Changer de nom?

[ItsxF]

Bonjour, j'aimerais savoir si il était possible de changer de nom pendant un service militaire ?

Car mon nom de famille est peu commun, j'aimerais le changer pour des raison personnelle, mais j'aimerais savoir si cela pose un problème si l'on a déjà un dossier militaire, avec son ancien nom donc.

(Je n'ai pas encore 18 ans donc pas engager, c'est juste pour m'organiser car ce genre de procédure peux être longue...)

[Clairon]

La loi prévoit que n'importe quel français majeur peut faire une requête pour changer son nom, sous certaines conditions (nom difficile à porter, consécration d'un usage, ...).

Plus ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1656.xhtml

Cela ne doit donc sans doute pas poser de problème dans l'armée (je crois d'ailleurs qu'il n'y a pas si longtemps l'AdA a été contrainte de reconnaitre le changement de sexe de l'un(e) de ses engagé(e)s, donc le nom cela devrait aller), maintenant que cela ne foute pas un gros bordel dans les systèmes informatiques de l'armée, c'est une autre question ... et les petites joyeusetés du genre : vous n'êtes plus repris dans le tableau d'effectifs de votre unité, pas de paiements pendant 6 mois, Duchmol vous êtes absent depuis 6 semaines, mais non chef je suis là, je m'appelle Dugenou ....

[ItsxF]

Merci, j'essayerais de régler cette histoire avant de m'engager, j'espère juste que ce n'est pas trop long comme procédure.

[hatonjan]

c'est loin d'être rapide et simple comme procédure, et ce n'est pas de droit, vous avez regardé le lien mis par clairon ?

[ItsxF]

Oui, je connaissez déjà, mais j'espère en avoir le droit ,339 personnes seulement le porte, selon les estimations, sur les 65 millions d'habitants en France, je pense qu'il entre dans la catégorie "nom éteint ou menacé d'extinction"

[Clairon]

Attention itsxf, la procédure pour "nom en voie d'extinction", c'est pas changer de nom si ce dernier est très rare, mais bien au contraire changer de nom pour en prendre un en voie d'extinction et qui a un lien avec votre famille.

Vous vous appelez Dupont, du nom de votre père, par contre le nom de jeune fille de votre mère est un nom en voie de disparition, et comme vous adorez votre grand-père maternel, vous désirez reprendre son nom pour le perpétuer ... C'est pas l'inverse

[ItsxF]

'Tain c'est chiant ces lois, après tout c'est qu'un nom c'est pas non plus une nouvelle identité! :/

[Rafikh]

'Tain c'est chiant ces lois, après tout c'est qu'un nom c'est pas non plus une nouvelle identité! :/

Si tout le monde changeait de nom tout les trois mois. :+

[Invité]

'Tain c'est chiant ces lois, après tout c'est qu'un nom c'est pas non plus une nouvelle identité! :/

Changer de nom, c'est changer d'identité... :ph34r:

[VincentGF]

Je te le confirme, effectivement tu peux, même en étant engagé, un cousin l'a fait, mais c'était pour reprendre le nom de notre grand père...

Par contre, ça fout un gros bordel dans l'administration, surtout pour les soldes il paraît...

Petit Hors Sujet, Mais "Qu'ils me haissent pourvu qu'ils me craignent" Classe ;)

[barzilou]

Moi aussi j'aimerais bien changer de nom de famille et porter celui de ma mère.Car mon père ne s'est pas occupé de moi et m'a donné son nom de famille

[hatonjan]

voir le premier lien de clairon, vous n'entrez pas dans les critères.

[VincentGF]

Moi aussi j'aimerais bien changer de nom de famille et porter celui de ma mère.Car mon père ne s'est pas occupé de moi et m'a donné son nom de famille

Barzilou : Effectivement, c'est pas exactement le même cas de figure : mais c'est pas impossible pour autant, par contre, attends toi à ce que ça prenne beaucoup de temps...

Pour l'armée, comme ça a été dit plus haut, tu risques d'avoir quelques problèmes d'ordre administratif, pendant un ou deux mois.

