Inaptitude medicale définitive G3

[Distorsion01]

Bonjour à toutes et à tous,

Avant tout permettez-moi de me présenter. J'ai 22 ans, je suis français et j'ai récemment intégrer l'ecole navale via le concours de recrutement externe (classe préparatoire aux grandes ecoles). 

Au cours d'un exercice militaire comprenant l'utilisation de fumigènes en milieu confiné, j'ai fait une grave crise respiratoire en debut de semaine, s'apparentant à une crise d'asthme. Ayant été évacué d'urgence à l'hôpital d'instruction des armées de brest, j'ai été déclaré inapte à l'engagement avec un G=3. Le medecin chef m'a indiqué que mon asthme ne me permettez pas à terme d'etre embarqué sur un bâtiment de combat, d'où l'inaptitude definitive. J'ai donc du quitter l'école navale.

Or, je ne peux comprendre qu'on m'indique la sortie de la marine nationale en raison de mon asthme alors que lors des visites médicales d'aptitude initiale (au nombre de 5) et lors de la visite d'incorporation j'ai bien spécifié que j'etais asthmatique. Sans aucun test d'effort ou autre, j'ai intégré les forces avec un G=1. Aujourd'hui, je suis contraint de quitter la marine nationale alors qu'on m'y avait accepté en toute connaissance de cause. 

J'ai par ailleurs reussi le concours d'admission CPGE de l'école navale après 4 longues années de classe préparatoire, dans des conditions plus que difficiles. J'ai donc investi tous mes efforts dans cette voie, avec l'aval des médecins militaires, j'ai intégré l'ecole, j'ai tacitement refusé l'admission dans d'autres écoles d'ingénieurs civiles en acceptant d'entrer à l'ecole navale, pour au final me retrouver sans rien aujourd'hui. À ce titre, je cherche aujourd'hui réparation et conseils en exposant mon cas sur ce forum.

Comment peut-on balayer d'un revers de main toute ma vie via l'unique décision d'un médecin militaire qui n'a d'ailleurs fait aucun tests d'efforts, de souffle, ni avant mon admission ni après mon accident ? 

Comment peut-on me réformer pour de l'asthme alors qu'on m'a fait entrer dans l'institution en toute connaissance de cause ? Je precise par ailleurs que je n'avais fait qu'une seule crise dans ma vie, à l'age de 2 ans, et que depuis plus rien. Je pratique du triathlon, de la plongée, du tennis, bref tout un tas de sport sans jamais avoir besoin d'utiliser des aérosols. Mon asthme, du moins ma crise, a simplement été provoquée par les allergènes contenus dans le fumigène utilisé au cours de l'exercice.

Comment puis-je aujourd'hui faire réexaminer ma situation ? Me conseilleriez vous d'écrire à l'amiral commandant l'école navale, au directeur du personnel militaire de la marine ? 

Comment puis-je faire valoir les droits ? J'estime aujourd'hui que le préjudice subi est immense: j'ai investi 4 annees de ma vie en vue d'un concours difficile, que j'ai reussi, j'ai refusé l'admission dans des ecoles d'ingénieur prestigieuses pour la réussite de mon projet de vie, tout cela avec l'aval de toites les visites médicales pour finalement me faire réformer en raison d'une crise dont le terrain asthmatique était déjà connu de tous.

 

Puis-je envisager la possibilité de faire recours auprès de la commission des recours de la marine ? 

Puis-je envisager une aide de la part de l'agpm ? 

Puis-je bénéficier des conseils d'un avocat spécialisé en affaires militaires ?

Comment faire pour récupérer mon dossier medical, detenu par l'antenne médical de l'ecole ?

Je precise enfin que j'aurais tout à fait pu y rester lors de l'exercice. Une enquête interne, diligentée par un responsable de l'école, a été menée. Je ne dispose pas aujourd'hui de ses conclusions. 

 

En vous remerciant tous par avance, 

 

Bien cordialement 

 

 

[BTX]

DISTORSION 01,

Votre cas n'est pas isolé. Le médecin militaire qui vous a classé inapte définitif l'a fait, je le lui souhaite, en toute connaissance de cause.

Mais vous êtes en droit de contester cette décision que vous jugez inique et mal à propos.

Vous trouverez dans l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire la procédure à suivre en termes de contestation.

Ne perdez pas de temps.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952134&categorieLien=id

BTX

 

[Distorsion01]

Bonjour et merci pour votre rapidité, 

 

Il est écrit que les modalités de la saisine du conseil regional de santé sont définies par instructions. Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer où de telles instructions sont définies ? Dois-je directement écrire à la direction des ressources humaines dont je depends ?

