Sabdx Posté(e) 2 avril 2019 Signaler Posté(e) 2 avril 2019 Bonjour Je me présente sous le nom de sabdx, je suis actuellement EVAT dans les TAP, je me suis engager le 5 aout 2014 et j'ai 4 ans et 9 mois de service, j'ai signé un deuxième contrat de 4 ans qui ce finira en 2023, ce deuxième contrat je les signé le 8 novembre 2018, j'ai demander une mutation m'est cela n'a abouti qu'a négatif. Je voudrais faire rupture du 2éme contact, je voudrais savoir si j'ai le droit et combien de temps il me reste pour cassé ce contrat cordialement sab Citer
BTX Posté(e) 2 avril 2019 Signaler Posté(e) 2 avril 2019 Salut Vous aviez "sauté" la case PRESENTATION je ne sais par quel artifice. J'ai donc déplacé votre message. Et modifié le titre initial. Extrait de l'instruction 2000 = " L'administré peut demander à résilier le contrat en cours ou le contrat qu'il a signé mais qui n'a pas encore pris effet (cas du renouvellement) en motivant sa demande.". Votre 2e contrat prendra effet le 6 août 2019 pour une durée de 4 ans. Il vous reste 4 mois pour le faire. Ne perdez pas de temps et rédigez un CR dont l'objet sera "Demande de résiliation de contrat non entamé" en argumentant le pourquoi. BTX Citer Ya Rab Yeshua.
Sabdx Posté(e) 3 avril 2019 Auteur Signaler Posté(e) 3 avril 2019 D'accord merci beaucoup pour cette réponse rapide Citer
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