Micm et enfants conjointe

[Jotyna]

Bonjour, 

Voici ma situation, mon conjoint vient d'être muté. Nous venons d'accepter un logement via le blrif et sommes déclaré en couple depuis peu.J'ai deux enfants d'une première union. Apparement pour avoir droit à la micm il doit avoir les enfants à charge. Le centre des impôts me dit qu'il ne peux pas les mettre à sa charge fiscalement. Je suis un peu perdue... Les avoir à charge ne veut il pas dire que nous vivons ensemble ? Puisque clairement nous faisons pot commun donc il participe autant que moi. Comment faire pour qu'il puisse toucher la micm ? Si quelqu'un est dans cette situation pouvez vous m'aider svp ? 

 

Merci d'avance. 

[papillon]

Pour toucher la MICM il doit zvoir des enfants à sa charge fiscale c'est à dire sur ses impôts. Le fait de vivre ensemble ne fonctionne pas. Pour qu'il ai vos enfants sur ses impôts vous devez être mariés ou pacsés.

En revanche si vous êtes déclarés en couple auprès de la CAF il a les enfants à charge au sens des prestations familiales et doit toucher le supplément familial de solde pour eux sur sa solde. 

[BTX]

https://www.pourlesmilitaires.fr/calcul-micm-militaire.php

Circulaire n° 10683/DEF/SGA/DRH-MD du 3 avril 2017

https://www.defense.gouv.fr/content/download/567139/9765018/Infosolde_septembre_sa

La majoration de l’indemnité pour charges militaires (MICM) : comment l’obtenir ?

Pour en bénéficier vous devez :

 être muté avec changement de résidence (mention portée sur votre ordre de mutation) ;

 avoir déposé, avant votre déménagement, une demande de logement Défense auprès du bureau logement de votre garnison d’arrivée ;

 justifier de votre situation de famille : marié, avec ou sans enfant(s) ; pacsé, avec ou sans enfant(s), depuis plus de 2 ans ; célibataire ou en concubinage avec enfant(s) à charge fiscale ;

 être locataire d’un nouveau logement, à titre de résidence principale, que vous rejoignez quotidiennement (en 1h30 maximum en province ou 2h00 en Île-de-France).

 

[Jotyna]

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. 

Nous allons nous pacser le mois prochain, donc de ce que je comprends  il pourra toucher la micm des lors. 

[papillon]

il y a 11 minutes, Jotyna a dit :

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. 

Nous allons nous pacser le mois prochain, donc de ce que je comprends  il pourra toucher la micm des lors. 

Oui, et verra aussi son ICM augmenter.

Et verifiez pour le supplément familial de solde car dans beaucoup d'endroits ils ne le donnent (à tord) que quand les enfants sont à charge fiscale.

[Dani]

 le pacs n'est pas reconnu  illico . il y a un délai de deux ans  

[papillon]

il y a 19 minutes, Dani a dit :

 le pacs n'est pas reconnu  illico . il y a un délai de deux ans  

Mais avec des enfants de la conjointe le militaire devient quand même chargé de famille dès la signature du PACS ?

[Dani]

il y a 27 minutes, papillon a dit :

Mais avec des enfants de la conjointe le militaire devient quand même chargé de famille dès la signature du PACS ?

OK  L'armée reconnait les enfants d'un autre père , mais pas la mère , logique ?

Modifié 29 juillet 2020 par Dani

[papillon]

il y a 6 minutes, Dani a dit :

OK  L'armée reconnait les enfants d'un autre père , mais pas la mère , logique ?

Oui voilà c'est d'une logique implacable ?

Après les enfants si ils sont sur ses impôts ils sont à sa charge fiscale, il n'y a pas de distinction biologique.

[Levy Pierre]

il y a 30 minutes, Dani a dit :

L'armée reconnait les enfants d'un autre père , mais pas la mère

@Dani Tu trouverais plus logique que l'armée reconnaisse les enfants d'une autre mère (qui est aussi militaire) mais pas le père, qui est d'ailleurs civil ?????

[Malina]

Le problème c'est que la MICM c'est prise en compte le jour de la mutation...

Donc si le jour de la mutation ils n'étaient pas pacsés et il n'avait pas les enfants à charge, il ne peut pas demander après la MICM

C'est du moins ce que le bureau logement m'avait dit il y a deux ans. Pour moi pas de souci car on venait de se marier, il manquait juste le papier.

Et dans tous les cas, la charge fiscale des enfants ne sera que l'année N+1 à la prochaine déclaration non?

Modifié 5 septembre 2020 par Malina