfant de qui. Aprè si ils n'étaient pas mariés ou pacsés il n'aurait sur sa fiche d'impôt que ses 2 enfants à charge et toucherait l'icm en fonction. Mais je sais qu'il y a des régiments où même si le couple n'a pas de déclaration fiscale commune si la femme a des enfants d'une première union et ne travaille pas ils donnent l'icm car ils estiment que de fait c'est le militaire qui a la charge de l'enfant. Je ne sais pas si c'est reglo mais voilà c'est déjà arrivé. Modifié 25 août 2015 par papillon 1 Citer “Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”
AureAsia Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 (modifié) Effacé. Modifié 25 août 2015 par Auréliane Erroné Citer Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.
Dani Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 (modifié) effacé Modifié 25 août 2015 par Dani Citer
Levy Pierre Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 auréliane, il n'a pas encore incorporé mais il est accepté et il sera bientôt militaire Citer Militaire d'active
AureAsia Posté(e) 25 août 2015 Signaler Posté(e) 25 août 2015 Ok... je croyais qu'il avait incorporé en octobre dernier ! Citer Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.
Cedricdu04 Posté(e) 25 août 2015 Auteur Signaler Posté(e) 25 août 2015 je signe le 1e octore a mais, ce sont juste des questions , je suis pas dans aucun de ces cas , je suis un célibataire pour l'armée , et surtout sans enfants c'est déjà dur d'avoir des enfants et tenir son couple une fois militaire , donc devenir evi avec 4 , bonne chance Citer
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