renseignement IDPNO

[cacahuete]

bonjour j'arrive a terme de mon deuxième contrat dans l'armée de terre. Où puis-je avoir les textes de loi sur l'IDPNO ?? merci

[Clairon]

CACAHUETE,

En préambule :

" Article 1er. Une indemnité de départ est attribuée aux sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs et quartiers-maîtres de 1re classe engagés, en position d'activité, qui ayant au moins huit ans et au plus onze ans révolus de services militaires sont rayés des cadres au terme de leur contrat à la condition que l'autorité militaire ne leur ait pas proposé un nouveau contrat.

Les sous-officiers de carrière en position d'activité pourront bénéficier de l'indemnité de départ, dans les mêmes conditions d'ancienneté que les militaires engagés, sous réserve que leur demande de démission ait été agréée par le ministre chargé de la défense.

A compter du 1er janvier 2004, la durée minimale de services militaires à prendre en compte pour l'appréciation du droit à l'indemnité de départ est portée à neuf ans.

Article 2. L'indemnité est égale à vingt mois de solde brute soumise à retenue pour pension et à quatorze mois de solde brute soumise à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2004.

Tiens, c'est pas rare des sous-off de carrière n'ayant que 9 ans d'ancienneté, car il faut quand même avoir le BSTAT pour cela et c'est plutôt entre 9 et 12 ans de service qu'on l'obtient ?

En définitive elle est égale à 20 mois ou 14 mois, l'Article 2 n'est pas clair ...

[granini]

Bonjour a vous voila je quitte bientôt l'institution et j'aimerais connaitre les références du texte concernant l'idpno afin de le consulter histoire de me renseigner sur les clauses officielles de cette indemnités ( conditions d'obtention, délai de versement et tout le toutim.. ) histoire d' être bien informé et d'avoir une référence valable. Si quelqu'un la connait merci d'avance.

[nad]

J'ai une petite question, l'autorité militaire doit proposer de nouveaux contrats à chaque fois pour éviter de payer l'IDPNO, non ??

[july2012]

Bonjour,

Voilà je suis actuellement caporal dans l'armée de l'air, mon contrat se termine en juin 2015 j'aurais 10 ans d'armée aurais-je droit à l'IDPNO?:unsure:

[hatonjan]

Tu as le droit d'aller te présenter dans la rubrique idoine.

La réponse sur le fond est "ça dépend".

[july2012]

où ?? je n'ai pas bien compris?? DSL

[chipie06]

Bonjour July2012,

Apparemment, les règles de ce forum te sont inconnues.

En clair, commence par te présenter dans la section des présentations.

A+

chipie06

Modifié 22 octobre 2013 par chipie06