Nawix

[Nawix]

Bonjour,

je m'appelle Nawix j'ai 19 ans je suis candidat de l'armée de terre mon dossier a était retenu par le RMT et demain j'ai rdv pour la relecture du contrat d'engagement et j'aimerais savoir qu'est-ce qui va se passer ?

[BTX]

Bienvenue

C'est un moment solennel pour beaucoup de "primo-contractants" càd des candidats qui n'ont jamais exercé auparavant une activité professionnelle contractuelle rémunérée.

Vous serez en tête à tête avec le CeR en présence d'un commissaire de l'ADT (si cela est encore le principe).

Vous relirez intégralement le contrat, les annexes qui y sont rattachées et obtiendrez toutes les explications que vous souhaiterez. Je vous encourage à ne pas signer "les yeux fermés" pour comprendre dans sa totalité le sens de votre engagement.

Je vous livre cet extrait du cabinet d'avocats MDMH.

 "S’engager dans l’armée : un engagement hors du commun et différent

Mais, au-delà des campagnes de recrutement, il doit être rappelé que s’engager dans l’armée, signer un contrat militaire, être engagé volontaire armée de terre n’est pas un engagement anodin.

L’article L 4111-1 du Code de la défense rappelle notamment sans ambiguïté que :

« L’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu’il comporte et les sujétions qu’il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation.

Le statut énoncé au présent livre assure à ceux qui ont choisi cet état les garanties répondant aux obligations particulières imposées par la loi. Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées et formations rattachées. Il offre à ceux qui quittent l’état militaire les moyens d’un retour à une activité professionnelle dans la vie civile et assure aux retraités militaires le maintien d’un lien avec l’institution. »

Il s’en déduit que s’engager dans l’armée, signer un contrat armée de terre n’est pas signer un simple contrat à durée déterminée CDD comme avec un employeur classique duquel on peut se séparer par une simple lettre de démission.

Signer un contrat militaire c’est, sauf exception notamment médicale pouvant entraîner la radiation d’office du contrat (article …), s’engager pour la durée du contrat signé.

Signer un contrat militaire c’est accepter qu’au-delà de la période dite probatoire de 6 mois pendant laquelle le contrat peut être résilié sans motif, après cette période la demande de résiliation doit être agréée, c’est-à-dire acceptée par l’employeur, le Ministre des armées qui, compte tenu des besoins du service, refuse généralement d’agréer les demandes de résiliation.

Signer un contrat militaire c’est accepter les sujétions particulières du statut militaire.

Quitter l’armée en cours de contrat n’est pas évident même avec une promesse d’embauche  en CDI comme le croient de trop nombreux engagés qui lisent les forum et interrogent sur « comment démissionner de l’armée » se laissant malheureusement tromper par des informations erronées.

MDMH AVOCATS a souvent appelé de ses vœux que le nouvel engagé soit clairement informé lors de son recrutement de ses obligations et des devoirs afférents à son statut qu’il s’agisse des modalités de résiliation de contrat ou encore du risque de comparution devant un tribunal correctionnel pour avoir déserté l’armée, désertion qui est un délit du code de justice militaire.".

BTX

[Nawix]

Merci BTX pour votre réponse