Bail de casernement

[Orangette]

Bonjour à tous,

Je ne suis pas certaine d'être dans le bon topic.

 

Pour poser le contexte: je suis civile, pacsée avec un gendarme (GR) qui a l'obligation de vivre en casernement. Je suis locataire de mon logement, lui est locataire du sien en caserne. Lui ne peut venir me voir que durant ses repos (obligation de rester en caserne et de faire les trajets en transport en commun depuis sa caserne pour aller travailler).

On envisage très sérieusement d'habiter ensemble, est exclu le fait qu'il s'installe chez moi, ou bien même de prendre un logement civil ensemble de part son obligation de casernement (la loi lui poserai des problèmes vis à vis de son emploi ?). Je me questionne : le bail de son logement actuel est à son nom uniquement, est-ce que si ça ne se passe pas bien entre nous, lui peut me mettre dehors du jour au lendemain s'il le souhaite ? Est-ce que je peux être ajoutée sur le bail pour éviter ce type de situation ? Ou bien est-ce différent en caserne ? 

 

J'ai cherché des textes de loi pour mieux comprendre l'engagement qu'est la vie de militaire en casernement, mais j'avoue que c'est un peu flou comparé au civil pour moi.

 

Compagnons de gendarmes, comment avez-vous géré les choses ? Le but étant que ça se passe pour le mieux.

 

Bien cordialement. 

[papillon]

Vous avez tout compris! Les logements ne peuvent être qu'au nom du militaire, la conjointe n'existe pas sur le bail (déjà est ce que en caserne il y a un bail? Pas sûr). Donc oui en cas de séparation il peut vous mettre à la porte. 

[YaYannick]

Il n'y a pas de bail comme dans le civil...

Il n'est pas locataire comme il n'est pas propriétaire (en gros)

C'est un logement concédé par nécessité de service (LCNS).

Effectivement le logement est a lui. Donc dans l'éventualité d'une séparation c'est a la "pièce rapportée" de partir.

Néanmoins, vous pouvez vivre ensemble après un CR de sa part a sa hiérarchie. Il y aura une petit enquête de moralité sur le compagnon mais c'est rapide.

[papillon]

Si ça peut vous consoler dans l'armée on peut avoir un logement qui n'est pas en caserne, un logement social pour militaire, on paie un loyer, ils prennent en compte les revenus de la conjointe pour savoir à quel logement on peut prétendre MAIS la conjointe ne peut pas être sur le bail, c'est seulement au nom du militaire. 

Voilà voilà ?

[dragunov]

Sinon, à part ces considérations très matérielles...

Comment çà va chez vous ?

 

 

 

...

 

B+A= BA

 

[Orangette]

Bonsoir,

Merci pour vos lumières @papillon et @YaYannick.

 

Effectivement, ce sont des considérations matérielles @dragunov, tout se passe bien chez nous actuellement.

 

[Malina]

Les réponses ont été données. Déjà il n'y a pas vraiment de bail comme dans le civil, puis logement militaire  c'est uniquement au militaire, et oui, il peut vous mettre à la porte si un jour ça clashe.