BTX Posted October 16, 2017 Report Share Posted October 16, 2017 Transport aérien stratégique : l’état-major des armées perquisitionné Une dizaine d’enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance financière ont mené une série de perquisitions tout au long de la journée du mardi 10 octobre, à l’état-major des armées et auprès d’un prestataire fournissant des avions gros-porteurs à la location pour les opérations extérieures de la défense. Des saisies ont été opérées sur des serveurs et des ordinateurs du Centre du soutien des opérations (aériennes) et des acheminements (CSOA), le centre spécialisé de l’état-major, situé à Villacoublay, dans les Yvelines. L’enquête, dont la portée précise n’est pas connue à ce jour, est conduite sous la direction du Parquet national financier (PNF), qui a été saisi avant l’été par la Cour des comptes. Selon les dernières informations obtenues par Le Monde, la ministre des armées, Florence Parly, a, elle aussi, saisi la justice au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui enjoint à toute autorité constituée ayant connaissance d’un crime ou d’un délit d’en informer sans délai le procureur de la République. En cause : les conditions d’exécution du marché public passé en 2015 par la défense pour la sous-traitance du transport stratégique militaire – soit les vols entre la France et l’étranger –, confié à la société française ICS. Un deuxième contrat, dit « SALIS », a été passé dans le cadre d’une agence de l’OTAN pour répondre aux besoins. La France ne possède aucun avion très gros-porteur. Elle les loue, nourrissant un marché juteux d’Antonov 124, d’Iliouchine 76 ou de Boeing 747. Avec ses propres avions, notamment les A400 M, dont seuls deux exemplaires sont disponibles sur onze actuellement, Paris ne couvre au mieux qu’un quart de ses besoins, selon les périodes. Les affaires des affréteurs privés ont prospéré ces dernières années, avec le retrait d’Afghanistan puis les déploiements au Sahel, en Centrafrique, en Irak et en Syrie. Le transport stratégique coûte au ministère de la défense autour de 160 millions d’euros par an – soit 15 % du prix des opérations extérieures –, dont 50 millions à 60 millions d’euros pour l’aérien, le reste pour le maritime. L’opacité de la gestion des vols entre la France et les zones d’opération extérieures avait été critiquée par la Cour des comptes dès octobre 2016. La juridiction financière avait alors évoqué des « anomalies ». En mars, le député (Les Républicains, LR) de la Haute-Marne, François Cornut-Gentille, rapporteur du budget de la défense à la commission des finances, s’était emparé de l’affaire en dénonçant, lui aussi, les « fragilités juridiques, financières et géopolitiques » du marché des gros-porteurs : soupçons de favoritisme, non-respect du code des marchés publics, tarifs excessifs non justifiés, dépendance française auprès de moyens russes. Son rapport était resté sans réponse de la part des responsables des armées. Un concurrent d’ICS, la société SAS, qui dit travailler avec une compagnie russe fournissant déjà des Antonov pour le contrat de l’OTAN, et aimerait prendre la place d’ICS lors du prochain renouvellement du marché des armées prévu en 2018, a aussi, début septembre, dénoncé des irrégularités auprès du commissariat des armées. Sans engager de contentieux à ce stade. La ministre de la défense indique ne pas vouloir risquer de mettre en danger les opérations militaires françaises par un manque d’avions : « Barkhane », au Sahel, et « Chammal », en Irak-Syrie, sont en ce moment les principales consommatrices de ces vols. Or, sur le marché de la location, les avions sont rares – parmi eux, seulement quinze Antonov 124 sont disponibles, par exemple pour transporter du matériel militaire dans le monde, avec trois compagnies russe et ukrainiennes. Afin de sécuriser les besoins opérationnels, deux solutions contractuelles au moins doivent être maintenues, a estimé aussi fin septembre le CSOA, qui a préconisé le renouvellement du contrat contesté avec ICS. Par Nathalie Guibert http://mobile.lemonde.fr/europe/article/2017/10/12/l-etat-major-a-ete-perquisitionne-dans-le-cadre-du-dossier-sur-le-transport-aerien-strategique_5200118_3214.html Quote Ya Rab Yeshua. Link to comment Share on other sites More sharing options...
hatonjan Posted February 1, 2018 Report Share Posted February 1, 2018 Affrètement des moyens aériens militaires : le rapport explosif du Contrôle général des armée Le rapport intermédiaire du Contrôle général des armées émet des "doutes sérieux" sur les procédures de passation et d'exécution des marchés d'affrètement stratégique. Il constate également une déficience des contrôles internes. la suite sur : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/affretement-des-moyens-aeriens-militaires-le-rapport-explosif-du-controle-general-des-armees-766821.html Quote I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK Link to comment Share on other sites More sharing options...
BTX Posted February 1, 2018 Author Report Share Posted February 1, 2018 De mieux en mieux. BTX Quote Ya Rab Yeshua. Link to comment Share on other sites More sharing options...