 

En vous remerciant 

Cordialement 

[BTX]

Vous devez écrire à la direction régionale du service de santé dont dépend l'EN en joignant copies des pièces susceptibles d'éclairer le conseil qui prendra ou non la décision de vous envoyer en visite médicale de surexpertise, dans le service approprié, en l'état le service de pneumologie.

BTX

[BTX]

 

[Malina]

En toute connaissance de cause, mais laquelle...?

Car ce qui ne manque pas ce sont des jeunes qui disent "oui je suis asthmatique, mais j'ai plus de crises depuis 10 ans, etc etc etc", l'asthme a différents degrés et niveaux. D'ailleurs c'est ce que tu nous balance presque à la fin de ton discours "C'est pas grave, j'en ai eu que X crises, je suis un hyper mega sportif"

Tu es apte tant qu'un petit problème ne t'empêche pas de travailler. Pendant les visites médicales, le sport, rien n'a montré une asthme importante. Par contre si le problème s'aggrave, et bien l'inaptitude peut venir!

AUCUNE APTITUDE N'EST DÉFINITIVE, ça il faut en être conscient! Mettez-vous cela dans la tête, les gens! Ce n'est pas parce qu'on vous dit OK maintenant que ça ne sera plus PAS-OK demain! Et vice-versa! Et heureusement pour moi d'ailleurs, sinon je ne serais pas où je suis actuellement.
Si finalement ton asthme se révèle pire que ce qu'on pensait initialement, alors ils ont le droit de réformer quelqu'un. ça c'est valable pour un problème détecté à n'importe quel moment de la carrière!

J'ai vu des gens se faire réformer pendant les classes car une ancienne blessure a refait surface, ou que finalement elle se montrait plus handicapante que ce qu'on pensait avant...

Tu veux quoi, qu'on te garde malgré le fait que tu as un problème qui t'empêche de faire ton métier, juste parce qu'à l'incorporation on t'a dit OK?

Et si demain tu meurs pendant un exercice ou une mission dû à cet asthme, on va dire quoi? Ta famille va dire quoi? "Vous l'avez gardé malgré le fait que vous saviez qu'il avait un problème qui pouvait le tuer". Ou autre?

Avec ou sans test d'effort, ton asthme vient de démontrer un signe grave qu'elle existe et peut se déclencher. Je pense que c'est déjà un bonne raison de mettre tout en cause. ça veut dire quoi, que dès qu'il y aura de la fumé dans le bateau, qui est un espace confiné, tu vas mourir, on en fait quoi? Ou dès qu'ils voudront faire un exercice avec des fumigènes en combat loc, il va falloir pas le faire parce que tu risques de mourir...? Et si jamais c'est en mission, on demande à l'ennemi ou aux forces amies de ne pas utiliser des fumigènes car il y a un asthmatique dans les rangs...?

Tu as fait tes classes prépa, ok, que tu sois inapte ou non, rien n'aurait changé, car les classes tu les aurait faites quand même et l'inaptitude serait venue, dans tous les cas, après ta prépa et au moment de l'incorpo....

Tu nous dit que tu aurais pu rester dans l'exercice, mais plus haut tu dis que tu as eu une GRAVE crise respiratoire et que tu as été emmené en URGENCE à l'hôpital, ton opinion contredit fortement les faits.

Ce que je veux dire c'est que ça me gonfle qu'on prenne la santé à l'armée à la légère, incapables de penser aux conséquences, à la mission, etc! L'armée, ce n'est pas le civil ni le monde des bisounours...

Maintenant, tu as droit à un recours. Fait-en la demande, demande une surexpertise auprès d'un spécialiste militaire à l'hôpital des armées. ça peut marcher, ou pas. Moi j'ai des doutes, car ton asthme a fait les preuves qu'elle peut être un vrai problème, cela tu ne pourras pas l'effacer, ce n'est pas comme un problème qui existe mais qui n'a jamais montré signe d'être problématique pour la mission. De plus, vu que tu as été à l'hôpital, je suppose qu'un spécialiste militaire a déjà donné son opinion?

Si tu as souscrit l'AGPM, tu as droit au capital réinsertion, c'est 25.000€ je crois, voit avec eux, regarde sur ton contrat, je ne me rappelle pas au détail les modalités, je sais juste que c'est suite à une réforme définitive dans les premières 5 années, ou un truc comme ça.

