Réclamation TV entre 2015 et 2016

[babynews2301]

Bonjour,

Je fais appel à vous car je viens de recevoir un courrier par mail avec plusieurs documents donc un tableau récapitulatif me réclamant un TV sur des indemnités CAMPAS et AOPERS...

Je comprends pas du tout le tableau car des montants sont entre parenthèses et d'autres pas...enfin toujours est -il que je dois rembourser plus de 2000€ à ce jour....

J'ai fouillé un peu sur le net à la recherche de documents, lois, décrets qui pourraient m'aider à procéder à un quelconque recours...j'ai trouvé un article qui parle de délai de prescription de 2 ans...!

Ma question est de savoir à partir de quelle date de début court le délai de prescription, je m'explique, par exemple sur mon BSM de Mai 2016, on me réclame un montant de 2048.71 pour une mission que j'ai éffectué pendant 42 jours à compter du 30/12/2015 !

Le délai de prescription s'applique donc à partir de quand ? Le 1er jour du mois suivant le paiement de cette indemnité sur ce BSM (ce qui ferait donc Juin 2016) ou alors la date de début de la mission que j'ai effectué, à savoir Décembre 2015 ?

Dans les 2 cas, ça améne à Juin 2018 ou Décembre 2017, dates passées vous en conviendrez puisque nous sommes en Août 2018 !

Si quelqu'un pourrait m'indiquer ou me donner des explications, ce serait formidable (je peux transmettre les documents reçus si ça peut aider à la compréhension !)

Un grand merci d'avance

;-)

[BTX]

Stationné à Douai, vous devez appartenir à l'antenne de la 12e BSMAT stationnée à Neuvy Pailloux ? La portion centrale ne dispose pas de trésorier capable de vous expliquer la démarche (au passage c'est COMPAS et non CAMPAS ?) ?

Ce lien peut éventuellement vous aider.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31441

BTX

[babynews2301]

il y a 40 minutes, BTX a dit :

Stationné à Douai, vous devez appartenir à l'antenne de la 12e BSMAT stationnée à Neuvy Pailloux ? La portion centrale ne dispose pas de trésorier capable de vous expliquer la démarche (au passage c'est COMPAS et non CAMPAS ?) ?

Ce lien peut éventuellement vous aider.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31441

BTX

Merci de votre réponse...

Non je suis basé au 41e RT à Douai...;-)

Désolé, erreur de frappe...pas de contact possible là-bas et j'ai vraiment besoin d'avoir des renseignements pour pouvoir comprendre !

Personne n'a connu cette situation ?

[papillon]

La démarche classique est de voys rapprocher de votre BBD, votre gestionnaire doit pouvoir vous expliquer votre TV. Si ça ne fonctionne pas vous pouvez appeler la cellule solde assistance. Et enfin en dernier recours voys avez des représentants au Groupe Utilisateur Solde dont voys trouverez les adresses mail sur intradef.

Vous pouvez aussi consulter en ligne le guide des trop versés pour tous. 

[babynews2301]

Le 03/08/2018 à 17:22, papillon a dit :

La démarche classique est de voys rapprocher de votre BBD, votre gestionnaire doit pouvoir vous expliquer votre TV. Si ça ne fonctionne pas vous pouvez appeler la cellule solde assistance. Et enfin en dernier recours voys avez des représentants au Groupe Utilisateur Solde dont voys trouverez les adresses mail sur intradef.

Vous pouvez aussi consulter en ligne le guide des trop versés pour tous. 

Merci de votre réponse, malheureusement le gestionnaire à la BBD est en congés jusqu'au 26. Moi je rentre de congés aujourd'hui...et je dois le voir le 27 (si la mission pour laquelle je suis programmé ne démarre pas avant le 1er septembre comme prévu !).

Sinon j'avais déjà contacté la cellule solde assistance et j'ai reçu comme réponse qu'il n'était pas le service compétent pour ce genre de souci.

Pour intradef, je vais voir ça aujourd'hui...si j'en ai le temps !