BTX Posted February 7, 2018 Author Report Share Posted February 7, 2018 http://www.opex360.com/2018/02/07/ministere-armees-appele-a-clarifier-relations-opale-defense-loperateur-prive-balardgone/ Le ministère des Armées appelé à « clarifier » ses relations avec Opale Défense, l’opérateur privé du « Balardgone » http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2018/02/07/balard-19037.html Balard: le coût global prévisionnel jusqu’en 2041 estimé à 5,8 milliards d'euros Le projet de regrouper sur le site de Balard l’ensemble des états-majors et des organismes centraux du ministère des armées a été décidé à la fin de l’année 2007 "sous la double impulsion de la réorganisation du ministère et de la révision générale des politiques publiques (RGPP)", rappelle la Cour des comptes qui s'est penchée sur le PPP Balard. Lire son rapport ici. https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/09-projet-Balard-Tome-1.pdf Ce PPP aura fait user bien des claviers depuis dix ans. En 2015, il était écrit et répété que le coût de cette opération oscillait entre 3,5 et 4,3 milliards d'euros pour l'Etat; c'était en fait le montant du contrat de partenariat, le PPP Balard signé le 30 mai 2011 avec un groupement d'entreprises, réunies au sein d'une société de projet baptisée OPALE DEFENSE et dont le mandataire est la société Bouygues Construction. Aujourd'hui, la Cour annonce que le coût global serait de 5,8 milliards d'euros (cf. page 328 du rapport). Le choix du PPP (qui prévoit en 2042, le transfert des bâtiments à l’État) a été adopté faute de moyens budgétaires pour financer ce projet complexe, précise aussi la Cour qui estime que: - bien conduit dans l’ensemble, le projet Balard ne respecte toutefois pas sa feuille de route financière , - l’opération ne s’est pas déroulée sans dysfonctionnements ni réserves, pendant la période de négociation, de construction (90 millions de surcoûts pour des demandes diverses) et d’aménagement des locaux, - et que si la réussite opérationnelle est au rendez-vous, le pilotage à venir de l’ensemble doit être renforcé. Quote Ya Rab Yeshua. Link to comment Share on other sites More sharing options...
BTX Posted January 8 Author Report Share Posted January 8 Les peines après le procès pour favoritisme et corruption dans l’affaire des marchés litigieux de location d’avions gros-porteurs pour l’armée française Accusés de recel de favoritisme, prise illégale d’intérêts, corruption, violation du secret professionnel ou abus de biens sociaux, huit militaires (et ex-militaires), ainsi que le dirigeant de la société ICS (International Chartering Systems) spécialisée dans l’acheminement aérien au profit des forces en opérations extérieures, ont été jugés en septembre par la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris (voir mon post). Le jugement (125 pages) a été rendu le 18 décembre dernier. Plusieurs des prévenus ont été relaxés. Le PDG d’ICS a lui été condamné à deux ans de prison (dont un ferme) pour recel de favoritisme et corruption active. »La partie ferme de cette peine sera aménagée sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique à hauteur de 12 mois. En ce qui le concerne, des biens immobiliers et de l’argent déjà saisis pendant l’enquête sont confisqués. Selon la justice, « la valeur des biens confiscable s’élève à 4 259 438 euros (20 569,31 + 22 869 + 1 895 00063 + 2 312 000). Elle est inférieure au montant du produit des recels de favoritisme dont le PDG s’est rendu coupable (17 245 637 euros) ». Enfin, pendant 5 ans, « il lui est interdit d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. » La société ICS n’a pas fait l’objet d’une liquidation, amiable ou judiciaire, et elle n’a pas été radiée du registre du commerce et des sociétés de Paris. Pour autant, elle n’exerce plus d’activité économique et n’a aucun salarié. Elle est exclue des marchés publics pour une durée de cinq ans. Un ancien colonel, qui a fourni des informations confidentielles sur les marchés des armées et qui a été embauché par ICS, a lui aussi été condamné à deux ans de prison dont une avec sursis. Il a été condamné à une amende de 25 000 euros Un général, qui commandait le Centre de Soutien des Opérations et des Acheminements (CSOA, ex-CMT) du ministère de la Défense, a été condamné à dix mille euros d’amende pour « atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics » et pour avoir « entre le 16 septembre 2014 et le 9 février 2015, étant agent public chargé d’une mission de service public, en sa qualité de commandant du Centre de Soutien des Opérations et des Acheminements du ministère de la défense, procuré à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ». Enfin, un ancien directeur du Service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT), a été condamné pour favoritisme à une amende de 10 000 euros. 1 Quote Ya Rab Yeshua. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Yann pyromane Posted January 9 Report Share Posted January 9 https://lessor.org/societe/le-parquet-national-financier-poursuit-son-enquete-sur-des-soupcons-de-corruption-place-beauvau-impliquant-un-general-de-gendarmerie/ Un nouveau membre de ce club très privé spécialisé dans la finance occulte ... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
BTX Posted January 9 Author Report Share Posted January 9 Les narcotrafiquants et autres amateurs de mortiers doivent rigoler. Pas de bol, au-delà des délits commis répréhensibles, ce sont des soldats. BTX Quote Ya Rab Yeshua. Link to comment Share on other sites More sharing options...
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