Volontariat

[Nico6285]

Bonjour à tous

Voilà, je suis toujours en attente de réponse pour mon dossier, celui-ci étant bloqué par l'enquête de sécurité. Ma mère en a parler à son travail, et le fils d'une de ses collègues qui est militaire a affirmé que je pouvais quand même "m'engager" en me portant volontaire... (Je suis assez sceptique) et après quelque recherches, j'ai compris qu'ils parlaient du contrat VDAT, donc je suis encore plus sceptique... Bref, tout ça pour vous demander si, effectivement, c'est possible d'apporter notre aide en nous portant volontaire de quelque manière que ce soit.

Merci par avance pour vos réponses

[Dani]

non , que ce soit vdat evat , il te faut l'enquête 

tu fais comme Charles tu attends

[Sco]

Non le retour de l enquete estuniquement  obligatoire pour certaines spé ou regiment (guerre elec, 2rh ,sic, combattant cyno ...)

Pour les autres postes meme sans retour c'est possible et très fréquent. Il y a tout de même un délai mini de 45 jours à attendre pour tous.

 

tu fais parti des cas ou c est bien obligatoire

Modifié 26 novembre 2015 par Sco

[Nico6285]

"Non le retour de l enquete estuniquement  obligatoire pour certaines spé ou regiment (guerre elec, 2rh ,sic...). "

Donc pas dans ma spé? Et les régiments du style les chasseurs alpins, etc...

Le délai de l'enquête mini est de 45 jours? Je sais pas si je l'ai dépassé, tout dépend à quel date ils ont commencé, si c'est à l'ouverture du dossier, quand je passe mes tests, ou autre...

Donc, vu que je m'ennuie un peu chez moi, rien ne m'empêche d'appeler mon CeR pour lui dire que j'aimerai bien être volontaire le temps que la réponse au dossier EVAT soit donné?

[Dani]

non , si tu veux faire du bénévolat ou volontariat , il te reste l'armée du salut, c'est la bonne période en plus 

[Nico6285]

Oui, effectivement Merci pour vos réponses

[Nico6285]

ah j'avais une autre question concernant l'enquête de sécurité

Étant donné que j'ai beaucoup déménagé,et changé d'établissement scolaire (3 collège, 2 lycée), est-ce que ça joue beaucoup sur la durée de l'enquête?

[Dani]

en principe non , a moins que tu as fait un détour  chez les barbues 

[Nico6285]

euh.... Non

[BTX]

Pour NICO6285,

Tout candidat à l’engagement fait l’objet d’une enquête de sécurité, au minimum d’un contrôle élémentaire (CE).

 

La procédure du contrôle élémentaire dure de 45 à 60 jours. Le résultat devant être connu avant l'envoi du dossier recrutement au régiment ou à la DRHAT/SDRR, il y a donc lieu de la “lancer” tout au début de la constitution du dossier.

 

PROCEDURE DU CONTROLE ELEMENTAIRE

L’autorité (CIRFA pour l’active ou le régiment pour la réserve) qui constitue le dossier d’engagement établit une demande de contrôle élémentaire (imprimé fourni par le CIRFA/régiment et renseigné par le candidat) et la transmet au poste ou détachement Protection Sécurité Défense de rattachement (DPSD). Après enquête, celui-ci porte ses conclusions directement sur la demande et la renvoie au CIRFA/régiment.
Ces conclusions apparaissent sous la forme d’un avis : sans objection, restrictif ou défavorable (cf. article 32 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale NOR: PRMD1132480A).

Les renseignements portés sont d'ordre strictement confidentiel et en aucun cas ne peuvent être ni photocopiés ni retranscrits dans une correspondance.

Un avis n'est pas une DECISION et la DRHAT (ou le régiment) via la SDR ou le GRS est libre d'en tenir compte ou pas et ce quelle que soit la faute commise.

 

Pour info :

• Chapitre III

Les cas particuliers

Article 32

La procédure de contrôle élémentaire

Différent de l'habilitation par sa nature et par son objet, le contrôle élémentaire est une enquête administrative simplifiée, sollicitée par l'autorité d'habilitation (dans le cas présent, la DRHAT/SDR), destinée à s'assurer de l'intégrité d'une personne. Il garantit que le degré de confiance qu'il est possible d'accorder à cette personne est compatible avec la fonction, l'affectation ou le recrutement pour lequel elle est pressentie ou lui permet d'avoir accès à certaines zones protégées. Il est tout particulièrement applicable au cas du personnel d'entretien.

Les demandes de contrôle élémentaire sont instruites par le service enquêteur compétent, qui émet un avis adressé au demandeur. La durée de validité de cet avis est laissée à l'appréciation de chaque département ministériel.

[Nico6285]

AAHHH D'accord!!! C'est plus clair comme ça, merci BTX

Ça fait un peu plus de 60 jours, mais c'est pas bien grave, je me posais surtout la question de savoir à quoi correspondait cette enquête

Merci bien

[Sco]

"La procédure du contrôle élémentaire dure de 45 à 60 jours. Le résultat devant être connu avant l'envoi du dossier recrutement au régiment ou à la DRHAT/SDRR, il y a donc lieu de la “lancer” tout au début de la constitution du dossier."

En ce moment c'est plus mini 60 que maxi ... et si le retour de l'enquête était obligatoire pour tous les postes c'est pas des trous qu'il y aurait dans les plans de recrutement mais des gouffres.

 

Cf INSTRUCTION N° 2000
relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre.

:

1.4.2. Étude technique du dossier de candidature.
Les modalités pratiques de l'étude technique des dossiers sont précisées par note de la DRHAT/SDR.
Si le candidat a déclaré n'avoir jamais été condamné, le dossier d'engagement ou la fiche de candidature
Internet est adressé(e) immédiatement au chef du GRS (candidature EVAT) ou à la DRHAT/SDR
(candidature EVSO, BSPP, SMA ou dossier présentant des restrictions) afin d'être étudié(e) sans attendre la
réception de la fiche individuelle du contrôle élémentaire de sécurité.
L'autorité compétente pourra autoriser l'engagement sans avoir eu connaissance de cette pièce, à condition que
cette dernière ait été demandée à l'ouverture du dossier et depuis au moins quarante-cinq jours (cf. point
1.3.3.1.).

ETC ...

Modifié 26 novembre 2015 par Sco