À cause des défaillances de Louvois, la Commission des recours des militaires croule sous les dossiers

[BTX]

http://www.opex360.com/2017/04/05/cause-des-defaillances-de-louvois-la-commission-des-recours-des-militaires-croule-les-dossiers/

Si le Logiciel unique à vocation interarmées de la solde (Louvois) défraie moins la chronique ces derniers temps, il n’en demeure pas moins qu’il continue à générer des erreurs lors du paiement des salaires des militaires, en particulier ceux de la Marine nationale, de l’armée de Terre et du Service de santé des armées (SSA).

En octobre dernier, lors d’une audition devant les députés de la commission de la Défense nationale, Jean-Paul Bodin, le Secrétaire général pour l’administration, avait indiqué que, après les mesures prises dans l’attente de la mise en service d’un nouveau logiciel [Source Solde, ndlr], « 1% des soldes nécessit(aient) des procédures de contournement » et que « 9 à 10% des paiements nécessit(aient) des opérations manuelles de correction. » Ce qui, au regard des effectifs concernés, reste encore important.

Les erreurs sont de deux types : les soldes versées (quand elles le sont) sont soit inférieures, soit supérieures à ce qu’elles devraient être. Dans un cas, les fins de mois sont difficiles. Dans l’autre, cela donne lieu à des complications administratives, notamment vis-à-vis des prestations sociales et des services des impôts.

Les « trop-perçus » sont le plus souvent évoqués.............

« Sur les 6.614 recours enregistrés par cette instance, 3.701 (soit 56%) ont ainsi concerné de telles décisions. Cette situation s’est légèrement améliorée en 2016, ce taux étant ramené à 53,50 % », précise le ministère de la Défense.

Avant de saisir le tribunal administratif, un militaire doit préalablement adresser un recours administratif à la CRM, à peine d’irrecevabilité du recours contentieux. Cette dernière a 4 mois pour notifier à l’intéressé la décision prise au sujet de son recours.

[hatonjan]

dans le jargon c'est un RAPO : recours administratif préalable obligatoire.

Jamais vu la CRM statuer en 4 mois, même si c'ets son délai légal, et déjà exorbitant du droit commun ( qui est de 2 mois).

[LeeLoo]

Attention les nouveaux courriers du CERHS/CERH vous informant d'un TVS mentionnent désormais qu'il ne s'agit que d'une lettre d'information et que seul le titre de perception pourra faire l'objet d'un recours. Si vous faites un recours auprès de la CRM elle se déclarera incompétente au motif que le recours vise un acte de faisant pas grief. 

Concernant le RAPO, ou recours administratif préalable obligatoire du titre de perception, celui-ci s'effectue non pas au niveau de la CRM (qui se déclarera a nouveau incompétente) mais auprès du comptable public (DDFIP, DRFIP ayant émis le titre) qui retransmet le recours à l'ordonnateur (SESU et/ou CERHS).

Les délais de réponse sont extrêmement longs et si la CRM se déclare incompétente elle renverra votre recours à la SDBC qui renverra à son tour le dossier à l'organisme compétent (délai d'instruction très looooong). 

N'hésitez pas à saisir les juridictions administratives dans les délais sous peine d'être forclos.

 

Modifié 24 août 2017 par LeeLoo

[BTX]

Pour LEELOO,

1. Merci pour ces précisions.

2. Parmi les membres de ce forum, nous comptons SOPHIEE qui serait intéressée par le SCA. Mais qui se pose des questions quant à la VMA et la détection.............

Pourriez vous en MP la conseiller ?

BTX

[LeeLoo]

1. De rien, j'ai donné plus de précisions dans un autre sujet "besoin aide trop perçu et saisie sur salaire".

2. Bien sûr, dans la limite de mes connaissances. Je la contacte ce soir.