Lecaldoche Posté(e) 14 novembre 2017 Signaler Posté(e) 14 novembre 2017 Bonjour à tous, je vais passer au trapèze bientôt pour des faits datant du mois d’avril. Ma question est la suivante: existe t-il un délai au delà duquel on ne peut plus punir un militaire entre la commission des faits et le passage devant le CDC ? Citer
Cephalyx Posté(e) 14 novembre 2017 Signaler Posté(e) 14 novembre 2017 Oui, 3 ans, délai de droit commun dans la fonction publique > https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/20/RDFX1314513L/jo#JORFSCTA000032433864 Citer "Celui qui n'est que militaire n'est qu'un mauvais militaire, celui qui n'est que professeur n'est qu'un mauvais professeur, celui qui n'est qu'industriel n'est qu'un mauvais industriel. L'homme complet, celui qui veut remplir sa pleine destinée et être digne de mener des hommes, être un chef en un mot, celui-là doit avoir ses lanternes ouvertes sur tout ce qui fait l'honneur de l'humanité". Maréchal Lyautey.
Lecaldoche Posté(e) 15 novembre 2017 Auteur Signaler Posté(e) 15 novembre 2017 Ok je vois.. merci Pour la réponse Citer
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