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Posté(e)

Prévu par  le code de justice militaire 5 à 10 ans de prison max. Voilà pour la théorie, dans la pratique c'est autre chose une action sur " recherche" et vous aurez un fil complet sur le sujet qui est assez récent. Je n'ai pas envie de me refaire le même pavé.

Posté(e)
il y a 1 minute, SG5375 a dit :

Prévu par  le code de justice militaire 5 à 10 ans de prison max. Voilà pour la théorie, dans la pratique c'est autre chose une action sur " recherche" et vous aurez un fil complet sur le sujet qui est assez récent. Je n'ai pas envie de me refaire le même pavé.

D'accord car j'ai entendu dire que la prison c'était pour les militaires gradés

Et donc que les 1ère classe eux ont juste une convocation à la gendarmerie et un peu de sursis sans prison ni autre.

  • 1 mois plus tard...
Posté(e)

En temps de guerre il me semble que c est le peloton d execution mais cela reste a confirmer car se sont les dire d un gradé et sa date d au moins 15 ans...

Posté(e)
il y a une heure, toto34 a dit :

En temps de guerre il me semble que c est le peloton d execution mais cela reste a confirmer car se sont les dire d un gradé et sa date d au moins 15 ans...

Au moins 15 ans..... :X En 1981 la peine de mort a été abolie en France. Quand même....... :M

Allons! mettons 10 ans d'emprisonnement pour une désertion en temps de guerre comme prévu dans le code de justice militaire et on sera pas mal.:D

Posté(e)

Pour TOTO34,

Lex dura lex

Procurez vous l'instruction N° 60916/DEF/SGA/DAJ/APM/EDP relative à l'application des nouvelles dispositions pénales concernant la désertion du 5 janvier 2012

BTX

Ya Rab Yeshua.

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