Pour le guide des trop versés, je l'avais déjà imprimé !

Sinon je voulais juste savoir ce qu'il en était pour le délai de prescription car c'est cela qui m'importe le plus en fait...car selon la date prise en compte pour le démarrage de ce délai, j'aurais peut-être (croisons les doigts et prions pour un miracle... lol !!) moins à payer que ce qui m'est demandé !

En tous les cas, merci beaucoup pour tous vos renseignements.

[papillon]

Le délai de prescription court à partir du mois suivant le versement erroné. 

Pour la prescription elle est de 2 ans ou de 5 ans selon les raisons et sources du TV et comme là vous ne les connaissez pas... A quelle date exactement avez vous été notifié par mail?

Par contre la réponse de solde assistance n'est pas satisfaisante, ils sont parfaitement capable de vous dire d'où vient le TV, si c'est une erreur de calculateur, si c'est une prise en compte tardive d'un changement de votre situation etc... Rappelez les, vous tomberez peut être sur une personne plus compétente.

Pour vos représentants si vous ne les trouvez pas prevenez moi, j'ai leurs adresses. Et je suis moi même sur la liste...

[babynews2301]

il y a 10 minutes, papillon a dit :

Le délai de prescription court à partir du mois suivant le versement erroné. 

Pour la prescription elle est de 2 ans ou de 5 ans selon les raisons et sources du TV et comme là vous ne les connaissez pas...

Par contre la réponse de solde assistance n'est pas satisfaisante, ils sont parfaitement capable de vous dire d'où vient le TV, si c'est une erreur de calculateur, si c'est une prise en compte tardive d'un changement de votre situation etc... Rappelez les, vous tomberez peut être sur une personne plus compétente.

Pour vos représentants si vous ne les trouvez pas prevenez moi, j'ai leurs adresses. Et je suis moi même sur la liste...

J'ai eu des documents m'indiquant la raison du TV, ce serait un TV sur des indemnités de mission...! Sur la forme, je ne conteste pas le TV, c'est sur le fond et notamment quand je vois qu'il s'agit de missions effectuées en 2015 et début 2016 qui me chagrine !

D'où mon intérêt pour le fameux délai de prescription !

Je vais essayer de rappeler la cellule quand je pourrais !

Merci de votre précieuse aide.

[papillon]

Oui mais des indemnités de mission peuvent etre erronées pour plein de raisons différentes... 

Et malheureusement ces situations sont courantes, en début d'année mon mari a remboursé un TV pour des erreurs de 2016 et dont l'administration était 100% responsable, alors que je bosse moi même sur les problèmes de solde. Comique non?

Tenez moi au courant. 

[babynews2301]

Il y a 1 heure, papillon a dit :

Oui mais des indemnités de mission peuvent etre erronées pour plein de raisons différentes... 

Et malheureusement ces situations sont courantes, en début d'année mon mari a remboursé un TV pour des erreurs de 2016 et dont l'administration était 100% responsable, alors que je bosse moi même sur les problèmes de solde. Comique non?

Tenez moi au courant. 

Oui en effet, j'aimerais que vous ayez raison et qu'il y ait eu une erreur !

Ah oui, si vous avez été concernée personnellement en étant dans le circuit, c'est comique !! (ironie, biensur !! les cordonniers sont généralement les plus mal chaussés !!)

Peut-être pourrais vous faire parvenir en mp les documents que j'ai reçu afin que vous puissiez m'aiguiller ???

Je dois transmettre de toute façon la papier de choix de paiement avec les justificatifs personnels prouvant la raison de mon choix (pour le fait que je vais choisir de payer en 24 mois car pas le choix du tout financièrement) !

Et je dois voir également avec le bureau des RH pour le délai de prescription demain !

[papillon]

Je vous envoi mon mail pro en MP mais je suis en vacances donc je ne pense pas regarder ça dès aujourd'hui. D'autant que je n'ai pas pris d'ordinateur, je suis sur mon téléphone, et je ne capte la 4G que de temps en temps.