Après, tu vas devoir poser une requête, en expliquant pourquoi tu tiens à changer de nom, et tu vas devoir attendre, les dossiers de ce type traités en priorité sont les noms de familles sujets aux moqueries (Trognon, Pognion, Ricard, Wallet...) :+

[hatonjan]

vous semblez bien peremptoire sur le fait qe "ce n'est pas impossible". Avez vous lu les articles 60s. du code civil ?

[Invité]

Petit Hors Sujet, Mais "Qu'ils me haissent pourvu qu'ils me craignent" Classe

Un latiniste accompli.

C'est la devise de mon escadrille.

Clairon a bien résumé la situation. Un changement de nom ne se fait pas à la légère. Après, étant donné que le changement de sexe et donc de nom est toléré je pense que c'est possible, mais dans ce cas présent, les avis médicaux jouent en faveur de l'intéressé.

[VincentGF]

vous semblez bien peremptoire sur le fait qUe "ce n'est pas impossible". Avez vous lu les articles 60s. du code civil ?

Article 61

Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom.

La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.

Le changement de nom est autorisé par décret.

Le juge des affaires familiales étant chargé de ça, il peut être très préjudiciable de porter le nom de famille d'un parent avec lequel des souvenirs sont "douloureux" (Source : Ma mère, mes oncles..)

Par conséquent, sa demande étant parfaitement légitime à mon sens, je suis tranchant dans mes affirmations.

Après, je ne suis pas juge, mais il est dans ses droits.

Mais bon, ça peut prendre énormément de temps...

Had : Très peu de latin, j'ai connu cette phrase grâce au catch, durant ma jeunesse...

Cependant, tu as piqué ma curiosité; de quelle escadrille fais tu partie?

[hatonjan]

je doute que le fait d'aller contre une loi de l’époque qui disposait que le nom de l'enfant est le nom du père est un "intérêt légitime" à lui seul... après, rien n'empêche de demander.

[Timshel]

La loi ne précise pas l'intérêt légitime. Il est à l'appréciation du juge des affaires familiales.

Il n'y a pas de liste exhaustive.

C'est au demandeur de motiver sa demande.

Le juge appréciera si les motivations sont légitimes. Au vu des conséquences du changement de nom, la procédure est longue et fastidieuse et a un coût.

Dans cette situation, le fait que le père n'ait pas été présent, qu'il n'ait jamais rempli ses obligations parentales....

De toute façon nous n'avons pas assez d'informations pour savoir si l'intérêt est légitime.

La demande est un droit.

Il faudrait voir la jurisprudence en la matière.

Qui ne tente rien n'a rien.

[Timshel]

http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_changement_nom_prenom.pdf

<<Plusieurs motifs peuvent rendre « l’héritage » d’un nom

difficile : sa consonance, sa complexité ou une condamnation pénale grave

...

D’autres raisons, tenant davantage à la généalogie, peuvent également être avancées :

l’unité ou la survie du nom familial ou encore l’usage constant et continu d’un nom sur une période suffisamment longue.

Le demandeur doit adresser une lettre de motivation au Garde des Sceaux, ministre de la Justice ou du procureur de la république du tribunal de grande instance du domicile, en joignant les pièces suivantes :

-

copie intégrale de moins de trois mois de son acte de

naissance

insertions de la demande au Journal Officiel et dans un

journal d'annonces légales du lieu de résidence (cette

dernière publicité n'est pas exigée lorsque le deman

-

deur réside à l'étranger) ;

-

bulletin n° 3 du casier judiciaire (peut être demandé en

ligne : vos-droits.justice.gouv.fr) ;

- justificatif de la nationalité française ;

-

et si besoin est, tout document qui établira le bien

fondé de sa requête.

Il est recommandé de proposer plusieurs noms et si tel est

le cas un ordre de priorité doit être indiqué. La représentation par un avocat n'est pas exigée>>

Edit:Je voulais ajouter une chose sur le fait d'attendre d'être militaire pour changer de nom..

Mais je viens de voir que le potentiel demandeur n'avait que 16 ans à l'époque!

Et surtout que le message date de 2011!