lieux de résidence cldm

[charly6]

bonjour 

Je suis adjudant dans l'armée de l'air et actuellement en cldm depuis un an.

Lors de la prochain prolongation de mon cldm je souhaiterai déménager et rejoindre mon compagnon à Madrid et y continuer mon traitement, est ce possible  ? 

Y a-t-il des textes pour appuyer ma demande  ? 

cordialement 

[AureAsia]

La règlementation ne prévoit pas de bénéficier de ce congé à l'étranger (source : guide du parcours du militaire blessé, Edition décembre 2015, lui-même se basant sur le code de la défense).

[charly6]

merci pour cette réponse .

je vais tenter de trouver un texte dans le code de la défense .

j'ai trouvé :

" 1.3.6. Changement de résidence du fonctionnaire.
Le fonctionnaire en congé pour raison de santé doit informer son administration de tout changement d'adresse
même temporaire.
En cas de résidence dans un autre département, le contrôle médical éventuel est demandé au secrétariat du
comité médical et de la commission de réforme de ce département ou au service du personnel de
l'administration gestionnaire implanté dans ce département.
Si la résidence est transférée à l'étranger, le contrôle est effectué par les médecins agréés par les chefs de
missions diplomatiques et consulaires."

dans la CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE (FONCTION PUBLIQUE), (SANTÉ), ET (BUDGET)
N° 1711N° 34/CMS N° 2/B/9 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat
contre les risques de maladie et d'accidents de service.
Du 30 janvier 1989

[BTX]

Certes mais en terme d'antériorité 1989 vs 2015, j'ai de solides doutes. Consultez le guide auquel fait référence AURELIANE.

Je vous invite puisque vous lui êtes affiliée à prendre contact avec la CNMSS à Toulon. Elle sera à même de vous éclairer.

BTX

Modifié 4 décembre 2016 par BTX