Droit à permission

[Noobsdu76]

Bonjour ,

J'aimerai savoir s'il y a des dispositions particulières concernant les 45 jours de permissions annuelle.je m explique je souhaite savoir si Après 3 mois de patc sur une année si on peut posé nos 45 jours de permissions (étalée sur l'année )ou le commandement peut nous refusé partiellement une partie des 45 jours ?

S'il es possible d'avoir un texte de loi ,

Merci par avance 

[hatonjan]

Bonjour,

Hormis que le terme PATC n'existe plus depuis 20 ans...

Le droit à permission n'est pas impacté par les congés de maladie, non.

[Dani]

il y a 6 minutes, hatonjan a dit :

Bonjour,

Hormis que le terme PATC n'existe plus depuis 20 ans...

Le droit à permission n'est pas impacté par les congés de maladie, non.

chez les pompons peut être , mais thermes servant encore adt 

[Noobsdu76]

Je souhaite savoir précisément si un CDU ou CDC à le pouvoirs que l'on ne puisse pas poser la totalité de nos 45 jours annuelle ?

Par exemple j'entends par là si une personne posé 3 mois d'arrêt maladie un CDU ou CDC à le droit de vous dire vu que tu a pris 3 mois de congé tu pourras poser que 40 jours de permission ?

[hatonjan]

il y a 10 minutes, Dani a dit :

chez les pompons peut être , mais thermes servant encore adt 

utilisé oui. Réglementaire, pas depuis 20 ans. Si tu me trouve un papier de haut niveau (genre TTA, instruction DRH AT, ou code de la Défense) utilisant cela.

Et chez les pompons aussi on entends ce terme...

Surtout que les PATC étaient... réservés aux appelés.

il y a 9 minutes, Noobsdu76 a dit :

Je souhaite savoir précisément si un CDU ou CDC à le pouvoirs que l'on ne puisse pas poser la totalité de nos 45 jours annuelle ?

Par exemple j'entends par là si une personne posé 3 mois d'arrêt maladie un CDU ou CDC à le droit de vous dire vu que tu a pris 3 mois de congé tu pourras poser que 40 jours de permission ?

J'ai DEJA répondu que non, ton droit à permission reste identique.

Et tu ne "pose" pas 3 mois de congé maladie, tu es mis en position de congé maladie, ce n'est pas ta décision.

[Noobsdu76]

Euh je pense que tu comprends pas le sens de ma question.je sais que si on est en arrête maladie nos jours de permission ne sont pas décomptés ,je souhaite savoir si une personne dans la chaîne hiérarchique de commandement peut nous dire vu que tu étais absent 3 mois je t autorise à ne posé que 40jours sur les 45jours ?

[hatonjan]

(merci pour ta longue et juste réponse Aegise)

 

Modifié 23 octobre 2017 par hatonjan

[Noobsdu76]

Ok ,

Merci 

[BTX]

Lisez attentivement la CIRCULAIRE N° 105012/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux permissions, aux quartiers libres et aux autorisations d'absence des militaires de l’armée de terre.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42457.pdf

[Noobsdu76]

Merci ,

En effet j'ai bien lu , il manque très certainement à l'intérieur de cette dernière une chose écrite comme noir sur blanc «les permissions sont un droit et nul ne peux vous empêchez de poser la totalité de vos permissions si vous êtes pas lié à des contraintes de service »

[hatonjan]

Le code de la Défense, norme supérieure, me semble assez clair là dessus.

Article R4138-17 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 23

A l'exclusion des permissions pour événements familiaux, la détermination de la date de départ et de la durée de chaque permission tient compte des nécessités du service. Lorsque les nécessités de service l'exigent, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale exerçant des missions de sécurité intérieure, ou l'autorité militaire peut rappeler le militaire en permission, le droit au bénéfice de la fraction restante étant maintenu.

