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Inaptitude définitive à cause d'une VIS à l'épaule - demande de sur-expertise après enlèvement de cette dernière


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Bonjour,

 

Je cherche depuis quelques temps sur les forums la réponse précise à ma question mais c'est difficile de trouver le cas similaire.

 

Tout d'abord, j'ai été classé S=5 inapte il y a un an à la visite médicale pour engagement initial dans la réserve. La cause, une vis de butée à l'épaule après avoir eu des sub luxations il y a six ans. Le médecin a émis un doute quand à la classification et m'a envoyé voir un chirurgien orthopédiste qui a confirmé S=5 dû à la vis.

Je souhaite faire enlever cette vis (elle ne sert plus à rien puisque l'os est consolidé avec la butée) ce qui me permettrait normalement de rentrer dans les clous : "fractures consolidées sans séquelles : S=1". Une fois cette vis enlevée, il vaut mieux demander une sur-expertise au centre régional avec radio, papiers, motivations, etc. Ou si j'en suis l'arreté du 20/12/2012, et son article 6 : (...) 

Lors de la visite médicale d'incorporation, la modification d'un sigle du profil médical intervient uniquement dans les cas suivants :
― la constatation d'une affection préexistante à l'engagement, qu'elle soit méconnue ou cachée par le candidat lors de son expertise médicale initiale ;
― la survenue d'une affection intercurrente dans l'intervalle entre l'expertise médicale initiale et la visite médicale d'incorporation ;

― une réévaluation par le médecin assurant l'incorporation, par rapport à celle établie lors de l'expertise médicale initiale.

Ce qui voudrait dire que je peux demander directement au médecin du régiment que je souhaite incorporer de ré-évaluer mon inaptitude définitive ?

 

Quelqu'un aurait une réponse à cette question ?

 

Un grand merci pour votre aide,

 

Aurélien

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Non, le texte que vous citez est valable pour la visite d'incorporation, qui survient lors de votre arrivée en régiment : vous êtes réexaminés, et votre sygicop peut être modifié pour les raisons citées. Mais pour ça, il faut avoir été incorporé au régiment, et donc qu'il n'y ait pas eu d'inaptitude, ce qui n'est pas votre cas.

Il ne vous reste plus que la sur expertise, après ablation éventuelle du matériel, ce qui est du ressort du chirurgien qui peut très bien déterminer qu'il vaut mieux laisser la vis en place ; en ce qui concerne le "fractures consolidées sans séquelles", ça sera du ressort du chirurgien militaire qui vous évaluera dans le cadre de la sur expertise.

 

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Bizarre, car c'est pas un cas similaire mais je me suis blessé en service, pendant mes classes et j'ai du me faire opérer pour une fracture de la rotule et une rupture du tendon quadricipital mais j'ai 2 vis dans la rotule. Le médecin était prêt a me faire recommencer des classes avec 2 vis dans la rotule alors que je pensais que tant qu'il y avait du matériel d'ostéosynthèse dans le corps c'était inaptitude au service, mais non après peut être que ça change entre le civil qui passe la visite médicale au CSO et le militaire qui consulte sont médecin régimentaire... 

Bon courage dans tes démarches ;) 

s'élevé par éffort

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Le 28/07/2017 à 16:07, seb54530 a dit :

Bizarre, car c'est pas un cas similaire mais je me suis blessé en service, pendant mes classes et j'ai du me faire opérer pour une fracture de la rotule et une rupture du tendon quadricipital mais j'ai 2 vis dans la rotule. Le médecin était prêt a me faire recommencer des classes avec 2 vis dans la rotule alors que je pensais que tant qu'il y avait du matériel d'ostéosynthèse dans le corps c'était inaptitude au service, mais non après peut être que ça change entre le civil qui passe la visite médicale au CSO et le militaire qui consulte sont médecin régimentaire... 

Bon courage dans tes démarches ;) 

Merci pour votre retour. Je vais continuer les démarches.

Le 28/07/2017 à 09:00, bénoïte a dit :

Non, le texte que vous citez est valable pour la visite d'incorporation, qui survient lors de votre arrivée en régiment : vous êtes réexaminés, et votre sygicop peut être modifié pour les raisons citées. Mais pour ça, il faut avoir été incorporé au régiment, et donc qu'il n'y ait pas eu d'inaptitude, ce qui n'est pas votre cas.

Il ne vous reste plus que la sur expertise, après ablation éventuelle du matériel, ce qui est du ressort du chirurgien qui peut très bien déterminer qu'il vaut mieux laisser la vis en place ; en ce qui concerne le "fractures consolidées sans séquelles", ça sera du ressort du chirurgien militaire qui vous évaluera dans le cadre de la sur expertise.

 

 

Merci pour votre retour. Je vais continuer les démarches.

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