[bénoïte]

Désolé Malina mais je peux comprendre le désarroi de ce jeune homme, qui a littéralement sacrifié 4ans de sa vie à turbiner comme un malade, pour voir ses efforts réduits à néant. Le capital réinsertion, 25.000 euros désolé si ça peut choquer, mais on ne parle pas d'un matelot, il gagnerait cette somme en 4 ou 5 mois si il était ingénieur sorti d'une grande école, donc il faut comprendre que ça lui fait une belle jambe...

Ton inaptitude je suis incapable de la déterminer donc je ne vais pas la commenter, surtout si tu as fait un asthme aigu grave. Qu'en penses l'école navale ? Tous les postes d'officier dans la MN doivent nécessiter l'aptitude à l'embarquement ? Il y a peut être moyen d'obtenir une passerelle vers une autre école, comme l'ENSTA ou autre ?

Bon courage à toi

[BTX]

En toute connaissance de cause................en mesurant les conséquences de la décision qu'elle soit positive (= aptitude en dépit d'un risque patent) ou négative (= inaptitude avec les conséquences personnelles pour le candidat qu'elle induit tant au plan matériel qu'au plan psychologique).

Moi je ne suis pas médecin mais vis entouré de tas de médecins dans la famille.

Avec le temps, j'ai pris conscience de la mesure qu'il fallait adopter quand on est ignare dans ce domaine.

BTX

[BTX]

http://www.armee-media.com/2017/09/11/bon-a-savoir-vos-droits-en-matiere-dassurance/

Bon à savoir, vos droits en matière d’assurance.

Comme beaucoup de mes camarades militaires, j’ai souscrit à mon engagement, un contrat de carrière décès-invalidité auprès de l’AGPM.

 

Ce contrat m’a été vendu comme le « Graal » des assurances offrant toutes les garanties pour un militaire, victime d’accident, de blessure ou de maladie sur le territoire national ou en OPEX.  

 

Pour les blessés de guerre souffrant d’un PTSD (syndrome post-traumatique), survenu avant la mise en place de la garantie « Blessure psychique » ( en cas de blessure psychique suite à un événement traumatique en OPEX … ), l’AGPM ne vous prend pas en compte dans le cadre de votre contrat de carrière.

 

Pourtant ce contrat de carrière couvre pour la période antérieure à cette garantie spécifique, les décès et les invalidités relatives à un accident ou une maladie sans exclure explicitement  les blessures psychiques.

 

Je vous conseille donc en cas de rejet de votre dossier par l’AGPM dans une telle éventualité, de saisir un  avocat qui sera à même de vous confirmer si vous êtes dans vos droits pour introduire une action en justice et obtenir l’indemnisation qui vous est due concernant les garanties souscrites à votre engagement.

 

Le risque  de blessure psychique a été pris en compte tardivement par l’AGPM et les autres assurances de même nature,  par de nouvelles garanties commerciales spécifiques.

 

Un PTSD doit être considéré d’un point de vue du droit comme un accident et non comme une maladie.

 

 » La névrose traumatique de guerre (ou en relation avec des catastrophes

naturelles ou tout autre événement exceptionnel à caractère individuel ou collectif) doit être considérée comme une blessure et ne peut être assimilée, d’un point de vue structural, aux états névrotiques au sens classique attribué à ce terme en psychopathologie, qui constituent des maladies ».

 

Dans tous les cas et sans une exclusion de garantie explicite de ce type de risque sur votre contrat, il vaut mieux saisir la juridiction compétente après épuisement des moyens de médiation, qui sera à même de trancher le litige.

 

Une compagnie d’assurance telle que l’AGPM ne peut pas se revendiquer comme une assurance qui soutient les militaires et les traiter ainsi.

 

C’est dommage, car nous attendons autre chose des organismes qui sont censés nous protéger en cas de blessure ou de décès.

 

Là encore, c’est une forme de mépris qui nous est opposée même dans l’exercice de nos droits privés.

 

Signé:  Lieutenant de gendarmerie MORRA Paul, Président de l’AFAR

 

[sako]

Tout pompier vous dira que ce qui tue ce sont les fumées et les fumées sur un bâtiment de surface ou un bateau il y en a et pas Que d'la bonne  

je comprends pas comment il a pu vous donner une aptitude initiale à une spécialité embarquée . 

Effectivement dans le civil vous êtes sportif plongeur etc . Mais à l'armée vous mettez en danger tout le monde dans certaines conditions operationnelle . 

Pour moi un recours en justice est possible avec tous les aléas que cela comporte . Comme il a été dit peut être demander une autre specialité à terre .