Ne viennent pas en déduction des droits à permissions :

1° Les samedis et dimanches ou, lorsque des militaires sont affectés dans des pays étrangers dans lesquels les jours non travaillés ne sont pas les samedis et les dimanches, le ou les jours non travaillés localement dans la limite de deux jours ;

2° Les jours de fête légale. Toutefois, le commandant des troupes françaises prépositionnées à l'étranger ou l'autorité équivalente peut planifier, dans la limite du nombre de jours de fête légale, les jours de fête française ou locale ne faisant pas l'objet d'un décompte.

Article R4138-19

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Sous réserve des dispositions des articles R. 4138-20 et R. 4138-21, le militaire a droit à quarante-cinq jours de permissions de longue durée par année civile entière de service et à quatre jours par mois pour les fractions d'année, les fractions de mois étant comptées pour un mois.
Les permissions de longue durée dues pour une année civile ne peuvent pas se reporter sur l'année civile suivante, à moins qu'elles n'aient pu être prises pour raisons de service.

 

 

[Dani]

de toute façon les vacances ce posent en compagnie, et les perm sont compagnie section ou perso 

quand a faire tout les jours de perm par an , bien faut être un sacré fainéant pour tous les avoir , en 6 ans j'en laisse cassi la moitié tout les ans  , et pourtant j'ai  fait que j'ai tout mes vendredi matin hors temps de mission .

[hatonjan]

il y a 11 minutes, Dani a dit :

de toute façon les vacances ce posent en compagnie, et les perm sont compagnie section ou perso 

quand a faire tout les jours de perm par an , bien faut être un sacré fainéant pour tous les avoir , en 6 ans j'en laisse cassi la moitié tout les ans  , et pourtant j'ai  fait que j'ai tout mes vendredi matin hors temps de mission .

Dani,

désolé de te le dire, mais je ne suis pas sur que dire que ceux qui prennent leurs droits à permission soient des fainéants soit réellement consensuel ni respectueux de la plupart de tes confrères militaires.

 

[Dani]

à l’instant, hatonjan a dit :

Dani,

désolé de te le dire, mais je ne suis pas sur que dire que ceux qui prennent leurs droits à permission soient des fainéants soit réellement consensuel ni respectueux de la plupart de tes confrères militaires.

 

désoler mais j'en connais aucun , ou si mais ils sont ......fainéant ou toujours bobo la . mais tkt c'est jamais des vieux de la vieille 

[Dani]

• ligne Maginot faut pas déconner non plus , en plus maintenant en plus des ql , on a droit à  une perm de 72 h par mois. 
• on pose cette perm , au gradé d'accepter , mais cela ce fait sans souci , juste a bien planifiée pour avoir du juste milieu  .
• ou ils commencent a faire chier leur monde , du moins chez nous c'est d'interdit les voitures perso maintenant en sentinelle 

[Dani]

oué même chambre perso 

[Sco]

Il y a 12 heures, Dani a dit :

quand a faire tout les jours de perm par an , bien faut être un sacré fainéant pour tous les avoir , en 6 ans j'en laisse cassi la moitié tout les ans  , et pourtant j'ai  fait que j'ai tout mes vendredi matin hors temps de mission .

Ça c'est ta faute ou celle de tes chefs, normalement si tu ne peux pas poser tes perm pour raison de service tu a le droit de reporter tes jours au delà des 10 jours habituel. Ca avait était redit à la suite de la suractivité lié à Sentinelle.

 

[Malina]

Il y a eu une année où j'ai eu 3 mois d'arrêt maladie suite à une opération, et j'ai eu droit à mes 45 jours de permissions.

Jusqu'aujourd'hui, il y a juste une année où je n'ai pas posé tous les jours, j'ai laissé 9, car je suis partie en remplacement en OPEX, non prévu.

Non, on n'est pas des fainéants, les jours de permissions c'est un DROIT. Ceci est valable du moins gradé au plus gradé, on pose tous nos jours, point barre, sauf cas exceptionnels. Si ce n'est que de la jalousie par rapport à ceux qui ont des bons chefs qui permettent et gèrent l'emploi du temps de tout le monde de façon à que tous puissent jouir de leurs droits, ce n'est pas le problème aux bosseurs.