PACS

[Dav974]

   Bonjour,

   Je suis récemment pacsé, pourriez-vous vous me dire si les ''avantages'' du Pacs sont immédiats comme le mariage ou il faut toujours attendre 2 ans d'union?

 

[Levy Pierre]

Immédiats d'après moi, mais je ne connais pas les détails

[Invité]

2 Ans. Toujours. Ce qui est ma foi contraire à la loi.

Je t'encourage à déposer un recours à l'issue des 2 ans afin de récupérer ce que l'armée t'a volé.

 

UPDATE : il s'emblerait que l'armée ait édité un texte lui permettant de se couvrir concernant la période de vide juridique des 2 ans. Le recours resterait toutefois possible, mais ça risque d'être un combat difficile.

Modifié 16 septembre 2019 par Invité

[Dav974]

Merci pour vos retours... après avoir déposé mon récépissé à mon service rémunération, ils m'informent qu'il fut un temps où le personnel était immédiatement rémunéré mais plus maintenant!

Je trouve cette réponse un peu vague de leur part, je vais donc trouver les textes de mon côté.

[SierraPQT]

Bonjours, en effet la reconnaissance du PACS est de 2 ans. Décret paru en 2011.

Je viens de recevoir le rejet de mon recours après 4 ans d'attente.

il a plus de 60% des dossiers qui sont rejetés. Je n'ai trouvé aucune info sur les critères d'acceptation.

[Malina]

Pour les effets du PACS, surtout niveau solde, ça reste 2 ans. Je sais que par contre pour les mutations, maintenant c'est 12 mois, par exemple.